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Code SH 1512.19.19.00

Huiles de tournesol, de carthame ou de coton et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées. - Huiles de tournesol ou de carthame et leurs fractions : - Autres - Huile de tournesol et ses fractions : - Autres

Unité: KGM

Taux de la Nation la Plus Favorisée (NPF)

9.5%

Droits applicables

Taux préférentiels par accord commercial

17 accords commerciaux applicables

CodeAccord commercialTaux
CUKTCAAccord de continuité commerciale Canada-Royaume-UniFree
CCoFTAAccord de libre-échange Canada-ColombieFree
CKFTAAccord de libre-échange Canada-CoréeFree
CHFTAAccord de libre-échange Canada-HondurasFree
CJFTAAccord de libre-échange Canada-JordanieFree
CPaFTAAccord de libre-échange Canada-PanamaFree
CPFTAAccord de libre-échange Canada-PérouFree
CPTPPAccord de partenariat transpacifique global et progressisteFree
CETAAccord économique et commercial global Canada-UEFree
ITTarif de l'IslandeFree
UATTarif de l'UkraineFree
USTTarif des États-UnisFree
CCCTTarif des pays caribéens du CommonwealthFree
LDCTTarif des pays les moins développésFree
CTTarif du ChiliFree
CRTTarif du Costa RicaFree
MTTarif du MexiqueFree

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Codes apparentés

Autres codes sous le chapitre 15

Code SHDescriptionTaux NPF
1512.11.00.00Huiles de tournesol, de carthame ou de coton et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées. - Huiles de tournesol ou de carthame et leurs fractions : - Huiles brutes4.5%
1512.19.11.00Huiles de tournesol, de carthame ou de coton et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées. - Huiles de tournesol ou de carthame et leurs fractions : - Autres - Huile de tournesol et ses fractions : - Pour la transformationFree
1512.19.21.00Huiles de tournesol, de carthame ou de coton et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées. - Huiles de tournesol ou de carthame et leurs fractions : - Autres - Huile de carthame et ses fractions : - Pour la transformationFree
1512.19.29.00Huiles de tournesol, de carthame ou de coton et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées. - Huiles de tournesol ou de carthame et leurs fractions : - Autres - Huile de carthame et ses fractions : - Autres11%
1512.21.00.00Huiles de tournesol, de carthame ou de coton et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées. - Huile de coton et ses fractions : - Huile brute, même dépourvue de gossypol4.5%
1512.29.00.00Huiles de tournesol, de carthame ou de coton et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées. - Huile de coton et ses fractions : - Autres9.5%