Code SH 0809.29.21.00
Abricots, cerises, pêches (y compris les brugnons et nectarines), prunes et prunelles, frais. - Cerises : - Autres - Autres, à leur état naturel : - Importées au cours d'une période spécifiée par arrêté du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile ou du président de l'Agence des services frontaliers du Canada, mais n'excédant pas 8 semaines au cours d'une période de 12 mois se terminant le 31 mars
Taux de la Nation la Plus Favorisée (NPF)
5.62¢/kg but not less than 8.5%
À propos du code SH 0809.29.21.00
Le code SH 0809.29.21.00 est un numéro tarifaire canadien à 10 chiffres couvrant Abricots, cerises, pêches (y compris les brugnons et nectarines), prunes et prunelles, frais. - Cerises : - Autres - Autres, à leur état naturel : - Importées au cours d'une période spécifiée par arrêté du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile ou du président de l'Agence des services frontaliers du Canada, mais n'excédant pas 8 semaines au cours d'une période de 12 mois se terminant le 31 mars. Il relève du chapitre 08 — Fruits comestibles du Tarif des douanes canadien, sous la position 0809 et la sous-position 0809.29. Ce code est utilisé par l'ASFC pour déterminer les droits de douane, les taxes et la conformité réglementaire lorsque vous importez au Canada.
Le taux NPF (Nation la plus favorisée) pour 0809.29.21.00 est de 5.62¢/kg but not less than 8.5%. Ce taux s'applique aux importations en provenance de la plupart des pays membres de l'OMC. Des taux préférentiels plus bas peuvent être disponibles selon le pays d'origine et l'accord commercial utilisé. 19 accords commerciaux préférentiels sont disponibles pour ce code, dont 18 offrent un accès en franchise de droits (par exemple : Tarif des pays caribéens du Commonwealth, Tarif des pays les moins développés, Tarif des États-Unis, Tarif du Mexique, Tarif du Chili).
Éligibilité aux principaux accords : ACEUM (États-Unis, Mexique) en franchise · AECG (UE) en franchise · PTPGP (Asie-Pacifique) en franchise.
Exemple de calcul pour 0809.29.21.00
Si vous importez au Canada des marchandises d'une valeur en douane de 10 000 $ CA classées sous le code SH 0809.29.21.00 (hors accord préférentiel), voici le coût approximatif :
| Valeur en douane (VED) | $10,000 |
| Droit NPF (5.62¢/kg but not less than 8.5%) | $562 |
| TPS (5 %) | $528 |
| Coût rendu total (approx.) | $11,090 |
Exemple indicatif. Ne comprend pas les surtaxes, la LMSI, les droits d'accise, les frais de transport, la TVH provinciale ni les exemptions d'accords commerciaux. Utilisez notre calculateur pour un chiffre exact.
Questions fréquentes sur le code SH 0809.29.21.00
Qu'est-ce que le code SH 0809.29.21.00 ?
Le code SH 0809.29.21.00 est un numéro tarifaire canadien à 10 chiffres utilisé par l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour classer les importations de « Abricots, cerises, pêches (y compris les brugnons et nectarines), prunes et prunelles, frais. - Cerises : - Autres - Autres, à leur état naturel : - Importées au cours d'une période spécifiée par arrêté du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile ou du président de l'Agence des services frontaliers du Canada, mais n'excédant pas 8 semaines au cours d'une période de 12 mois se terminant le 31 mars ». Il fait partie du chapitre 08 (Fruits comestibles) du Tarif des douanes canadien.
Quel est le taux de droit d'importation pour 0809.29.21.00 au Canada ?
Le taux de droit NPF pour le code SH 0809.29.21.00 est de 5.62¢/kg but not less than 8.5%. Ce taux s'applique aux importations en provenance des pays membres de l'OMC qui n'ont pas d'accord commercial préférentiel avec le Canada. Des taux préférentiels plus bas peuvent s'appliquer en vertu d'accords comme l'ACEUM, l'AECG ou le PTPGP.
Puis-je importer 0809.29.21.00 des États-Unis ou du Mexique en franchise de droits sous l'ACEUM ?
