Vins de raisins frais, y compris les vins enrichis en alcool; moûts de raisin autres que ceux du no 20.09. - Autres vins; moûts de raisin dont la fermentation a été empêchée ou arrêtée par addition d'alcool : - En récipients d'une contenance excédant 2 litres mais n'excédant pas 10 litres - Vins, d'un titre alcoométrique volumique n'excédant pas 13,7 % vol - Rouges
Unité: LTRFree
18 accords commerciaux applicables
| Code | Accord commercial | Taux |
|---|---|---|
| CUKTCA | Accord de continuité commerciale Canada-Royaume-Uni | Free |
| CCoFTA | Accord de libre-échange Canada-Colombie | Free |
| CKFTA | Accord de libre-échange Canada-Corée | Free |
| CHFTA | Accord de libre-échange Canada-Honduras | Free |
| CJFTA | Accord de libre-échange Canada-Jordanie | Free |
| CPaFTA | Accord de libre-échange Canada-Panama | Free |
| CPFTA | Accord de libre-échange Canada-Pérou | Free |
| CPTPP | Accord de partenariat transpacifique global et progressiste | Free |
| CETA | Accord économique et commercial global Canada-UE | Free |
| CIAT | Tarif de l'Accord Canada-Israël | Free |
| IT | Tarif de l'Islande | Free |
| UAT | Tarif de l'Ukraine | Free |
| UST | Tarif des États-Unis | Free |
| CCCT | Tarif des pays caribéens du Commonwealth | Free |
| LDCT | Tarif des pays les moins développés | Free |
| CT | Tarif du Chili | Free |
| CRT | Tarif du Costa Rica | Free |
| MT | Tarif du Mexique | Free |
Obtenez un calcul complet des droits, taxes et frais pour le code SH 2204.22.10.20, incluant les surtaxes, TPS/TVH et taxes provinciales.
Ouvrir le calculateurAutres codes sous le chapitre 22
| Code SH | Description | Taux NPF |
|---|---|---|
| 2204.10.10.00 | Vins de raisins frais, y compris les vins enrichis en alcool; moûts de raisin autres que ceux du no 20.09. - Vins mousseux - D'un titre alcoométrique volumique n'excédant pas 22,9 % vol | Free |
| 2204.10.90.00 | Vins de raisins frais, y compris les vins enrichis en alcool; moûts de raisin autres que ceux du no 20.09. - Vins mousseux - Autres | Free |
| 2204.21.10 | Vins de raisins frais, y compris les vins enrichis en alcool; moûts de raisin autres que ceux du no 20.09. - Autres vins; moûts de raisin dont la fermentation a été empêchée ou arrêtée par addition d'alcool : - En récipients d'une contenance n'excédant pas 2 litres - Vins, d'un titre alcoométrique volumique n'excédant pas 13,7 % vol | 1.87¢/litre |
| 2204.21.10.10 | Vins de raisins frais, y compris les vins enrichis en alcool; moûts de raisin autres que ceux du no 20.09. - Autres vins; moûts de raisin dont la fermentation a été empêchée ou arrêtée par addition d'alcool : - En récipients d'une contenance n'excédant pas 2 litres - Vins, d'un titre alcoométrique volumique n'excédant pas 13,7 % vol - Vins de glace | 1.87¢/litre |
| 2204.21.10.91 | Vins de raisins frais, y compris les vins enrichis en alcool; moûts de raisin autres que ceux du no 20.09. - Autres vins; moûts de raisin dont la fermentation a été empêchée ou arrêtée par addition d'alcool : - En récipients d'une contenance n'excédant pas 2 litres - Vins, d'un titre alcoométrique volumique n'excédant pas 13,7 % vol - Autres : - Blancs | 1.87¢/litre |
| 2204.21.10.92 | Vins de raisins frais, y compris les vins enrichis en alcool; moûts de raisin autres que ceux du no 20.09. - Autres vins; moûts de raisin dont la fermentation a été empêchée ou arrêtée par addition d'alcool : - En récipients d'une contenance n'excédant pas 2 litres - Vins, d'un titre alcoométrique volumique n'excédant pas 13,7 % vol - Autres : - Rouges | 1.87¢/litre |
| 2204.21.10.99 | Vins de raisins frais, y compris les vins enrichis en alcool; moûts de raisin autres que ceux du no 20.09. - Autres vins; moûts de raisin dont la fermentation a été empêchée ou arrêtée par addition d'alcool : - En récipients d'une contenance n'excédant pas 2 litres - Vins, d'un titre alcoométrique volumique n'excédant pas 13,7 % vol - Autres : - Autres | 1.87¢/litre |
| 2204.21.21.00 | Vins de raisins frais, y compris les vins enrichis en alcool; moûts de raisin autres que ceux du no 20.09. - Autres vins; moûts de raisin dont la fermentation a été empêchée ou arrêtée par addition d'alcool : - En récipients d'une contenance n'excédant pas 2 litres - Vins, d'un titre alcoométrique volumique excédant 13,7 % vol mais n'excédant pas 21,9 % vol : - D'un titre alcoométrique volumique n'excédant pas 14,9 % vol | 4.68¢/litre |
| 2204.21.22.00 | Vins de raisins frais, y compris les vins enrichis en alcool; moûts de raisin autres que ceux du no 20.09. - Autres vins; moûts de raisin dont la fermentation a été empêchée ou arrêtée par addition d'alcool : - En récipients d'une contenance n'excédant pas 2 litres - Vins, d'un titre alcoométrique volumique excédant 13,7 % vol mais n'excédant pas 21,9 % vol : - D'un titre alcoométrique excédant 14,9 % vol mais n'excédant pas 15,9 % vol | Free |
