Code SH 0712.33.00.00
Légumes secs, même coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés. - Champignons, oreilles-de-Judas (Auricularia spp.), trémelles (Tremella spp.) et truffes : - Trémelles (Tremella spp.)
Taux de la Nation la Plus Favorisée (NPF)
6%
À propos du code SH 0712.33.00.00
Le code SH 0712.33.00.00 est un numéro tarifaire canadien à 10 chiffres couvrant Légumes secs, même coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés. - Champignons, oreilles-de-Judas (Auricularia spp.), trémelles (Tremella spp.) et truffes : - Trémelles (Tremella spp.). Il relève du chapitre 07 — Légumes comestibles du Tarif des douanes canadien, sous la position 0712 et la sous-position 0712.33. Ce code est utilisé par l'ASFC pour déterminer les droits de douane, les taxes et la conformité réglementaire lorsque vous importez au Canada.
Le taux NPF (Nation la plus favorisée) pour 0712.33.00.00 est de 6%. Ce taux s'applique aux importations en provenance de la plupart des pays membres de l'OMC. Des taux préférentiels plus bas peuvent être disponibles selon le pays d'origine et l'accord commercial utilisé. 20 accords commerciaux préférentiels sont disponibles pour ce code, dont 20 offrent un accès en franchise de droits (par exemple : Tarif de l'Australie, Tarif de la Nouvelle-Zélande, Tarif des pays caribéens du Commonwealth, Tarif des pays les moins développés, Tarif des États-Unis).
Éligibilité aux principaux accords : ACEUM (États-Unis, Mexique) en franchise · AECG (UE) en franchise · PTPGP (Asie-Pacifique) en franchise.
Exemple de calcul pour 0712.33.00.00
Si vous importez au Canada des marchandises d'une valeur en douane de 10 000 $ CA classées sous le code SH 0712.33.00.00 (hors accord préférentiel), voici le coût approximatif :
| Valeur en douane (VED) | $10,000 |
| Droit NPF (6%) | $600 |
| TPS (5 %) | $530 |
| Coût rendu total (approx.) | $11,130 |
Exemple indicatif. Ne comprend pas les surtaxes, la LMSI, les droits d'accise, les frais de transport, la TVH provinciale ni les exemptions d'accords commerciaux. Utilisez notre calculateur pour un chiffre exact.
Questions fréquentes sur le code SH 0712.33.00.00
Qu'est-ce que le code SH 0712.33.00.00 ?
Le code SH 0712.33.00.00 est un numéro tarifaire canadien à 10 chiffres utilisé par l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour classer les importations de « Légumes secs, même coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés. - Champignons, oreilles-de-Judas (Auricularia spp.), trémelles (Tremella spp.) et truffes : - Trémelles (Tremella spp.) ». Il fait partie du chapitre 07 (Légumes comestibles) du Tarif des douanes canadien.
Quel est le taux de droit d'importation pour 0712.33.00.00 au Canada ?
Le taux de droit NPF pour le code SH 0712.33.00.00 est de 6%. Ce taux s'applique aux importations en provenance des pays membres de l'OMC qui n'ont pas d'accord commercial préférentiel avec le Canada. Des taux préférentiels plus bas peuvent s'appliquer en vertu d'accords comme l'ACEUM, l'AECG ou le PTPGP.
Puis-je importer 0712.33.00.00 des États-Unis ou du Mexique en franchise de droits sous l'ACEUM ?
Oui. Le code SH 0712.33.00.00 est exempt de droits sous l'Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) lorsque les marchandises sont originaires des É.-U. ou du Mexique et que vous fournissez une certification d'origine valide. Vous payez tout de même la TPS/TVH à l'importation.
L'AECG (CETA) s'applique-t-il au code SH 0712.33.00.00 ?
Oui. Les importations du code SH 0712.33.00.00 en provenance de l'Union européenne entrent en franchise de droits sous l'Accord économique et commercial global (AECG) avec une déclaration d'origine valide de l'exportateur UE.
Quelles surtaxes ou mesures LMSI s'appliquent au code SH 0712.33.00.00 ?
Notre calculateur vérifie automatiquement les surtaxes de représailles (acier et aluminium américains, VE chinois, etc.) et les droits antidumping LMSI pour 0712.33.00.00. Saisissez le pays d'origine dans le calculateur pour obtenir la liste complète des droits applicables à votre expédition.
Ce code est-il le bon pour votre produit ?