Oui. Le code SH 0809.29.21.00 est exempt de droits sous l'Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) lorsque les marchandises sont originaires des É.-U. ou du Mexique et que vous fournissez une certification d'origine valide. Vous payez tout de même la TPS/TVH à l'importation.
L'AECG (CETA) s'applique-t-il au code SH 0809.29.21.00 ?
Oui. Les importations du code SH 0809.29.21.00 en provenance de l'Union européenne entrent en franchise de droits sous l'Accord économique et commercial global (AECG) avec une déclaration d'origine valide de l'exportateur UE.
Quelles surtaxes ou mesures LMSI s'appliquent au code SH 0809.29.21.00 ?
Notre calculateur vérifie automatiquement les surtaxes de représailles (acier et aluminium américains, VE chinois, etc.) et les droits antidumping LMSI pour 0809.29.21.00. Saisissez le pays d'origine dans le calculateur pour obtenir la liste complète des droits applicables à votre expédition.
Ce code est-il le bon pour votre produit ?
Notre classifieur IA gratuit utilise les règles GRI de l’ASFC pour confirmer ou corriger votre classification.
Demander au chat IATaux préférentiels par accord commercial
19 accords commerciaux applicables
| Code | Accord commercial | Taux |
|---|---|---|
| CUKTCA | Accord de continuité commerciale Canada-Royaume-Uni | Free |
| CCoFTA | Accord de libre-échange Canada-Colombie | Free |
| CKFTA | Accord de libre-échange Canada-Corée | Free |
| CHFTA | Accord de libre-échange Canada-Honduras | Free |
| CJFTA | Accord de libre-échange Canada-Jordanie | Free |
| CPaFTA | Accord de libre-échange Canada-Panama | Free |
| CPFTA | Accord de libre-échange Canada-Pérou | Free |
| CPTPP | Accord de partenariat transpacifique global et progressiste | Free |
| CETA | Accord économique et commercial global Canada-UE | Free |
| IT | Tarif de l'Islande | Free |
| UAT | Tarif de l'Ukraine | Free |
| NZT | Tarif de la Nouvelle-Zélande | Free |
| GPT | Tarif de préférence général | 5% |
| UST | Tarif des États-Unis | Free |
| CCCT | Tarif des pays caribéens du Commonwealth | Free |
| LDCT | Tarif des pays les moins développés | Free |
| CT | Tarif du Chili | Free |
| CRT | Tarif du Costa Rica | Free |
| MT | Tarif du Mexique | Free |
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Codes apparentés
Autres codes sous le chapitre 08
| Code SH | Description | Taux NPF |
|---|---|---|
| 0809.10.10.00 | Abricots, cerises, pêches (y compris les brugnons et nectarines), prunes et prunelles, frais. - Abricots - Pour la transformation | Free |
| 0809.10.91.00 | Abricots, cerises, pêches (y compris les brugnons et nectarines), prunes et prunelles, frais. - Abricots - Autres : - Importés au cours d'une période spécifiée par arrêté du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile ou du président de l'Agence des services frontaliers du Canada, mais n'excédant pas 10 semaines au cours d'une période de 12 mois se terminant le 31 mars | 4.68¢/kg but not less than 10.5% |
| 0809.10.99.00 | Abricots, cerises, pêches (y compris les brugnons et nectarines), prunes et prunelles, frais. - Abricots - Autres : - Autres | Free |
| 0809.21.11.00 | Abricots, cerises, pêches (y compris les brugnons et nectarines), prunes et prunelles, frais. - Cerises : - Cerises acides (Prunus cerasus) - À leur état naturel : - Importées au cours d'une période spécifiée par arrêté du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile ou du président de l'Agence des services frontaliers du Canada, mais n'excédant pas 10 semaines au cours d'une période de 12 mois se terminant le 31 mars | 5.64¢/kg but not less than 8% |
| 0809.21.19.00 | Abricots, cerises, pêches (y compris les brugnons et nectarines), prunes et prunelles, frais. - Cerises : - Cerises acides (Prunus cerasus) - À leur état naturel : - Autres | Free |
