Code SH 2207.10.00
Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de 80 % vol ou plus; alcool éthylique et eaux-de-vie dénaturés de tous titres -Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de 80 % vol ou plus
Taux de la Nation la Plus Favorisée (NPF)
Free
À propos du code SH 2207.10.00
Le code SH 2207.10.00 est un numéro tarifaire canadien à 10 chiffres couvrant Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de 80 % vol ou plus; alcool éthylique et eaux-de-vie dénaturés de tous titres -Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de 80 % vol ou plus. Il relève du chapitre 22 — Boissons, alcools, vinaigre du Tarif des douanes canadien, sous la position 2207 et la sous-position 2207.10. Ce code est utilisé par l'ASFC pour déterminer les droits de douane, les taxes et la conformité réglementaire lorsque vous importez au Canada.
Le taux NPF (Nation la plus favorisée) pour 2207.10.00 est de Free. Cela signifie qu'aucun droit de douane n'est perçu, peu importe le pays d'origine, bien que la TPS/TVH et les autres taxes applicables doivent toujours être payées. 17 accords commerciaux préférentiels sont disponibles pour ce code, dont 17 offrent un accès en franchise de droits (par exemple : Tarif des pays caribéens du Commonwealth, Tarif des pays les moins développés, Tarif des États-Unis, Tarif du Mexique, Tarif du Chili).
Éligibilité aux principaux accords : ACEUM (États-Unis, Mexique) en franchise · AECG (UE) en franchise · PTPGP (Asie-Pacifique) en franchise.
Exemple de calcul pour 2207.10.00
Si vous importez au Canada des marchandises d'une valeur en douane de 10 000 $ CA classées sous le code SH 2207.10.00 (hors accord préférentiel), voici le coût approximatif :
| Valeur en douane (VED) | $10,000 |
| Droit NPF (Free) | $0 |
| TPS (5 %) | $500 |
| Coût rendu total (approx.) | $10,500 |
Exemple indicatif. Ne comprend pas les surtaxes, la LMSI, les droits d'accise, les frais de transport, la TVH provinciale ni les exemptions d'accords commerciaux. Utilisez notre calculateur pour un chiffre exact.
Questions fréquentes sur le code SH 2207.10.00
Qu'est-ce que le code SH 2207.10.00 ?
Le code SH 2207.10.00 est un numéro tarifaire canadien à 10 chiffres utilisé par l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour classer les importations de « Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de 80 % vol ou plus; alcool éthylique et eaux-de-vie dénaturés de tous titres -Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de 80 % vol ou plus ». Il fait partie du chapitre 22 (Boissons, alcools, vinaigre) du Tarif des douanes canadien.
Quel est le taux de droit d'importation pour 2207.10.00 au Canada ?
Les importations classées sous le code SH 2207.10.00 sont exemptes de droits de douane au taux NPF (Nation la plus favorisée). Vous devez tout de même payer la TPS/TVH et les autres taxes applicables. Utilisez notre calculateur pour obtenir le coût rendu complet.
Puis-je importer 2207.10.00 des États-Unis ou du Mexique en franchise de droits sous l'ACEUM ?
Oui. Le code SH 2207.10.00 est exempt de droits sous l'Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) lorsque les marchandises sont originaires des É.-U. ou du Mexique et que vous fournissez une certification d'origine valide. Vous payez tout de même la TPS/TVH à l'importation.
L'AECG (CETA) s'applique-t-il au code SH 2207.10.00 ?
Oui. Les importations du code SH 2207.10.00 en provenance de l'Union européenne entrent en franchise de droits sous l'Accord économique et commercial global (AECG) avec une déclaration d'origine valide de l'exportateur UE.
Quelles surtaxes ou mesures LMSI s'appliquent au code SH 2207.10.00 ?
Notre calculateur vérifie automatiquement les surtaxes de représailles (acier et aluminium américains, VE chinois, etc.) et les droits antidumping LMSI pour 2207.10.00. Saisissez le pays d'origine dans le calculateur pour obtenir la liste complète des droits applicables à votre expédition.
