Code SH 2206.00.80.00
Autres boissons fermentées (cidre, poiré, hydromel, saké, par exemple); mélanges de boissons fermentées et mélanges de boissons fermentées et de boissons non alcooliques, non dénommés ni compris ailleurs. - Bière de gingembre et bière d'herbes
Taux de la Nation la Plus Favorisée (NPF)
2.11¢/litre
À propos du code SH 2206.00.80.00
Le code SH 2206.00.80.00 est un numéro tarifaire canadien à 10 chiffres couvrant Autres boissons fermentées (cidre, poiré, hydromel, saké, par exemple); mélanges de boissons fermentées et mélanges de boissons fermentées et de boissons non alcooliques, non dénommés ni compris ailleurs. - Bière de gingembre et bière d'herbes. Il relève du chapitre 22 — Boissons, alcools, vinaigre du Tarif des douanes canadien, sous la position 2206 et la sous-position 2206.00. Ce code est utilisé par l'ASFC pour déterminer les droits de douane, les taxes et la conformité réglementaire lorsque vous importez au Canada.
Le taux NPF (Nation la plus favorisée) pour 2206.00.80.00 est de 2.11¢/litre. Ce taux s'applique aux importations en provenance de la plupart des pays membres de l'OMC. Des taux préférentiels plus bas peuvent être disponibles selon le pays d'origine et l'accord commercial utilisé. 17 accords commerciaux préférentiels sont disponibles pour ce code, dont 17 offrent un accès en franchise de droits (par exemple : Tarif des pays caribéens du Commonwealth, Tarif des pays les moins développés, Tarif de préférence général, Tarif des États-Unis, Tarif du Mexique).
Éligibilité aux principaux accords : ACEUM (États-Unis, Mexique) en franchise · AECG (UE) en franchise · PTPGP (Asie-Pacifique) en franchise.
Exemple de calcul pour 2206.00.80.00
Si vous importez au Canada des marchandises d'une valeur en douane de 10 000 $ CA classées sous le code SH 2206.00.80.00 (hors accord préférentiel), voici le coût approximatif :
| Valeur en douane (VED) | $10,000 |
| Droit NPF (2.11¢/litre) | $211 |
| TPS (5 %) | $511 |
| Coût rendu total (approx.) | $10,722 |
Exemple indicatif. Ne comprend pas les surtaxes, la LMSI, les droits d'accise, les frais de transport, la TVH provinciale ni les exemptions d'accords commerciaux. Utilisez notre calculateur pour un chiffre exact.
Questions fréquentes sur le code SH 2206.00.80.00
Qu'est-ce que le code SH 2206.00.80.00 ?
Le code SH 2206.00.80.00 est un numéro tarifaire canadien à 10 chiffres utilisé par l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour classer les importations de « Autres boissons fermentées (cidre, poiré, hydromel, saké, par exemple); mélanges de boissons fermentées et mélanges de boissons fermentées et de boissons non alcooliques, non dénommés ni compris ailleurs. - Bière de gingembre et bière d'herbes ». Il fait partie du chapitre 22 (Boissons, alcools, vinaigre) du Tarif des douanes canadien.
Quel est le taux de droit d'importation pour 2206.00.80.00 au Canada ?
Le taux de droit NPF pour le code SH 2206.00.80.00 est de 2.11¢/litre. Ce taux s'applique aux importations en provenance des pays membres de l'OMC qui n'ont pas d'accord commercial préférentiel avec le Canada. Des taux préférentiels plus bas peuvent s'appliquer en vertu d'accords comme l'ACEUM, l'AECG ou le PTPGP.
Puis-je importer 2206.00.80.00 des États-Unis ou du Mexique en franchise de droits sous l'ACEUM ?
Oui. Le code SH 2206.00.80.00 est exempt de droits sous l'Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) lorsque les marchandises sont originaires des É.-U. ou du Mexique et que vous fournissez une certification d'origine valide. Vous payez tout de même la TPS/TVH à l'importation.
L'AECG (CETA) s'applique-t-il au code SH 2206.00.80.00 ?
Oui. Les importations du code SH 2206.00.80.00 en provenance de l'Union européenne entrent en franchise de droits sous l'Accord économique et commercial global (AECG) avec une déclaration d'origine valide de l'exportateur UE.
Quelles surtaxes ou mesures LMSI s'appliquent au code SH 2206.00.80.00 ?
Notre calculateur vérifie automatiquement les surtaxes de représailles (acier et aluminium américains, VE chinois, etc.) et les droits antidumping LMSI pour 2206.00.80.00. Saisissez le pays d'origine dans le calculateur pour obtenir la liste complète des droits applicables à votre expédition.
Ce code est-il le bon pour votre produit ?
Notre classifieur IA gratuit utilise les règles GRI de l’ASFC pour confirmer ou corriger votre classification.
