Code SH 1703.10.10.00

Mélasses résultant de l'extraction ou du raffinage du sucre. - Mélasses de canne - En poudre, mélangé avec d'autres ingrédients, autres que contenant des agents colorants ou empêchant l'agglomération

Unité: TNE

Taux de la Nation la Plus Favorisée (NPF)

12.5%

Droits applicables

Taux préférentiels par accord commercial

18 accords commerciaux applicables

Code	Accord commercial	Taux
CUKTCA	Accord de continuité commerciale Canada-Royaume-Uni	Free
CCoFTA	Accord de libre-échange Canada-Colombie	Free
CKFTA	Accord de libre-échange Canada-Corée	Free
CHFTA	Accord de libre-échange Canada-Honduras	Free
CJFTA	Accord de libre-échange Canada-Jordanie	Free
CPFTA	Accord de libre-échange Canada-Pérou	Free
CPTPP	Accord de partenariat transpacifique global et progressiste	Free
CETA	Accord économique et commercial global Canada-UE	Free
CIAT	Tarif de l'Accord Canada-Israël	Free
IT	Tarif de l'Islande	Free
UAT	Tarif de l'Ukraine	Free
GPT	Tarif de préférence général	5%
UST	Tarif des États-Unis	Free
CCCT	Tarif des pays caribéens du Commonwealth	Free
LDCT	Tarif des pays les moins développés	Free
CT	Tarif du Chili	Free
CRT	Tarif du Costa Rica	Free
MT	Tarif du Mexique	Free

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Guides connexes

Comprendre les codes SH : Guide complet pour les importateurs canadiens TPS, TVH, TVP et TVQ sur les importations : Guide complet des taxes provinciales Décisions anticipées de l'ASFC : Classement tarifaire contraignant

Codes apparentés

Autres codes sous le chapitre 17

Code SH	Description	Taux NPF
1703.10.90.00	Mélasses résultant de l'extraction ou du raffinage du sucre. - Mélasses de canne - Autres	Free
1703.90.10.00	Mélasses résultant de l'extraction ou du raffinage du sucre. - Autres - En poudre, mélangé avec d'autres ingrédients, autres que contenant des agents colorants ou empêchant l'agglomération	12.5%
1703.90.90	Mélasses résultant de l'extraction ou du raffinage du sucre. - Autres - Autres	Free
1703.90.90.10	Mélasses résultant de l'extraction ou du raffinage du sucre. - Autres - Autres - Épuisée, de betterave	Free
1703.90.90.90	Mélasses résultant de l'extraction ou du raffinage du sucre. - Autres - Autres - Autres	Free