Notre classifieur IA gratuit utilise les règles GRI de l’ASFC pour confirmer ou corriger votre classification.
Demander au chat IATaux préférentiels par accord commercial
20 accords commerciaux applicables
| Code | Accord commercial | Taux |
|---|---|---|
| CUKTCA | Accord de continuité commerciale Canada-Royaume-Uni | Free |
| CCoFTA | Accord de libre-échange Canada-Colombie | Free |
| CKFTA | Accord de libre-échange Canada-Corée | Free |
| CHFTA | Accord de libre-échange Canada-Honduras | Free |
| CJFTA | Accord de libre-échange Canada-Jordanie | Free |
| CPaFTA | Accord de libre-échange Canada-Panama | Free |
| CPFTA | Accord de libre-échange Canada-Pérou | Free |
| CPTPP | Accord de partenariat transpacifique global et progressiste | Free |
| CETA | Accord économique et commercial global Canada-UE | Free |
| CIAT | Tarif de l'Accord Canada-Israël | Free |
| AUT | Tarif de l'Australie | Free |
| IT | Tarif de l'Islande | Free |
| UAT | Tarif de l'Ukraine | Free |
| NZT | Tarif de la Nouvelle-Zélande | Free |
| UST | Tarif des États-Unis | Free |
| CCCT | Tarif des pays caribéens du Commonwealth | Free |
| LDCT | Tarif des pays les moins développés | Free |
| CT | Tarif du Chili | Free |
| CRT | Tarif du Costa Rica | Free |
| MT | Tarif du Mexique | Free |
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Codes apparentés
Autres codes sous le chapitre 07
| Code SH | Description | Taux NPF |
|---|---|---|
| 0712.20.00.00 | Légumes secs, même coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés. - Oignons | Free |
| 0712.31.00.00 | Légumes secs, même coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés. - Champignons, oreilles-de-Judas (Auricularia spp.), trémelles (Tremella spp.) et truffes : - Champignons du genre Agaricus | Free |
| 0712.32.10.00 | Légumes secs, même coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés. - Champignons, oreilles-de-Judas (Auricularia spp.), trémelles (Tremella spp.) et truffes : - Oreilles-de-Judas (Auricularia spp.) - Devant servir à la fabrication de produits alimentaires | Free |
| 0712.32.90.00 | Légumes secs, même coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés. - Champignons, oreilles-de-Judas (Auricularia spp.), trémelles (Tremella spp.) et truffes : - Oreilles-de-Judas (Auricularia spp.) - Autres | 6% |
| 0712.34.10.00 | Légumes secs, même coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés. - Champignons, oreilles-de-Judas (Auricularia spp.), trémelles (Tremella spp.) et truffes : - Shiitake (Lentinus edodes) - Devant servir à la fabrication de produits alimentaires | Free |
| 0712.34.90.00 | Légumes secs, même coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés. - Champignons, oreilles-de-Judas (Auricularia spp.), trémelles (Tremella spp.) et truffes : - Shiitake (Lentinus edodes) - Autres | 6% |
| 0712.39.11.00 | Légumes secs, même coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés. - Champignons, oreilles-de-Judas (Auricularia spp.), trémelles (Tremella spp.) et truffes : - Autres - Champignons : - Bolet (Boletus edulis) devant servir à la fabrication de produits alimentaires | Free |
| 0712.39.19.00 | Légumes secs, même coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés. - Champignons, oreilles-de-Judas (Auricularia spp.), trémelles (Tremella spp.) et truffes : - Autres - Champignons : - Autres | 6% |
| 0712.39.20.00 | Légumes secs, même coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés. - Champignons, oreilles-de-Judas (Auricularia spp.), trémelles (Tremella spp.) et truffes : - Autres - Truffes | Free |
| 0712.90.00 | Légumes secs, même coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés. - Autres légumes; mélanges de légumes | Free |
| 0712.90.00.10 | Légumes secs, même coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés. - Autres légumes; mélanges de légumes - Légumes déshydratés, y compris l'ail, à l'exclusion des pommes de terre en poudre | Free |
| 0712.90.00.20 | Légumes secs, même coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés. - Autres légumes; mélanges de légumes - Graines de maïs doux | Free |
| 0712.90.00.30 | Légumes secs, même coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés. - Autres légumes; mélanges de légumes - Pommes de terre | Free |
| 0712.90.00.90 | Légumes secs, même coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés. - Autres légumes; mélanges de légumes - Autres | Free |