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Code SH 0702.00.99

Tomates, à l'état frais ou réfrigéré. - Autres : - Autres

Unité: KGM

Taux de la Nation la Plus Favorisée (NPF)

Free

Exempt de droits

Taux préférentiels par accord commercial

19 accords commerciaux applicables

CodeAccord commercialTaux
CUKTCAAccord de continuité commerciale Canada-Royaume-UniFree
CCoFTAAccord de libre-échange Canada-ColombieFree
CKFTAAccord de libre-échange Canada-CoréeFree
CHFTAAccord de libre-échange Canada-HondurasFree
CJFTAAccord de libre-échange Canada-JordanieFree
CPaFTAAccord de libre-échange Canada-PanamaFree
CPFTAAccord de libre-échange Canada-PérouFree
CPTPPAccord de partenariat transpacifique global et progressisteFree
CETAAccord économique et commercial global Canada-UEFree
CIATTarif de l'Accord Canada-IsraëlFree
ITTarif de l'IslandeFree
UATTarif de l'UkraineFree
GPTTarif de préférence généralFree
USTTarif des États-UnisFree
CCCTTarif des pays caribéens du CommonwealthFree
LDCTTarif des pays les moins développésFree
CTTarif du ChiliFree
CRTTarif du Costa RicaFree
MTTarif du MexiqueFree

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Guides connexes

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Codes apparentés

Autres codes sous le chapitre 07

Code SHDescriptionTaux NPF
0702.00.10.00Tomates, à l'état frais ou réfrigéré. - Pour la transformation : - Pour la transformationFree
0702.00.21.00Tomates, à l'état frais ou réfrigéré. - Tomates cerises, autres que pour la transformation : - Importées au cours d'une période spécifiée par arrêté du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile ou du président de l'Agence des services frontaliers du Canada, temps qui peut se diviser en deux périodes distinctes, mais n'excédant pas un total de 32 semaines au cours d'une période de 12 mois se terminant le 31 mars4.68¢/kg but not less than 12.5%
0702.00.29Tomates, à l'état frais ou réfrigéré. - Tomates cerises, autres que pour la transformation : - AutresFree
0702.00.29.10Tomates, à l'état frais ou réfrigéré. - Tomates cerises, autres que pour la transformation : - Autres - Certifiées biologiquesFree
0702.00.29.20Tomates, à l'état frais ou réfrigéré. - Tomates cerises, autres que pour la transformation : - Autres - Non certifiées biologiquesFree
0702.00.91.00Tomates, à l'état frais ou réfrigéré. - Autres : - Importées au cours d'une période spécifiée par arrêté du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile ou du président de l'Agence des services frontaliers du Canada, temps qui peut se diviser en deux périodes distinctes, mais n'excédant pas un total de 32 semaines au cours d'une période de 12 mois se terminant le 31 mars4.68¢/kg but not less than 12.5%
0702.00.99.13Tomates, à l'état frais ou réfrigéré. - Autres : - Autres - Certifiées biologiques : - Roma, de serreFree
0702.00.99.14Tomates, à l'état frais ou réfrigéré. - Autres : - Autres - Certifiées biologiques : - Autres, de serreFree
0702.00.99.15Tomates, à l'état frais ou réfrigéré. - Autres : - Autres - Certifiées biologiques : - Autres, RomaFree
0702.00.99.19Tomates, à l'état frais ou réfrigéré. - Autres : - Autres - Certifiées biologiques : - AutresFree
0702.00.99.93Tomates, à l'état frais ou réfrigéré. - Autres : - Autres - Autres : - Roma, de serreFree
0702.00.99.94Tomates, à l'état frais ou réfrigéré. - Autres : - Autres - Autres : - Autres, de serreFree
0702.00.99.95Tomates, à l'état frais ou réfrigéré. - Autres : - Autres - Autres : - Autres, RomaFree
0702.00.99.99Tomates, à l'état frais ou réfrigéré. - Autres : - Autres - Autres : - AutresFree