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Code SH 1703.90.10.00

Mélasses résultant de l'extraction ou du raffinage du sucre. - Autres - En poudre, mélangé avec d'autres ingrédients, autres que contenant des agents colorants ou empêchant l'agglomération

Unité: TNE

Taux de la Nation la Plus Favorisée (NPF)

12.5%

Droits applicables

Taux préférentiels par accord commercial

18 accords commerciaux applicables

CodeAccord commercialTaux
CUKTCAAccord de continuité commerciale Canada-Royaume-UniFree
CCoFTAAccord de libre-échange Canada-ColombieFree
CKFTAAccord de libre-échange Canada-CoréeFree
CHFTAAccord de libre-échange Canada-HondurasFree
CJFTAAccord de libre-échange Canada-JordanieFree
CPaFTAAccord de libre-échange Canada-PanamaFree
CPFTAAccord de libre-échange Canada-PérouFree
CPTPPAccord de partenariat transpacifique global et progressiste2%
CETAAccord économique et commercial global Canada-UEFree
CIATTarif de l'Accord Canada-IsraëlFree
ITTarif de l'IslandeFree
UATTarif de l'UkraineFree
USTTarif des États-UnisFree
CCCTTarif des pays caribéens du CommonwealthFree
LDCTTarif des pays les moins développésFree
CTTarif du ChiliFree
CRTTarif du Costa RicaFree
MTTarif du MexiqueFree

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Guides connexes

Comprendre les codes SH : Guide complet pour les importateurs canadiensTPS, TVH, TVP et TVQ sur les importations : Guide complet des taxes provincialesDécisions anticipées de l'ASFC : Classement tarifaire contraignant

Codes apparentés

Autres codes sous le chapitre 17

Code SHDescriptionTaux NPF
1703.10.10.00Mélasses résultant de l'extraction ou du raffinage du sucre. - Mélasses de canne - En poudre, mélangé avec d'autres ingrédients, autres que contenant des agents colorants ou empêchant l'agglomération12.5%
1703.10.90.00Mélasses résultant de l'extraction ou du raffinage du sucre. - Mélasses de canne - AutresFree
1703.90.90Mélasses résultant de l'extraction ou du raffinage du sucre. - Autres - AutresFree
1703.90.90.10Mélasses résultant de l'extraction ou du raffinage du sucre. - Autres - Autres - Épuisée, de betteraveFree
1703.90.90.90Mélasses résultant de l'extraction ou du raffinage du sucre. - Autres - Autres - AutresFree