Demander au chat IATaux préférentiels par accord commercial
17 accords commerciaux applicables
| Code | Accord commercial | Taux |
|---|---|---|
| CUKTCA | Accord de continuité commerciale Canada-Royaume-Uni | Free |
| CCoFTA | Accord de libre-échange Canada-Colombie | Free |
| CKFTA | Accord de libre-échange Canada-Corée | Free |
| CHFTA | Accord de libre-échange Canada-Honduras | Free |
| CJFTA | Accord de libre-échange Canada-Jordanie | Free |
| CPaFTA | Accord de libre-échange Canada-Panama | Free |
| CPFTA | Accord de libre-échange Canada-Pérou | Free |
| CPTPP | Accord de partenariat transpacifique global et progressiste | Free |
| CETA | Accord économique et commercial global Canada-UE | Free |
| UAT | Tarif de l'Ukraine | Free |
| GPT | Tarif de préférence général | Free |
| UST | Tarif des États-Unis | Free |
| CCCT | Tarif des pays caribéens du Commonwealth | Free |
| LDCT | Tarif des pays les moins développés | Free |
| CT | Tarif du Chili | Free |
| CRT | Tarif du Costa Rica | Free |
| MT | Tarif du Mexique | Free |
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Codes apparentés
Autres codes sous le chapitre 22
| Code SH | Description | Taux NPF |
|---|---|---|
| 2206.00.11.00 | Autres boissons fermentées (cidre, poiré, hydromel, saké, par exemple); mélanges de boissons fermentées et mélanges de boissons fermentées et de boissons non alcooliques, non dénommés ni compris ailleurs. - Cidre : - Mousseux, d'un titre alcoométrique volumique n'excédant pas 22,9 % vol | 28.16¢/litre |
| 2206.00.12.00 | Autres boissons fermentées (cidre, poiré, hydromel, saké, par exemple); mélanges de boissons fermentées et mélanges de boissons fermentées et de boissons non alcooliques, non dénommés ni compris ailleurs. - Cidre : - Autres mousseux | 28.16¢/litre |
| 2206.00.18.00 | Autres boissons fermentées (cidre, poiré, hydromel, saké, par exemple); mélanges de boissons fermentées et mélanges de boissons fermentées et de boissons non alcooliques, non dénommés ni compris ailleurs. - Cidre : - Autres cidres, d'un titre alcoométrique volumique n'excédant pas 22,9 % vol | 3% |
| 2206.00.19.00 | Autres boissons fermentées (cidre, poiré, hydromel, saké, par exemple); mélanges de boissons fermentées et mélanges de boissons fermentées et de boissons non alcooliques, non dénommés ni compris ailleurs. - Cidre : - Autres | 3% |
| 2206.00.21 | Autres boissons fermentées (cidre, poiré, hydromel, saké, par exemple); mélanges de boissons fermentées et mélanges de boissons fermentées et de boissons non alcooliques, non dénommés ni compris ailleurs. - Vin de pruneaux : - D'un titre alcoométrique volumique n'excédant pas 22,9 % vol | 7.74¢/litre |
| 2206.00.21.10 | Autres boissons fermentées (cidre, poiré, hydromel, saké, par exemple); mélanges de boissons fermentées et mélanges de boissons fermentées et de boissons non alcooliques, non dénommés ni compris ailleurs. - Vin de pruneaux : - D'un titre alcoométrique volumique n'excédant pas 22,9 % vol - D'un titre alcoométrique volumique excédant 0,5 % vol mais n'excédant pas 1,2 % vol | 7.74¢/litre |
| 2206.00.21.20 | Autres boissons fermentées (cidre, poiré, hydromel, saké, par exemple); mélanges de boissons fermentées et mélanges de boissons fermentées et de boissons non alcooliques, non dénommés ni compris ailleurs. - Vin de pruneaux : - D'un titre alcoométrique volumique n'excédant pas 22,9 % vol - D'un titre alcoométrique volumique excédant 1,2 % vol mais n'excédant pas 7,0 % vol | 7.74¢/litre |
| 2206.00.21.30 | Autres boissons fermentées (cidre, poiré, hydromel, saké, par exemple); mélanges de boissons fermentées et mélanges de boissons fermentées et de boissons non alcooliques, non dénommés ni compris ailleurs. - Vin de pruneaux : - D'un titre alcoométrique volumique n'excédant pas 22,9 % vol - D'un titre alcoométrique volumique excédant 7,0 % vol mais n'excédant pas 22,9 % vol | 7.74¢/litre |
| 2206.00.22.00 | Autres boissons fermentées (cidre, poiré, hydromel, saké, par exemple); mélanges de boissons fermentées et mélanges de boissons fermentées et de boissons non alcooliques, non dénommés ni compris ailleurs. - Vin de pruneaux : - D'un titre alcoométrique volumique excédant 22,9 % vol | 7.74¢/litre |
