Code SH 2103.90.20.00

Préparations pour sauces et sauces préparées; condiments et assaisonnements, composés; farine de moutarde et moutarde préparée. - Autres - Condiments et assaisonnements, composés

Unité: KGM

Taux de la Nation la Plus Favorisée (NPF)

8%

Droits applicables

Taux préférentiels par accord commercial

22 accords commerciaux applicables

CodeAccord commercialTaux
CUKTCAAccord de continuité commerciale Canada-Royaume-UniFree
CCoFTAAccord de libre-échange Canada-ColombieFree
CKFTAAccord de libre-échange Canada-CoréeFree
CHFTAAccord de libre-échange Canada-HondurasFree
CJFTAAccord de libre-échange Canada-JordanieFree
CPaFTAAccord de libre-échange Canada-PanamaFree
CPFTAAccord de libre-échange Canada-PérouFree
CPTPPAccord de partenariat transpacifique global et progressisteFree
CETAAccord économique et commercial global Canada-UEFree
CIATTarif de l'Accord Canada-IsraëlFree
AUTTarif de l'Australie5.5%,
ITTarif de l'IslandeFree
UATTarif de l'UkraineFree
NZTTarif de la Nouvelle-Zélande5.5%,
CEPTTarif de préférence Canada-AELÉFree
GPTTarif de préférence général5%
USTTarif des États-UnisFree
CCCTTarif des pays caribéens du CommonwealthFree
LDCTTarif des pays les moins développésFree
CTTarif du ChiliFree
CRTTarif du Costa RicaFree
MTTarif du MexiqueFree

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Codes apparentés

Autres codes sous le chapitre 21

Code SHDescriptionTaux NPF
2103.10.00.00Préparations pour sauces et sauces préparées; condiments et assaisonnements, composés; farine de moutarde et moutarde préparée. - Sauce de soja9.5%
2103.20.10.00Préparations pour sauces et sauces préparées; condiments et assaisonnements, composés; farine de moutarde et moutarde préparée. - « Tomato-ketchup » et autres sauces tomates - « Tomato-ketchup »12.5%
2103.20.90Préparations pour sauces et sauces préparées; condiments et assaisonnements, composés; farine de moutarde et moutarde préparée. - « Tomato-ketchup » et autres sauces tomates - Autres12.5%
2103.20.90.10Préparations pour sauces et sauces préparées; condiments et assaisonnements, composés; farine de moutarde et moutarde préparée. - « Tomato-ketchup » et autres sauces tomates - Autres - Sauce à pizza12.5%
2103.20.90.91Préparations pour sauces et sauces préparées; condiments et assaisonnements, composés; farine de moutarde et moutarde préparée. - « Tomato-ketchup » et autres sauces tomates - Autres - Autres : - Certifiées biologiques12.5%
2103.20.90.92Préparations pour sauces et sauces préparées; condiments et assaisonnements, composés; farine de moutarde et moutarde préparée. - « Tomato-ketchup » et autres sauces tomates - Autres - Autres : - Non certifiées biologiques12.5%
2103.30.10.00Préparations pour sauces et sauces préparées; condiments et assaisonnements, composés; farine de moutarde et moutarde préparée. - Farine de moutarde et moutarde préparée - Farine de moutarde3%
2103.30.20.00Préparations pour sauces et sauces préparées; condiments et assaisonnements, composés; farine de moutarde et moutarde préparée. - Farine de moutarde et moutarde préparée - Moutarde préparée9.5%
2103.90.10Préparations pour sauces et sauces préparées; condiments et assaisonnements, composés; farine de moutarde et moutarde préparée. - Autres - Mayonnaise et vinaigrettes11%
2103.90.10.10Préparations pour sauces et sauces préparées; condiments et assaisonnements, composés; farine de moutarde et moutarde préparée. - Autres - Mayonnaise et vinaigrettes - Mayonnaise11%
2103.90.10.20Préparations pour sauces et sauces préparées; condiments et assaisonnements, composés; farine de moutarde et moutarde préparée. - Autres - Mayonnaise et vinaigrettes - Vinaigrettes11%
2103.90.90Préparations pour sauces et sauces préparées; condiments et assaisonnements, composés; farine de moutarde et moutarde préparée. - Autres - Autres9.5%
2103.90.90.10Préparations pour sauces et sauces préparées; condiments et assaisonnements, composés; farine de moutarde et moutarde préparée. - Autres - Autres - Sauces basées sur des produits de poissons9.5%
2103.90.90.90Préparations pour sauces et sauces préparées; condiments et assaisonnements, composés; farine de moutarde et moutarde préparée. - Autres - Autres - Autres9.5%