Code SH 0806.10.91.10

Raisins, frais ou secs. - Frais - Autres : - À leur état naturel - Certifiés biologiques

Unité: KGM

Taux de la Nation la Plus Favorisée (NPF)

Free

Exempt de droits

Taux préférentiels par accord commercial

19 accords commerciaux applicables

CodeAccord commercialTaux
CUKTCAAccord de continuité commerciale Canada-Royaume-UniFree
CCoFTAAccord de libre-échange Canada-ColombieFree
CKFTAAccord de libre-échange Canada-CoréeFree
CHFTAAccord de libre-échange Canada-HondurasFree
CJFTAAccord de libre-échange Canada-JordanieFree
CPaFTAAccord de libre-échange Canada-PanamaFree
CPFTAAccord de libre-échange Canada-PérouFree
CPTPPAccord de partenariat transpacifique global et progressisteFree
CETAAccord économique et commercial global Canada-UEFree
CIATTarif de l'Accord Canada-IsraëlFree
ITTarif de l'IslandeFree
UATTarif de l'UkraineFree
GPTTarif de préférence généralFree
USTTarif des États-UnisFree
CCCTTarif des pays caribéens du CommonwealthFree
LDCTTarif des pays les moins développésFree
CTTarif du ChiliFree
CRTTarif du Costa RicaFree
MTTarif du MexiqueFree

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Codes apparentés

Autres codes sous le chapitre 08

Code SHDescriptionTaux NPF
0806.10.11.00Raisins, frais ou secs. - Frais - Raisins du type Vitis labrusca, à leur état naturel : - Importés au cours d'une période spécifiée par arrêté du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile ou du président de l'Agence des services frontaliers du Canada, mais n'excédant pas 15 semaines au cours d'une période de 12 mois se terminant le 31 mars1.41¢/kg
0806.10.19.00Raisins, frais ou secs. - Frais - Raisins du type Vitis labrusca, à leur état naturel : - AutresFree
0806.10.91Raisins, frais ou secs. - Frais - Autres : - À leur état naturelFree
0806.10.91.20Raisins, frais ou secs. - Frais - Autres : - À leur état naturel - Non certifiés biologiquesFree
0806.10.99.00Raisins, frais ou secs. - Frais - Autres : - Autres6%
0806.20.00.00Raisins, frais ou secs. - SecsFree