Code SH 0713.10.10.00
Légumes à cosse secs, écossés, même décortiqués ou cassés. - Pois (Pisum sativum) - Graines, en paquets d'un poids n'excédant pas 500 g chacun
Taux de la Nation la Plus Favorisée (NPF)
5.5%
À propos du code SH 0713.10.10.00
Le code SH 0713.10.10.00 est un numéro tarifaire canadien à 10 chiffres couvrant Légumes à cosse secs, écossés, même décortiqués ou cassés. - Pois (Pisum sativum) - Graines, en paquets d'un poids n'excédant pas 500 g chacun. Il relève du chapitre 07 — Légumes comestibles du Tarif des douanes canadien, sous la position 0713 et la sous-position 0713.10. Ce code est utilisé par l'ASFC pour déterminer les droits de douane, les taxes et la conformité réglementaire lorsque vous importez au Canada.
Le taux NPF (Nation la plus favorisée) pour 0713.10.10.00 est de 5.5%. Ce taux s'applique aux importations en provenance de la plupart des pays membres de l'OMC. Des taux préférentiels plus bas peuvent être disponibles selon le pays d'origine et l'accord commercial utilisé. 19 accords commerciaux préférentiels sont disponibles pour ce code, dont 19 offrent un accès en franchise de droits (par exemple : Tarif des pays caribéens du Commonwealth, Tarif des pays les moins développés, Tarif de préférence général, Tarif des États-Unis, Tarif du Mexique).
Éligibilité aux principaux accords : ACEUM (États-Unis, Mexique) en franchise · AECG (UE) en franchise · PTPGP (Asie-Pacifique) en franchise.
Exemple de calcul pour 0713.10.10.00
Si vous importez au Canada des marchandises d'une valeur en douane de 10 000 $ CA classées sous le code SH 0713.10.10.00 (hors accord préférentiel), voici le coût approximatif :
| Valeur en douane (VED) | $10,000 |
| Droit NPF (5.5%) | $550 |
| TPS (5 %) | $528 |
| Coût rendu total (approx.) | $11,078 |
Exemple indicatif. Ne comprend pas les surtaxes, la LMSI, les droits d'accise, les frais de transport, la TVH provinciale ni les exemptions d'accords commerciaux. Utilisez notre calculateur pour un chiffre exact.
Questions fréquentes sur le code SH 0713.10.10.00
Qu'est-ce que le code SH 0713.10.10.00 ?
Le code SH 0713.10.10.00 est un numéro tarifaire canadien à 10 chiffres utilisé par l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour classer les importations de « Légumes à cosse secs, écossés, même décortiqués ou cassés. - Pois (Pisum sativum) - Graines, en paquets d'un poids n'excédant pas 500 g chacun ». Il fait partie du chapitre 07 (Légumes comestibles) du Tarif des douanes canadien.
Quel est le taux de droit d'importation pour 0713.10.10.00 au Canada ?
Le taux de droit NPF pour le code SH 0713.10.10.00 est de 5.5%. Ce taux s'applique aux importations en provenance des pays membres de l'OMC qui n'ont pas d'accord commercial préférentiel avec le Canada. Des taux préférentiels plus bas peuvent s'appliquer en vertu d'accords comme l'ACEUM, l'AECG ou le PTPGP.
Puis-je importer 0713.10.10.00 des États-Unis ou du Mexique en franchise de droits sous l'ACEUM ?
Oui. Le code SH 0713.10.10.00 est exempt de droits sous l'Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) lorsque les marchandises sont originaires des É.-U. ou du Mexique et que vous fournissez une certification d'origine valide. Vous payez tout de même la TPS/TVH à l'importation.
L'AECG (CETA) s'applique-t-il au code SH 0713.10.10.00 ?
Oui. Les importations du code SH 0713.10.10.00 en provenance de l'Union européenne entrent en franchise de droits sous l'Accord économique et commercial global (AECG) avec une déclaration d'origine valide de l'exportateur UE.
Quelles surtaxes ou mesures LMSI s'appliquent au code SH 0713.10.10.00 ?
Notre calculateur vérifie automatiquement les surtaxes de représailles (acier et aluminium américains, VE chinois, etc.) et les droits antidumping LMSI pour 0713.10.10.00. Saisissez le pays d'origine dans le calculateur pour obtenir la liste complète des droits applicables à votre expédition.
Ce code est-il le bon pour votre produit ?
Notre classifieur IA gratuit utilise les règles GRI de l’ASFC pour confirmer ou corriger votre classification.
