Code SH 1104.29.22.00

Grains de céréales autrement travaillés (mondés, aplatis, en flocons, perlés, tranchés ou concassés, par exemple), à l'exception du riz du no 10.06; germes de céréales, entiers, aplatis, en flocons ou moulus. - Autres grains travaillés (mondés, perlés, tranchés ou concassés, par exemple) : - D'autres céréales - D'orge : - Au-dessus de l'engagement d'accès

Unité: TNE

Taux de la Nation la Plus Favorisée (NPF)

$177.50/tonne plus 8.5%

Droits applicables

Taux préférentiels par accord commercial

15 accords commerciaux applicables

CodeAccord commercialTaux
CUKTCAAccord de continuité commerciale Canada-Royaume-UniFree
CCoFTAAccord de libre-échange Canada-ColombieFree
CKFTAAccord de libre-échange Canada-CoréeFree
CHFTAAccord de libre-échange Canada-HondurasFree
CJFTAAccord de libre-échange Canada-JordanieFree
CPaFTAAccord de libre-échange Canada-PanamaFree
CPFTAAccord de libre-échange Canada-PérouFree
CPTPPAccord de partenariat transpacifique global et progressiste$32.27/tonne
CETAAccord économique et commercial global Canada-UEFree
UATTarif de l'UkraineFree
USTTarif des États-UnisFree
LDCTTarif des pays les moins développésFree
CTTarif du ChiliFree
CRTTarif du Costa RicaFree
MTTarif du MexiqueFree

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Codes apparentés

Autres codes sous le chapitre 11

Code SHDescriptionTaux NPF
1104.12.00.00Grains de céréales autrement travaillés (mondés, aplatis, en flocons, perlés, tranchés ou concassés, par exemple), à l'exception du riz du no 10.06; germes de céréales, entiers, aplatis, en flocons ou moulus. - Grains aplatis ou en flocons : - D'avoineFree
1104.19.11.00Grains de céréales autrement travaillés (mondés, aplatis, en flocons, perlés, tranchés ou concassés, par exemple), à l'exception du riz du no 10.06; germes de céréales, entiers, aplatis, en flocons ou moulus. - Grains aplatis ou en flocons : - D'autres céréales - De froment (blé) : - Dans les limites de l'engagement d'accèsFree
1104.19.12.00Grains de céréales autrement travaillés (mondés, aplatis, en flocons, perlés, tranchés ou concassés, par exemple), à l'exception du riz du no 10.06; germes de céréales, entiers, aplatis, en flocons ou moulus. - Grains aplatis ou en flocons : - D'autres céréales - De froment (blé) : - Au-dessus de l'engagement d'accès$106.50/tonne plus 7%
1104.19.21.00Grains de céréales autrement travaillés (mondés, aplatis, en flocons, perlés, tranchés ou concassés, par exemple), à l'exception du riz du no 10.06; germes de céréales, entiers, aplatis, en flocons ou moulus. - Grains aplatis ou en flocons : - D'autres céréales - D'orge : - Dans les limites de l'engagement d'accèsFree
1104.19.22.00Grains de céréales autrement travaillés (mondés, aplatis, en flocons, perlés, tranchés ou concassés, par exemple), à l'exception du riz du no 10.06; germes de céréales, entiers, aplatis, en flocons ou moulus. - Grains aplatis ou en flocons : - D'autres céréales - D'orge : - Au-dessus de l'engagement d'accès$177.50/tonne plus 8.5%
1104.19.90.00Grains de céréales autrement travaillés (mondés, aplatis, en flocons, perlés, tranchés ou concassés, par exemple), à l'exception du riz du no 10.06; germes de céréales, entiers, aplatis, en flocons ou moulus. - Grains aplatis ou en flocons : - D'autres céréales - AutresFree
1104.22.00.00Grains de céréales autrement travaillés (mondés, aplatis, en flocons, perlés, tranchés ou concassés, par exemple), à l'exception du riz du no 10.06; germes de céréales, entiers, aplatis, en flocons ou moulus. - Autres grains travaillés (mondés, perlés, tranchés ou concassés, par exemple) : - D'avoineFree
1104.23.00.00Grains de céréales autrement travaillés (mondés, aplatis, en flocons, perlés, tranchés ou concassés, par exemple), à l'exception du riz du no 10.06; germes de céréales, entiers, aplatis, en flocons ou moulus. - Autres grains travaillés (mondés, perlés, tranchés ou concassés, par exemple) : - De maïsFree
1104.29.11.00Grains de céréales autrement travaillés (mondés, aplatis, en flocons, perlés, tranchés ou concassés, par exemple), à l'exception du riz du no 10.06; germes de céréales, entiers, aplatis, en flocons ou moulus. - Autres grains travaillés (mondés, perlés, tranchés ou concassés, par exemple) : - D'autres céréales - De froment (blé) : - Dans les limites de l'engagement d'accèsFree
1104.29.12.00Grains de céréales autrement travaillés (mondés, aplatis, en flocons, perlés, tranchés ou concassés, par exemple), à l'exception du riz du no 10.06; germes de céréales, entiers, aplatis, en flocons ou moulus. - Autres grains travaillés (mondés, perlés, tranchés ou concassés, par exemple) : - D'autres céréales - De froment (blé) : - Au-dessus de l'engagement d'accès$113.40/tonne plus 7%
1104.29.21.00Grains de céréales autrement travaillés (mondés, aplatis, en flocons, perlés, tranchés ou concassés, par exemple), à l'exception du riz du no 10.06; germes de céréales, entiers, aplatis, en flocons ou moulus. - Autres grains travaillés (mondés, perlés, tranchés ou concassés, par exemple) : - D'autres céréales - D'orge : - Dans les limites de l'engagement d'accèsFree
1104.29.90.00Grains de céréales autrement travaillés (mondés, aplatis, en flocons, perlés, tranchés ou concassés, par exemple), à l'exception du riz du no 10.06; germes de céréales, entiers, aplatis, en flocons ou moulus. - Autres grains travaillés (mondés, perlés, tranchés ou concassés, par exemple) : - D'autres céréales - AutresFree
1104.30.11.00Grains de céréales autrement travaillés (mondés, aplatis, en flocons, perlés, tranchés ou concassés, par exemple), à l'exception du riz du no 10.06; germes de céréales, entiers, aplatis, en flocons ou moulus. - Germes de céréales, entiers, aplatis, en flocons ou moulus - De froment (blé) : - Dans les limites de l'engagement d'accèsFree
1104.30.12.00Grains de céréales autrement travaillés (mondés, aplatis, en flocons, perlés, tranchés ou concassés, par exemple), à l'exception du riz du no 10.06; germes de céréales, entiers, aplatis, en flocons ou moulus. - Germes de céréales, entiers, aplatis, en flocons ou moulus - De froment (blé) : - Au-dessus de l'engagement d'accès$98.60/tonne plus 7%
1104.30.90.00Grains de céréales autrement travaillés (mondés, aplatis, en flocons, perlés, tranchés ou concassés, par exemple), à l'exception du riz du no 10.06; germes de céréales, entiers, aplatis, en flocons ou moulus. - Germes de céréales, entiers, aplatis, en flocons ou moulus - AutresFree