Code SH 1102.90.12.00

Farines de céréales autres que de froment (blé) ou de méteil. - Autres - Farine d'orge : - Au-dessus de l'engagement d'accès

Unité: TNE

Taux de la Nation la Plus Favorisée (NPF)

$213.80/tonne plus 8.5%

Droits applicables

Taux préférentiels par accord commercial

15 accords commerciaux applicables

CodeAccord commercialTaux
CUKTCAAccord de continuité commerciale Canada-Royaume-UniFree
CCoFTAAccord de libre-échange Canada-ColombieFree
CKFTAAccord de libre-échange Canada-CoréeFree
CHFTAAccord de libre-échange Canada-HondurasFree
CJFTAAccord de libre-échange Canada-JordanieFree
CPaFTAAccord de libre-échange Canada-PanamaFree
CPFTAAccord de libre-échange Canada-PérouFree
CPTPPAccord de partenariat transpacifique global et progressiste$38.87/tonne
CETAAccord économique et commercial global Canada-UEFree
UATTarif de l'UkraineFree
USTTarif des États-UnisFree
LDCTTarif des pays les moins développésFree
CTTarif du ChiliFree
CRTTarif du Costa RicaFree
MTTarif du MexiqueFree

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Autres codes sous le chapitre 11

Code SHDescriptionTaux NPF
1102.20.00.00Farines de céréales autres que de froment (blé) ou de méteil.Free
1102.90.11.00Farines de céréales autres que de froment (blé) ou de méteil. - Autres - Farine d'orge : - Dans les limites de l'engagement d'accèsFree
1102.90.20.00Farines de céréales autres que de froment (blé) ou de méteil. - Autres - Farine de rizFree
1102.90.30.00Farines de céréales autres que de froment (blé) ou de méteil. - Autres - Farine de seigleFree
1102.90.90.00Farines de céréales autres que de froment (blé) ou de méteil. - Autres - AutresFree