Code SH 0707.00.10.00

Concombres et cornichons, à l'état frais ou réfrigéré. - Pour la transformation

Unité: KGM

Taux de la Nation la Plus Favorisée (NPF)

Free

Exempt de droits

Taux préférentiels par accord commercial

17 accords commerciaux applicables

CodeAccord commercialTaux
CUKTCAAccord de continuité commerciale Canada-Royaume-UniFree
CCoFTAAccord de libre-échange Canada-ColombieFree
CKFTAAccord de libre-échange Canada-CoréeFree
CHFTAAccord de libre-échange Canada-HondurasFree
CJFTAAccord de libre-échange Canada-JordanieFree
CPaFTAAccord de libre-échange Canada-PanamaFree
CPFTAAccord de libre-échange Canada-PérouFree
CPTPPAccord de partenariat transpacifique global et progressisteFree
CETAAccord économique et commercial global Canada-UEFree
ITTarif de l'IslandeFree
UATTarif de l'UkraineFree
USTTarif des États-UnisFree
CCCTTarif des pays caribéens du CommonwealthFree
LDCTTarif des pays les moins développésFree
CTTarif du ChiliFree
CRTTarif du Costa RicaFree
MTTarif du MexiqueFree

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Codes apparentés

Autres codes sous le chapitre 07

Code SHDescriptionTaux NPF
0707.00.91.00Concombres et cornichons, à l'état frais ou réfrigéré. - Autres : - Importés au cours d'une période spécifiée par arrêté du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile ou du président de l'Agence des services frontaliers du Canada, temps qui peut se diviser en deux périodes distinctes, mais n'excédant pas un total de 30 semaines au cours d'une période de 12 mois se terminant le 31 mars4.22¢/kg but not less than 12.5%
0707.00.99Concombres et cornichons, à l'état frais ou réfrigéré. - Autres : - AutresFree
0707.00.99.11Concombres et cornichons, à l'état frais ou réfrigéré. - Autres : - Autres - Certifiés biologiques : - De serreFree
0707.00.99.19Concombres et cornichons, à l'état frais ou réfrigéré. - Autres : - Autres - Certifiés biologiques : - AutresFree
0707.00.99.80Concombres et cornichons, à l'état frais ou réfrigéré. - Autres : - Autres - Autres, de serreFree
0707.00.99.90Concombres et cornichons, à l'état frais ou réfrigéré. - Autres : - Autres - AutresFree