Code SH 0810.20.00.12
Autres fruits, frais. - Framboises, mûres de ronce ou de mûrier et mûres-framboises - Framboises et mûres-framboises : - Non certifiées biologiques
Taux de la Nation la Plus Favorisée (NPF)
Free
À propos du code SH 0810.20.00.12
Le code SH 0810.20.00.12 est un numéro tarifaire canadien à 10 chiffres couvrant Autres fruits, frais. - Framboises, mûres de ronce ou de mûrier et mûres-framboises - Framboises et mûres-framboises : - Non certifiées biologiques. Il relève du chapitre 08 — Fruits comestibles du Tarif des douanes canadien, sous la position 0810 et la sous-position 0810.20. Ce code est utilisé par l'ASFC pour déterminer les droits de douane, les taxes et la conformité réglementaire lorsque vous importez au Canada.
Le taux NPF (Nation la plus favorisée) pour 0810.20.00.12 est de Free. Cela signifie qu'aucun droit de douane n'est perçu, peu importe le pays d'origine, bien que la TPS/TVH et les autres taxes applicables doivent toujours être payées. 19 accords commerciaux préférentiels sont disponibles pour ce code, dont 19 offrent un accès en franchise de droits (par exemple : Tarif des pays caribéens du Commonwealth, Tarif des pays les moins développés, Tarif de préférence général, Tarif des États-Unis, Tarif du Mexique).
Éligibilité aux principaux accords : ACEUM (États-Unis, Mexique) en franchise · AECG (UE) en franchise · PTPGP (Asie-Pacifique) en franchise.
Exemple de calcul pour 0810.20.00.12
Si vous importez au Canada des marchandises d'une valeur en douane de 10 000 $ CA classées sous le code SH 0810.20.00.12 (hors accord préférentiel), voici le coût approximatif :
| Valeur en douane (VED) | $10,000 |
| Droit NPF (Free) | $0 |
| TPS (5 %) | $500 |
| Coût rendu total (approx.) | $10,500 |
Exemple indicatif. Ne comprend pas les surtaxes, la LMSI, les droits d'accise, les frais de transport, la TVH provinciale ni les exemptions d'accords commerciaux. Utilisez notre calculateur pour un chiffre exact.
Questions fréquentes sur le code SH 0810.20.00.12
Qu'est-ce que le code SH 0810.20.00.12 ?
Le code SH 0810.20.00.12 est un numéro tarifaire canadien à 10 chiffres utilisé par l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour classer les importations de « Autres fruits, frais. - Framboises, mûres de ronce ou de mûrier et mûres-framboises - Framboises et mûres-framboises : - Non certifiées biologiques ». Il fait partie du chapitre 08 (Fruits comestibles) du Tarif des douanes canadien.
Quel est le taux de droit d'importation pour 0810.20.00.12 au Canada ?
Les importations classées sous le code SH 0810.20.00.12 sont exemptes de droits de douane au taux NPF (Nation la plus favorisée). Vous devez tout de même payer la TPS/TVH et les autres taxes applicables. Utilisez notre calculateur pour obtenir le coût rendu complet.
Puis-je importer 0810.20.00.12 des États-Unis ou du Mexique en franchise de droits sous l'ACEUM ?
Oui. Le code SH 0810.20.00.12 est exempt de droits sous l'Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) lorsque les marchandises sont originaires des É.-U. ou du Mexique et que vous fournissez une certification d'origine valide. Vous payez tout de même la TPS/TVH à l'importation.
L'AECG (CETA) s'applique-t-il au code SH 0810.20.00.12 ?
Oui. Les importations du code SH 0810.20.00.12 en provenance de l'Union européenne entrent en franchise de droits sous l'Accord économique et commercial global (AECG) avec une déclaration d'origine valide de l'exportateur UE.
Quelles surtaxes ou mesures LMSI s'appliquent au code SH 0810.20.00.12 ?
Notre calculateur vérifie automatiquement les surtaxes de représailles (acier et aluminium américains, VE chinois, etc.) et les droits antidumping LMSI pour 0810.20.00.12. Saisissez le pays d'origine dans le calculateur pour obtenir la liste complète des droits applicables à votre expédition.
Ce code est-il le bon pour votre produit ?
Notre classifieur IA gratuit utilise les règles GRI de l’ASFC pour confirmer ou corriger votre classification.