| 2204.21.23.00 | Vins de raisins frais, y compris les vins enrichis en alcool; moûts de raisin autres que ceux du no 20.09. - Autres vins; moûts de raisin dont la fermentation a été empêchée ou arrêtée par addition d'alcool : - En récipients d'une contenance n'excédant pas 2 litres - Vins, d'un titre alcoométrique volumique excédant 13,7 % vol mais n'excédant pas 21,9 % vol : - D'un titre alcoométrique excédant 15,9 % vol mais n'excédant pas 16,9 % vol | Free |
| 2204.21.24.00 | Vins de raisins frais, y compris les vins enrichis en alcool; moûts de raisin autres que ceux du no 20.09. - Autres vins; moûts de raisin dont la fermentation a été empêchée ou arrêtée par addition d'alcool : - En récipients d'une contenance n'excédant pas 2 litres - Vins, d'un titre alcoométrique volumique excédant 13,7 % vol mais n'excédant pas 21,9 % vol : - D'un titre alcoométrique excédant 16,9 % vol mais n'excédant pas 17,9 % vol | Free |
| 2204.21.25.00 | Vins de raisins frais, y compris les vins enrichis en alcool; moûts de raisin autres que ceux du no 20.09. - Autres vins; moûts de raisin dont la fermentation a été empêchée ou arrêtée par addition d'alcool : - En récipients d'une contenance n'excédant pas 2 litres - Vins, d'un titre alcoométrique volumique excédant 13,7 % vol mais n'excédant pas 21,9 % vol : - D'un titre alcoométrique excédant 17,9 % vol mais n'excédant pas 18,9 % vol | Free |
| 2204.21.26.00 | Vins de raisins frais, y compris les vins enrichis en alcool; moûts de raisin autres que ceux du no 20.09. - Autres vins; moûts de raisin dont la fermentation a été empêchée ou arrêtée par addition d'alcool : - En récipients d'une contenance n'excédant pas 2 litres - Vins, d'un titre alcoométrique volumique excédant 13,7 % vol mais n'excédant pas 21,9 % vol : - D'un titre alcoométrique excédant 18,9 % vol mais n'excédant pas 19,9 % vol | Free |
| 2204.21.27.00 | Vins de raisins frais, y compris les vins enrichis en alcool; moûts de raisin autres que ceux du no 20.09. - Autres vins; moûts de raisin dont la fermentation a été empêchée ou arrêtée par addition d'alcool : - En récipients d'une contenance n'excédant pas 2 litres - Vins, d'un titre alcoométrique volumique excédant 13,7 % vol mais n'excédant pas 21,9 % vol : - D'un titre alcoométrique excédant 19,9 % vol mais n'excédant pas 20,9 % vol | Free |
| 2204.21.28.00 | Vins de raisins frais, y compris les vins enrichis en alcool; moûts de raisin autres que ceux du no 20.09. - Autres vins; moûts de raisin dont la fermentation a été empêchée ou arrêtée par addition d'alcool : - En récipients d'une contenance n'excédant pas 2 litres - Vins, d'un titre alcoométrique volumique excédant 13,7 % vol mais n'excédant pas 21,9 % vol : - D'un titre alcoométrique excédant 20,9 % vol mais n'excédant pas 21,9 % vol | Free |
| 2204.21.31.00 | Vins de raisins frais, y compris les vins enrichis en alcool; moûts de raisin autres que ceux du no 20.09. - Autres vins; moûts de raisin dont la fermentation a été empêchée ou arrêtée par addition d'alcool : - En récipients d'une contenance n'excédant pas 2 litres - Vins, d'un titre alcoométrique volumique excédant 21,9 % vol : - D'un titre alcoométrique volumique excédant 21,9 % vol mais n'excédant pas 22,9 % vol | Free |
| 2204.21.32.00 | Vins de raisins frais, y compris les vins enrichis en alcool; moûts de raisin autres que ceux du no 20.09. - Autres vins; moûts de raisin dont la fermentation a été empêchée ou arrêtée par addition d'alcool : - En récipients d'une contenance n'excédant pas 2 litres - Vins, d'un titre alcoométrique volumique excédant 21,9 % vol : - D'un titre alcoométrique volumique excédant 22,9 % vol | Free |
| 2204.21.41.00 | Vins de raisins frais, y compris les vins enrichis en alcool; moûts de raisin autres que ceux du no 20.09. - Autres vins; moûts de raisin dont la fermentation a été empêchée ou arrêtée par addition d'alcool : - En récipients d'une contenance n'excédant pas 2 litres - Moûts de raisin dont la fermentation a été empêchée ou arrêtée par addition d'alcool : - D'un titre alcoométrique n'excédant pas 22,9 % vol | Free |
| 2204.21.49.00 | Vins de raisins frais, y compris les vins enrichis en alcool; moûts de raisin autres que ceux du no 20.09. - Autres vins; moûts de raisin dont la fermentation a été empêchée ou arrêtée par addition d'alcool : - En récipients d'une contenance n'excédant pas 2 litres - Moûts de raisin dont la fermentation a été empêchée ou arrêtée par addition d'alcool : - Autres | Free |
| 2204.22.10 | Vins de raisins frais, y compris les vins enrichis en alcool; moûts de raisin autres que ceux du no 20.09. - Autres vins; moûts de raisin dont la fermentation a été empêchée ou arrêtée par addition d'alcool : - En récipients d'une contenance excédant 2 litres mais n'excédant pas 10 litres - Vins, d'un titre alcoométrique volumique n'excédant pas 13,7 % vol | Free |