Ce code est-il le bon pour votre produit ?
Notre classifieur IA gratuit utilise les règles GRI de l’ASFC pour confirmer ou corriger votre classification.
Demander au chat IATaux préférentiels par accord commercial
17 accords commerciaux applicables
| Code | Accord commercial | Taux |
|---|---|---|
| CUKTCA | Accord de continuité commerciale Canada-Royaume-Uni | Free |
| CCoFTA | Accord de libre-échange Canada-Colombie | Free |
| CKFTA | Accord de libre-échange Canada-Corée | Free |
| CHFTA | Accord de libre-échange Canada-Honduras | Free |
| CJFTA | Accord de libre-échange Canada-Jordanie | Free |
| CPaFTA | Accord de libre-échange Canada-Panama | Free |
| CPFTA | Accord de libre-échange Canada-Pérou | Free |
| CPTPP | Accord de partenariat transpacifique global et progressiste | Free |
| CETA | Accord économique et commercial global Canada-UE | Free |
| UAT | Tarif de l'Ukraine | Free |
| CEPT | Tarif de préférence Canada-AELÉ | Free |
| UST | Tarif des États-Unis | Free |
| CCCT | Tarif des pays caribéens du Commonwealth | Free |
| LDCT | Tarif des pays les moins développés | Free |
| CT | Tarif du Chili | Free |
| CRT | Tarif du Costa Rica | Free |
| MT | Tarif du Mexique | Free |
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Ouvrir le calculateurGuides connexes
Codes apparentés
Autres codes sous le chapitre 22
| Code SH | Description | Taux NPF |
|---|---|---|
| 2207.10.00.10 | Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de 80 % vol ou plus; alcool éthylique et eaux-de-vie dénaturés de tous titres - Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de 80 % vol ou plus - Pour utilisation comme combustible | Free |
| 2207.10.00.90 | Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de 80 % vol ou plus; alcool éthylique et eaux-de-vie dénaturés de tous titres - Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de 80 % vol ou plus - Autres | Free |
| 2207.20.11.00 | Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de 80 % vol ou plus; alcool éthylique et eaux-de-vie dénaturés de tous titres. - Alcool éthylique et eaux-de-vie dénaturés de tous titres - Alcool éthylique : - Alcool spécialement dénaturé, au sens de la Loi de 2001 sur l'accise | 4.92¢/litre of absolute ethyl alcohol |
| 2207.20.12 | Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de 80 % vol ou plus; alcool éthylique et eaux-de-vie dénaturés de tous titres. - Alcool éthylique et eaux-de-vie dénaturés de tous titres - Alcool éthylique : - Alcool dénaturé, au sens de la Loi de 2001 sur l'accise | 4.92¢/litre of absolute ethyl alcohol |
| 2207.20.12.10 | Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de 80 % vol ou plus; alcool éthylique et eaux-de-vie dénaturés de tous titres. - Alcool éthylique et eaux-de-vie dénaturés de tous titres - Alcool éthylique : - Alcool dénaturé, au sens de la Loi de 2001 sur l'accise - Pour utilisation comme combustible | 4.92¢/litre of absolute ethyl alcohol |
| 2207.20.12.90 | Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de 80 % vol ou plus; alcool éthylique et eaux-de-vie dénaturés de tous titres. - Alcool éthylique et eaux-de-vie dénaturés de tous titres - Alcool éthylique : - Alcool dénaturé, au sens de la Loi de 2001 sur l'accise - Autres | 4.92¢/litre of absolute ethyl alcohol |
| 2207.20.19.00 | Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de 80 % vol ou plus; alcool éthylique et eaux-de-vie dénaturés de tous titres. - Alcool éthylique et eaux-de-vie dénaturés de tous titres - Alcool éthylique : - Autres | Free |
| 2207.20.90.00 | Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de 80 % vol ou plus; alcool éthylique et eaux-de-vie dénaturés de tous titres. - Alcool éthylique et eaux-de-vie dénaturés de tous titres - Autres | Free |