| 2206.00.31.00 | Autres boissons fermentées (cidre, poiré, hydromel, saké, par exemple); mélanges de boissons fermentées et mélanges de boissons fermentées et de boissons non alcooliques, non dénommés ni compris ailleurs. - Poiré, mousseux : - D'un titre alcoométrique volumique n'excédant pas 22,9 % vol | 21.12¢/litre |
| 2206.00.39.00 | Autres boissons fermentées (cidre, poiré, hydromel, saké, par exemple); mélanges de boissons fermentées et mélanges de boissons fermentées et de boissons non alcooliques, non dénommés ni compris ailleurs. - Poiré, mousseux : - Autres | 21.12¢/litre |
| 2206.00.41.00 | Autres boissons fermentées (cidre, poiré, hydromel, saké, par exemple); mélanges de boissons fermentées et mélanges de boissons fermentées et de boissons non alcooliques, non dénommés ni compris ailleurs. - Autre vins, mousseux : - D'un titre alcoométrique volumique n'excédant pas 22,9 % vol | 28.16¢/litre |
| 2206.00.49.00 | Autres boissons fermentées (cidre, poiré, hydromel, saké, par exemple); mélanges de boissons fermentées et mélanges de boissons fermentées et de boissons non alcooliques, non dénommés ni compris ailleurs. - Autre vins, mousseux : - Autres | 28.16¢/litre |
| 2206.00.50.00 | Autres boissons fermentées (cidre, poiré, hydromel, saké, par exemple); mélanges de boissons fermentées et mélanges de boissons fermentées et de boissons non alcooliques, non dénommés ni compris ailleurs. - Saké et autres vins, non mousseux, d'un titre alcoométrique volumique n'excédant pas 13,7 % vol | 2.82¢/litre |
| 2206.00.61.00 | Autres boissons fermentées (cidre, poiré, hydromel, saké, par exemple); mélanges de boissons fermentées et mélanges de boissons fermentées et de boissons non alcooliques, non dénommés ni compris ailleurs. - Saké et autres vins, non mousseux, d'un titre alcoométrique volumique excédant 13,7 % vol mais n'excédant pas 21,9 % vol : - D'un titre alcoométrique volumique n'excédant pas 14,9 % vol | 7.04¢/litre |
| 2206.00.62.00 | Autres boissons fermentées (cidre, poiré, hydromel, saké, par exemple); mélanges de boissons fermentées et mélanges de boissons fermentées et de boissons non alcooliques, non dénommés ni compris ailleurs. - Saké et autres vins, non mousseux, d'un titre alcoométrique volumique excédant 13,7 % vol mais n'excédant pas 21,9 % vol : - D'un titre alcoométrique volumique excédant 14,9 % vol mais n'excédant pas 15,9 % vol | 7.78¢/litre |
| 2206.00.63.00 | Autres boissons fermentées (cidre, poiré, hydromel, saké, par exemple); mélanges de boissons fermentées et mélanges de boissons fermentées et de boissons non alcooliques, non dénommés ni compris ailleurs. - Saké et autres vins, non mousseux, d'un titre alcoométrique volumique excédant 13,7 % vol mais n'excédant pas 21,9 % vol : - D'un titre alcoométrique volumique excédant 15,9 % vol mais n'excédant pas 16,9 % vol | 8.52¢/litre |
| 2206.00.64.00 | Autres boissons fermentées (cidre, poiré, hydromel, saké, par exemple); mélanges de boissons fermentées et mélanges de boissons fermentées et de boissons non alcooliques, non dénommés ni compris ailleurs. - Saké et autres vins, non mousseux, d'un titre alcoométrique volumique excédant 13,7 % vol mais n'excédant pas 21,9 % vol : - D'un titre alcoométrique volumique excédant 16,9 % vol mais n'excédant pas 17,9 % vol | 9.25¢/litre |
| 2206.00.65.00 | Autres boissons fermentées (cidre, poiré, hydromel, saké, par exemple); mélanges de boissons fermentées et mélanges de boissons fermentées et de boissons non alcooliques, non dénommés ni compris ailleurs. - Saké et autres vins, non mousseux, d'un titre alcoométrique volumique excédant 13,7 % vol mais n'excédant pas 21,9 % vol : - D'un titre alcoométrique volumique excédant 17,9 % vol mais n'excédant pas 18,9 % vol | 10¢/litre |
| 2206.00.66.00 | Autres boissons fermentées (cidre, poiré, hydromel, saké, par exemple); mélanges de boissons fermentées et mélanges de boissons fermentées et de boissons non alcooliques, non dénommés ni compris ailleurs. - Saké et autres vins, non mousseux, d'un titre alcoométrique volumique excédant 13,7 % vol mais n'excédant pas 21,9 % vol : - D'un titre alcoométrique volumique excédant 18,9 % vol mais n'excédant pas 19,9 % vol | 10.73¢/litre |