TariffCalc

Code SH 2105.00.10.00

Glaces de consommation, même contenant du cacao. - Glaces et sorbet aromatisés

Unité: KGM

Taux de la Nation la Plus Favorisée (NPF)

9.5%

Droits applicables

Taux préférentiels par accord commercial

20 accords commerciaux applicables

CodeAccord commercialTaux
CUKTCAAccord de continuité commerciale Canada-Royaume-UniFree
CCoFTAAccord de libre-échange Canada-ColombieFree
CKFTAAccord de libre-échange Canada-CoréeFree
CHFTAAccord de libre-échange Canada-HondurasFree
CJFTAAccord de libre-échange Canada-JordanieFree
CPaFTAAccord de libre-échange Canada-PanamaFree
CPFTAAccord de libre-échange Canada-PérouFree
CPTPPAccord de partenariat transpacifique global et progressisteFree
CETAAccord économique et commercial global Canada-UEFree
CIATTarif de l'Accord Canada-IsraëlFree
ITTarif de l'Islande5%,
UATTarif de l'UkraineFree
NZTTarif de la Nouvelle-Zélande5%,
CEPTTarif de préférence Canada-AELÉ5%
GPTTarif de préférence général5%,
USTTarif des États-UnisFree
CCCTTarif des pays caribéens du CommonwealthFree
LDCTTarif des pays les moins développésFree
CTTarif du ChiliFree
CRTTarif du Costa RicaFree

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Guides connexes

Comprendre les codes SH : Guide complet pour les importateurs canadiensTPS, TVH, TVP et TVQ sur les importations : Guide complet des taxes provincialesDécisions anticipées de l'ASFC : Classement tarifaire contraignant

Codes apparentés

Autres codes sous le chapitre 21

Code SHDescriptionTaux NPF
2105.00.91Glaces de consommation, même contenant du cacao. - Autres : - Dans les limites de l'engagement d'accès6.5%
2105.00.91.10Glaces de consommation, même contenant du cacao. - Autres : - Dans les limites de l'engagement d'accès - Glaces de fantaisie6.5%
2105.00.91.20Glaces de consommation, même contenant du cacao. - Autres : - Dans les limites de l'engagement d'accès - Autres crèmes glacées6.5%
2105.00.91.90Glaces de consommation, même contenant du cacao. - Autres : - Dans les limites de l'engagement d'accès - Autres6.5%
2105.00.92Glaces de consommation, même contenant du cacao. - Autres : - Au-dessus de l'engagement d'accès277% but not less than $1.16/kg
2105.00.92.10Glaces de consommation, même contenant du cacao. - Autres : - Au-dessus de l'engagement d'accès - Glaces de fantaisie277% but not less than $1.16/kg
2105.00.92.20Glaces de consommation, même contenant du cacao. - Autres : - Au-dessus de l'engagement d'accès - Autres crèmes glacées277% but not less than $1.16/kg
2105.00.92.90Glaces de consommation, même contenant du cacao. - Autres : - Au-dessus de l'engagement d'accès - Autres277% but not less than $1.16/kg