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Code SH 0708.20.30.00

Légumes à cosse, écossés ou non, à l'état frais ou réfrigéré. - Haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.) - Autres haricots, mange-tout

Unité: KGM

Taux de la Nation la Plus Favorisée (NPF)

Free

Exempt de droits

Taux préférentiels par accord commercial

19 accords commerciaux applicables

CodeAccord commercialTaux
CUKTCAAccord de continuité commerciale Canada-Royaume-UniFree
CCoFTAAccord de libre-échange Canada-ColombieFree
CKFTAAccord de libre-échange Canada-CoréeFree
CHFTAAccord de libre-échange Canada-HondurasFree
CJFTAAccord de libre-échange Canada-JordanieFree
CPaFTAAccord de libre-échange Canada-PanamaFree
CPFTAAccord de libre-échange Canada-PérouFree
CPTPPAccord de partenariat transpacifique global et progressisteFree
CETAAccord économique et commercial global Canada-UEFree
CIATTarif de l'Accord Canada-IsraëlFree
ITTarif de l'IslandeFree
UATTarif de l'UkraineFree
GPTTarif de préférence généralFree
USTTarif des États-UnisFree
CCCTTarif des pays caribéens du CommonwealthFree
LDCTTarif des pays les moins développésFree
CTTarif du ChiliFree
CRTTarif du Costa RicaFree
MTTarif du MexiqueFree

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Codes apparentés

Autres codes sous le chapitre 07

Code SHDescriptionTaux NPF
0708.10.10.00Légumes à cosse, écossés ou non, à l'état frais ou réfrigéré. - Pois (Pisum sativum) - Pour la transformationFree
0708.10.91.00Légumes à cosse, écossés ou non, à l'état frais ou réfrigéré. - Pois (Pisum sativum) - Autres : - Importés au cours d'une période spécifiée par arrêté du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile ou du président de l'Agence des services frontaliers du Canada, mais n'excédant pas 12 semaines au cours d'une période de 12 mois se terminant le 31 mars3.75¢/kg but not less than 8.5%
0708.10.99Légumes à cosse, écossés ou non, à l'état frais ou réfrigéré. - Pois (Pisum sativum) - Autres : - AutresFree
0708.10.99.10Légumes à cosse, écossés ou non, à l'état frais ou réfrigéré. - Pois (Pisum sativum) - Autres : - Autres - Certifiés biologiquesFree
0708.10.99.20Légumes à cosse, écossés ou non, à l'état frais ou réfrigéré. - Pois (Pisum sativum) - Autres : - Autres - Non certifiés biologiquesFree
0708.20.10.00Légumes à cosse, écossés ou non, à l'état frais ou réfrigéré. - Haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.) - Haricots, mange-tout, pour la transformationFree
0708.20.21.00Légumes à cosse, écossés ou non, à l'état frais ou réfrigéré. - Haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.) - Autres haricots, mange-tout, importés au cours d'une période spécifiée par arrêté du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile ou du président de l'Agence des services frontaliers du Canada, temps qui peut se diviser en deux périodes distinctes, mais n'excédant pas un total de 14 semaines au cours d'une période de 12 mois se terminant le 31 mars : - En paquets d'un poids n'excédant pas 2,27 kg chacun3.75¢/kg but not less than 8.5% plus 4%
0708.20.22.00Légumes à cosse, écossés ou non, à l'état frais ou réfrigéré. - Haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.) - Autres haricots, mange-tout, importés au cours d'une période spécifiée par arrêté du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile ou du président de l'Agence des services frontaliers du Canada, temps qui peut se diviser en deux périodes distinctes, mais n'excédant pas un total de 14 semaines au cours d'une période de 12 mois se terminant le 31 mars : - En vrac ou en paquets d'un poids excédant 2,27 kg chacun3.75¢/kg but not less than 8.5%
0708.20.90Légumes à cosse, écossés ou non, à l'état frais ou réfrigéré. - Haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.) - AutresFree
0708.20.90.10Légumes à cosse, écossés ou non, à l'état frais ou réfrigéré. - Haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.) - Autres - Haricots « petits rouges » (haricots Adzuki) (Phaseolus ou Vigna angularis)Free
0708.20.90.90Légumes à cosse, écossés ou non, à l'état frais ou réfrigéré. - Haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.) - Autres - AutresFree
0708.90.00.00Légumes à cosse, écossés ou non, à l'état frais ou réfrigéré. - Autres légumes à cosseFree