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Code SH 0209.90.30.00

Lard sans parties maigres, graisse de porc et graisse de volailles non fondues ni autrement extraites, frais, réfrigérés, congelés, salés ou en saumure, séchés ou fumés. - Autres - Graisse de dindons et dindes, dans les limites de l'engagement d'accès

Unité: KGM

Taux de la Nation la Plus Favorisée (NPF)

5% but not less than 4.74¢/kg or more than 9.48¢/kg

Droits applicables

Taux préférentiels par accord commercial

12 accords commerciaux applicables

CodeAccord commercialTaux
CUKTCAAccord de continuité commerciale Canada-Royaume-UniFree
CCoFTAAccord de libre-échange Canada-ColombieFree
CJFTAAccord de libre-échange Canada-JordanieFree
CPaFTAAccord de libre-échange Canada-PanamaFree
CPFTAAccord de libre-échange Canada-PérouFree
CPTPPAccord de partenariat transpacifique global et progressisteFree
CETAAccord économique et commercial global Canada-UEFree
UATTarif de l'UkraineFree
USTTarif des États-UnisFree
CCCTTarif des pays caribéens du CommonwealthFree
LDCTTarif des pays les moins développésFree
CTTarif du ChiliFree

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Guides connexes

Comprendre les codes SH : Guide complet pour les importateurs canadiensTPS, TVH, TVP et TVQ sur les importations : Guide complet des taxes provincialesDécisions anticipées de l'ASFC : Classement tarifaire contraignant

Codes apparentés

Autres codes sous le chapitre 02

Code SHDescriptionTaux NPF
0209.10.00.00Lard sans parties maigres, graisse de porc et graisse de volailles non fondues ni autrement extraites, frais, réfrigérés, congelés, salés ou en saumure, séchés ou fumés. - De porcFree
0209.90.10.00Lard sans parties maigres, graisse de porc et graisse de volailles non fondues ni autrement extraites, frais, réfrigérés, congelés, salés ou en saumure, séchés ou fumés. - Autres - Graisse de volailles de l'espèce Gallus domesticus, dans les limites de l'engagement d'accès5% but not less than 4.74¢/kg or more than 9.48¢/kg
0209.90.20.00Lard sans parties maigres, graisse de porc et graisse de volailles non fondues ni autrement extraites, frais, réfrigérés, congelés, salés ou en saumure, séchés ou fumés. - Autres - Graisse de volailles de l'espèce Gallus domesticus, au-dessus de l'engagement d'accès249% but not less than $6.74/kg
0209.90.40.00Lard sans parties maigres, graisse de porc et graisse de volailles non fondues ni autrement extraites, frais, réfrigérés, congelés, salés ou en saumure, séchés ou fumés. - Autres - Graisse de dindons et dindes, au-dessus de l'engagement d'accès165% but not less than $4.82/kg
0209.90.90.00Lard sans parties maigres, graisse de porc et graisse de volailles non fondues ni autrement extraites, frais, réfrigérés, congelés, salés ou en saumure, séchés ou fumés. - Autres - Autres11%