| 0809.21.90.00 | Abricots, cerises, pêches (y compris les brugnons et nectarines), prunes et prunelles, frais. - Cerises : - Cerises acides (Prunus cerasus) - Autres | 6% |
| 0809.29.10.00 | Abricots, cerises, pêches (y compris les brugnons et nectarines), prunes et prunelles, frais. - Cerises : - Autres - Douces, pour la transformation | Free |
| 0809.29.29 | Abricots, cerises, pêches (y compris les brugnons et nectarines), prunes et prunelles, frais. - Cerises : - Autres - Autres, à leur état naturel : - Autres | Free |
| 0809.29.29.10 | Abricots, cerises, pêches (y compris les brugnons et nectarines), prunes et prunelles, frais. - Cerises : - Autres - Autres, à leur état naturel : - Autres - Certifiées biologiques | Free |
| 0809.29.29.20 | Abricots, cerises, pêches (y compris les brugnons et nectarines), prunes et prunelles, frais. - Cerises : - Autres - Autres, à leur état naturel : - Autres - Non certifiées biologiques | Free |
| 0809.29.90.00 | Abricots, cerises, pêches (y compris les brugnons et nectarines), prunes et prunelles, frais. - Cerises : - Autres - Autres | 6% |
| 0809.30.10.00 | Abricots, cerises, pêches (y compris les brugnons et nectarines), prunes et prunelles, frais. - Pêches, y compris les brugnons et nectarines - Pêches, à l'exclusion des nectarines, pour la transformation | Free |
| 0809.30.21.00 | Abricots, cerises, pêches (y compris les brugnons et nectarines), prunes et prunelles, frais. - Pêches, y compris les brugnons et nectarines - Autres pêches, à leur état naturel, à l'exclusion des nectarines : - Importées au cours d'une période spécifiée par arrêté du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile ou du président de l'Agence des services frontaliers du Canada, mais n'excédant pas 14 semaines au cours d'une période de 12 mois se terminant le 31 mars | 5.62¢/kg but not less than 10.5% |
| 0809.30.29 | Abricots, cerises, pêches (y compris les brugnons et nectarines), prunes et prunelles, frais. - Pêches, y compris les brugnons et nectarines - Autres pêches, à leur état naturel, à l'exclusion des nectarines : - Autres | Free |
| 0809.30.29.10 | Abricots, cerises, pêches (y compris les brugnons et nectarines), prunes et prunelles, frais. - Pêches, y compris les brugnons et nectarines - Autres pêches, à leur état naturel, à l'exclusion des nectarines : - Autres - Certifiées biologiques | Free |
| 0809.30.29.20 | Abricots, cerises, pêches (y compris les brugnons et nectarines), prunes et prunelles, frais. - Pêches, y compris les brugnons et nectarines - Autres pêches, à leur état naturel, à l'exclusion des nectarines : - Autres - Non certifiées biologiques | Free |
| 0809.30.30.00 | Abricots, cerises, pêches (y compris les brugnons et nectarines), prunes et prunelles, frais. - Pêches, y compris les brugnons et nectarines - Nectarines, à leur état naturel | Free |
| 0809.30.90.00 | Abricots, cerises, pêches (y compris les brugnons et nectarines), prunes et prunelles, frais. - Pêches, y compris les brugnons et nectarines - Autres | 8.5% |
| 0809.40.10.00 | Abricots, cerises, pêches (y compris les brugnons et nectarines), prunes et prunelles, frais. - Prunes et prunelles - Prunes à pruneaux pour la transformation | Free |
| 0809.40.21.00 | Abricots, cerises, pêches (y compris les brugnons et nectarines), prunes et prunelles, frais. - Prunes et prunelles - Autres prunes à pruneaux, à leur état naturel : - Importées au cours d'une période spécifiée par arrêté du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile ou du président de l'Agence des services frontaliers du Canada, mais n'excédant pas 12 semaines au cours d'une période de 12 mois se terminant le 31 mars | 2.81¢/kg but not less than 10.5% |