Code SH 0711.40.90.00
Légumes conservés provisoirement, mais impropres, en l'état, à l'alimentation. - Concombres et cornichons - Autres
Taux de la Nation la Plus Favorisée (NPF)
10.5%
À propos du code SH 0711.40.90.00
Le code SH 0711.40.90.00 est un numéro tarifaire canadien à 10 chiffres couvrant Légumes conservés provisoirement, mais impropres, en l'état, à l'alimentation. - Concombres et cornichons - Autres. Il relève du chapitre 07 — Légumes comestibles du Tarif des douanes canadien, sous la position 0711 et la sous-position 0711.40. Ce code est utilisé par l'ASFC pour déterminer les droits de douane, les taxes et la conformité réglementaire lorsque vous importez au Canada.
Le taux NPF (Nation la plus favorisée) pour 0711.40.90.00 est de 10.5%. Ce taux s'applique aux importations en provenance de la plupart des pays membres de l'OMC. Des taux préférentiels plus bas peuvent être disponibles selon le pays d'origine et l'accord commercial utilisé. 17 accords commerciaux préférentiels sont disponibles pour ce code, dont 17 offrent un accès en franchise de droits (par exemple : Tarif des pays caribéens du Commonwealth, Tarif des pays les moins développés, Tarif des États-Unis, Tarif du Mexique, Tarif du Chili).
Éligibilité aux principaux accords : ACEUM (États-Unis, Mexique) en franchise · AECG (UE) en franchise · PTPGP (Asie-Pacifique) en franchise.
Exemple de calcul pour 0711.40.90.00
Si vous importez au Canada des marchandises d'une valeur en douane de 10 000 $ CA classées sous le code SH 0711.40.90.00 (hors accord préférentiel), voici le coût approximatif :
| Valeur en douane (VED) | $10,000 |
| Droit NPF (10.5%) | $1,050 |
| TPS (5 %) | $553 |
| Coût rendu total (approx.) | $11,603 |
Exemple indicatif. Ne comprend pas les surtaxes, la LMSI, les droits d'accise, les frais de transport, la TVH provinciale ni les exemptions d'accords commerciaux. Utilisez notre calculateur pour un chiffre exact.
Questions fréquentes sur le code SH 0711.40.90.00
Qu'est-ce que le code SH 0711.40.90.00 ?
Le code SH 0711.40.90.00 est un numéro tarifaire canadien à 10 chiffres utilisé par l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour classer les importations de « Légumes conservés provisoirement, mais impropres, en l'état, à l'alimentation. - Concombres et cornichons - Autres ». Il fait partie du chapitre 07 (Légumes comestibles) du Tarif des douanes canadien.
Quel est le taux de droit d'importation pour 0711.40.90.00 au Canada ?
Le taux de droit NPF pour le code SH 0711.40.90.00 est de 10.5%. Ce taux s'applique aux importations en provenance des pays membres de l'OMC qui n'ont pas d'accord commercial préférentiel avec le Canada. Des taux préférentiels plus bas peuvent s'appliquer en vertu d'accords comme l'ACEUM, l'AECG ou le PTPGP.
Puis-je importer 0711.40.90.00 des États-Unis ou du Mexique en franchise de droits sous l'ACEUM ?
Oui. Le code SH 0711.40.90.00 est exempt de droits sous l'Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) lorsque les marchandises sont originaires des É.-U. ou du Mexique et que vous fournissez une certification d'origine valide. Vous payez tout de même la TPS/TVH à l'importation.
L'AECG (CETA) s'applique-t-il au code SH 0711.40.90.00 ?
Oui. Les importations du code SH 0711.40.90.00 en provenance de l'Union européenne entrent en franchise de droits sous l'Accord économique et commercial global (AECG) avec une déclaration d'origine valide de l'exportateur UE.
Quelles surtaxes ou mesures LMSI s'appliquent au code SH 0711.40.90.00 ?
Notre calculateur vérifie automatiquement les surtaxes de représailles (acier et aluminium américains, VE chinois, etc.) et les droits antidumping LMSI pour 0711.40.90.00. Saisissez le pays d'origine dans le calculateur pour obtenir la liste complète des droits applicables à votre expédition.
Ce code est-il le bon pour votre produit ?
Notre classifieur IA gratuit utilise les règles GRI de l’ASFC pour confirmer ou corriger votre classification.
Demander au chat IATaux préférentiels par accord commercial
17 accords commerciaux applicables
| Code | Accord commercial | Taux |
|---|---|---|
| CUKTCA | Accord de continuité commerciale Canada-Royaume-Uni | Free |
| CCoFTA | Accord de libre-échange Canada-Colombie | Free |
| CKFTA | Accord de libre-échange Canada-Corée | Free |
| CHFTA | Accord de libre-échange Canada-Honduras | Free |
| CJFTA | Accord de libre-échange Canada-Jordanie | Free |
| CPaFTA | Accord de libre-échange Canada-Panama | Free |
| CPFTA | Accord de libre-échange Canada-Pérou | Free |
| CPTPP | Accord de partenariat transpacifique global et progressiste | Free |
| CETA | Accord économique et commercial global Canada-UE | Free |
| IT | Tarif de l'Islande | Free |
| UAT | Tarif de l'Ukraine | Free |
| UST | Tarif des États-Unis | Free |
| CCCT | Tarif des pays caribéens du Commonwealth | Free |
| LDCT | Tarif des pays les moins développés | Free |
| CT | Tarif du Chili | Free |
| CRT | Tarif du Costa Rica | Free |
| MT | Tarif du Mexique | Free |
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Ouvrir le calculateurGuides connexes
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Autres codes sous le chapitre 07
| Code SH | Description | Taux NPF |
|---|---|---|
| 0711.20.00.00 | Légumes conservés provisoirement, mais impropres, en l'état, à l'alimentation. - Olives | Free |
| 0711.40.10.00 | Légumes conservés provisoirement, mais impropres, en l'état, à l'alimentation. - Concombres et cornichons - Cornichons, d'un diamètre maximal de 19 mm, devant servir à la fabrication des cornichons finis | Free |
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