Demander au chat IATaux préférentiels par accord commercial
19 accords commerciaux applicables
| Code | Accord commercial | Taux |
|---|---|---|
| CUKTCA | Accord de continuité commerciale Canada-Royaume-Uni | Free |
| CCoFTA | Accord de libre-échange Canada-Colombie | Free |
| CKFTA | Accord de libre-échange Canada-Corée | Free |
| CHFTA | Accord de libre-échange Canada-Honduras | Free |
| CJFTA | Accord de libre-échange Canada-Jordanie | Free |
| CPaFTA | Accord de libre-échange Canada-Panama | Free |
| CPFTA | Accord de libre-échange Canada-Pérou | Free |
| CPTPP | Accord de partenariat transpacifique global et progressiste | Free |
| CETA | Accord économique et commercial global Canada-UE | Free |
| CIAT | Tarif de l'Accord Canada-Israël | Free |
| IT | Tarif de l'Islande | Free |
| UAT | Tarif de l'Ukraine | Free |
| GPT | Tarif de préférence général | Free |
| UST | Tarif des États-Unis | Free |
| CCCT | Tarif des pays caribéens du Commonwealth | Free |
| LDCT | Tarif des pays les moins développés | Free |
| CT | Tarif du Chili | Free |
| CRT | Tarif du Costa Rica | Free |
| MT | Tarif du Mexique | Free |
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Ouvrir le calculateurGuides connexes
Codes apparentés
Autres codes sous le chapitre 08
| Code SH | Description | Taux NPF |
|---|---|---|
| 0810.10.10.00 | Autres fruits, frais. - Fraises - Pour la transformation : - Pour la transformation | Free |
| 0810.10.91.00 | Autres fruits, frais. - Fraises - Autres : - Importées au cours d'une période spécifiée par arrêté du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile ou du président de l'Agence des services frontaliers du Canada, mais n'excédant pas 8 semaines au cours d'une période de 12 mois se terminant le 31 mars | 5.62¢/kg but not less than 8.5% |
| 0810.10.99 | Autres fruits, frais. - Fraises - Autres : - Autres | Free |
| 0810.10.99.10 | Autres fruits, frais. - Fraises - Autres : - Autres - Certifiées biologiques | Free |
| 0810.10.99.20 | Autres fruits, frais. - Fraises - Autres : - Autres - Non certifiées biologiques | Free |
| 0810.20.00 | Autres fruits, frais. - Framboises, mûres de ronce ou de mûrier et mûres-framboises | Free |
| 0810.20.00.11 | Autres fruits, frais. - Framboises, mûres de ronce ou de mûrier et mûres-framboises - Framboises et mûres-framboises : - Certifiées biologiques | Free |
| 0810.20.00.90 | Autres fruits, frais. - Framboises, mûres de ronce ou de mûrier et mûres-framboises - Autres | Free |
| 0810.30.00.00 | Autres fruits, frais. - Groseilles à grappes ou à maquereau | Free |
| 0810.40.00 | Autres fruits, frais. - Airelles, myrtilles et autres fruits du genre Vaccinium | Free |
| 0810.40.00.11 | Autres fruits, frais. - Airelles, myrtilles et autres fruits du genre Vaccinium - Canneberges (airelles rouges) : - Certifiées biologiques | Free |
| 0810.40.00.12 | Autres fruits, frais. - Airelles, myrtilles et autres fruits du genre Vaccinium - Canneberges (airelles rouges) : - Non certifiées biologiques | Free |
| 0810.40.00.21 | Autres fruits, frais. - Airelles, myrtilles et autres fruits du genre Vaccinium - Bleuets : - Sauvages | Free |
| 0810.40.00.22 | Autres fruits, frais. - Airelles, myrtilles et autres fruits du genre Vaccinium - Bleuets : - Certifiés biologiques, cultivés | Free |
| 0810.40.00.23 | Autres fruits, frais. - Airelles, myrtilles et autres fruits du genre Vaccinium - Bleuets : - Non certifiés biologiques, cultivés | Free |
| 0810.40.00.90 | Autres fruits, frais. - Airelles, myrtilles et autres fruits du genre Vaccinium - Autres | Free |
| 0810.50.00.00 | Autres fruits, frais. - Kiwis | Free |
| 0810.60.00.00 | Autres fruits, frais. - Durians | Free |
| 0810.70.00.00 | Autres fruits, frais. - Kakis (Plaquemines) | Free |
| 0810.90.00.00 | Autres fruits, frais. - Autres | Free |