Demander au chat IATaux préférentiels par accord commercial
19 accords commerciaux applicables
| Code | Accord commercial | Taux |
|---|---|---|
| CUKTCA | Accord de continuité commerciale Canada-Royaume-Uni | Free |
| CCoFTA | Accord de libre-échange Canada-Colombie | Free |
| CKFTA | Accord de libre-échange Canada-Corée | Free |
| CHFTA | Accord de libre-échange Canada-Honduras | Free |
| CJFTA | Accord de libre-échange Canada-Jordanie | Free |
| CPaFTA | Accord de libre-échange Canada-Panama | Free |
| CPFTA | Accord de libre-échange Canada-Pérou | Free |
| CPTPP | Accord de partenariat transpacifique global et progressiste | Free |
| CETA | Accord économique et commercial global Canada-UE | Free |
| CIAT | Tarif de l'Accord Canada-Israël | Free |
| IT | Tarif de l'Islande | Free |
| UAT | Tarif de l'Ukraine | Free |
| GPT | Tarif de préférence général | Free |
| UST | Tarif des États-Unis | Free |
| CCCT | Tarif des pays caribéens du Commonwealth | Free |
| LDCT | Tarif des pays les moins développés | Free |
| CT | Tarif du Chili | Free |
| CRT | Tarif du Costa Rica | Free |
| MT | Tarif du Mexique | Free |
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Codes apparentés
Autres codes sous le chapitre 07
| Code SH | Description | Taux NPF |
|---|---|---|
| 0713.10.90 | Légumes à cosse secs, écossés, même décortiqués ou cassés. - Pois (Pisum sativum) - Autres | Free |
| 0713.10.90.10 | Légumes à cosse secs, écossés, même décortiqués ou cassés. - Pois (Pisum sativum) - Autres - Graines à ensemencer | Free |
| 0713.10.90.20 | Légumes à cosse secs, écossés, même décortiqués ou cassés. - Pois (Pisum sativum) - Autres - Cassés | Free |
| 0713.10.90.30 | Légumes à cosse secs, écossés, même décortiqués ou cassés. - Pois (Pisum sativum) - Autres - Pois fourragers | Free |
| 0713.10.90.40 | Légumes à cosse secs, écossés, même décortiqués ou cassés. - Pois (Pisum sativum) - Autres - Verts | Free |
| 0713.10.90.50 | Légumes à cosse secs, écossés, même décortiqués ou cassés. - Pois (Pisum sativum) - Autres - Jaunes | Free |
| 0713.10.90.90 | Légumes à cosse secs, écossés, même décortiqués ou cassés. - Pois (Pisum sativum) - Autres - Autres : - Autres | Free |
| 0713.20.00 | Légumes à cosse secs, écossés, même décortiqués ou cassés. - Pois chiches | Free |
| 0713.20.00.10 | Légumes à cosse secs, écossés, même décortiqués ou cassés. - Pois chiches - Graines à ensemencer | Free |
| 0713.20.00.20 | Légumes à cosse secs, écossés, même décortiqués ou cassés. - Pois chiches - Cassés | Free |
| 0713.20.00.91 | Légumes à cosse secs, écossés, même décortiqués ou cassés. - Pois chiches - Autres : - De variété Desi | Free |
| 0713.20.00.92 | Légumes à cosse secs, écossés, même décortiqués ou cassés. - Pois chiches - Autres : - De variété Kabouli | Free |
| 0713.31.10 | Légumes à cosse secs, écossés, même décortiqués ou cassés. - Haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.) : - Haricots des espèces Vigna mungo (L.) Hepper ou Vigna radiata (L.) Wilczek - Des espèces Vigna radiata (L.) Wilczek, en vrac ou en paquets d'un poids excédant 500 g chacun | Free |
| 0713.31.10.10 | Légumes à cosse secs, écossés, même décortiqués ou cassés. - Haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.) : - Haricots des espèces Vigna mungo (L.) Hepper ou Vigna radiata (L.) Wilczek - Des espèces Vigna radiata (L.) Wilczek, en vrac ou en paquets d'un poids excédant 500 g chacun - Graines à ensemencer | Free |
| 0713.31.10.90 | Légumes à cosse secs, écossés, même décortiqués ou cassés. - Haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.) : - Haricots des espèces Vigna mungo (L.) Hepper ou Vigna radiata (L.) Wilczek - Des espèces Vigna radiata (L.) Wilczek, en vrac ou en paquets d'un poids excédant 500 g chacun - Autres | Free |
| 0713.31.90.00 | Légumes à cosse secs, écossés, même décortiqués ou cassés. - Haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.) : - Haricots des espèces Vigna mungo (L.) Hepper ou Vigna radiata (L.) Wilczek - Autres | 2% |
| 0713.32.00.00 | Légumes à cosse secs, écossés, même décortiqués ou cassés. - Haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.) : - Haricots « petits rouges » (haricots Adzuki) (Phaseolus ou Vigna angularis) | 2% |
| 0713.33.00 | Légumes à cosse secs, écossés, même décortiqués ou cassés. - Haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.) : - Haricots communs (Phaseolus vulgaris) | Free |
| 0713.33.00.11 | Légumes à cosse secs, écossés, même décortiqués ou cassés. - Haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.) : - Haricots communs (Phaseolus vulgaris) - Graines à ensemencer : - Haricots blancs, haricots Navy | Free |
| 0713.33.00.19 | Légumes à cosse secs, écossés, même décortiqués ou cassés. - Haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.) : - Haricots communs (Phaseolus vulgaris) - Graines à ensemencer : - Autres | Free |