Code SH 0207.27.93.00
Viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés, des volailles du no 01.05. - De dindes et dindons : - Morceaux et abats, congelés - Autres : - Au-dessus de l'engagement d'accès, désossés
Taux de la Nation la Plus Favorisée (NPF)
165% but not less than $4.82/kg
À propos du code SH 0207.27.93.00
Le code SH 0207.27.93.00 est un numéro tarifaire canadien à 10 chiffres couvrant Viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés, des volailles du no 01.05. - De dindes et dindons : - Morceaux et abats, congelés - Autres : - Au-dessus de l'engagement d'accès, désossés. Il relève du chapitre 02 — Viandes et abats comestibles du Tarif des douanes canadien, sous la position 0207 et la sous-position 0207.27. Ce code est utilisé par l'ASFC pour déterminer les droits de douane, les taxes et la conformité réglementaire lorsque vous importez au Canada.
Le taux NPF (Nation la plus favorisée) pour 0207.27.93.00 est de 165% but not less than $4.82/kg. Ce taux s'applique aux importations en provenance de la plupart des pays membres de l'OMC. Des taux préférentiels plus bas peuvent être disponibles selon le pays d'origine et l'accord commercial utilisé.
Exemple de calcul pour 0207.27.93.00
Si vous importez au Canada des marchandises d'une valeur en douane de 10 000 $ CA classées sous le code SH 0207.27.93.00 (hors accord préférentiel), voici le coût approximatif :
| Valeur en douane (VED) | $10,000 |
| Droit NPF (165% but not less than $4.82/kg) | $16,500 |
| TPS (5 %) | $1,325 |
| Coût rendu total (approx.) | $27,825 |
Exemple indicatif. Ne comprend pas les surtaxes, la LMSI, les droits d'accise, les frais de transport, la TVH provinciale ni les exemptions d'accords commerciaux. Utilisez notre calculateur pour un chiffre exact.
Questions fréquentes sur le code SH 0207.27.93.00
Qu'est-ce que le code SH 0207.27.93.00 ?
Le code SH 0207.27.93.00 est un numéro tarifaire canadien à 10 chiffres utilisé par l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour classer les importations de « Viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés, des volailles du no 01.05. - De dindes et dindons : - Morceaux et abats, congelés - Autres : - Au-dessus de l'engagement d'accès, désossés ». Il fait partie du chapitre 02 (Viandes et abats comestibles) du Tarif des douanes canadien.
Quel est le taux de droit d'importation pour 0207.27.93.00 au Canada ?
Le taux de droit NPF pour le code SH 0207.27.93.00 est de 165% but not less than $4.82/kg. Ce taux s'applique aux importations en provenance des pays membres de l'OMC qui n'ont pas d'accord commercial préférentiel avec le Canada. Des taux préférentiels plus bas peuvent s'appliquer en vertu d'accords comme l'ACEUM, l'AECG ou le PTPGP.
Quelles surtaxes ou mesures LMSI s'appliquent au code SH 0207.27.93.00 ?
Notre calculateur vérifie automatiquement les surtaxes de représailles (acier et aluminium américains, VE chinois, etc.) et les droits antidumping LMSI pour 0207.27.93.00. Saisissez le pays d'origine dans le calculateur pour obtenir la liste complète des droits applicables à votre expédition.
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Codes apparentés
Autres codes sous le chapitre 02
| Code SH | Description | Taux NPF |
|---|---|---|
| 0207.11.10.00 | Viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés, des volailles du no 01.05. - De volailles de l'espèce Gallus domesticus : - Non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés - Volaille de réforme | 8% |
| 0207.11.91.00 | Viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés, des volailles du no 01.05. - De volailles de l'espèce Gallus domesticus : - Non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés - Autres : - Dans les limites de l'engagement d'accès | 5% but not less than 4.74¢/kg or more than 9.48¢/kg |
| 0207.11.92.00 | Viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés, des volailles du no 01.05. - De volailles de l'espèce Gallus domesticus : - Non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés - Autres : - Au-dessus de l'engagement d'accès | 238% but not less than $1.67/kg |
| 0207.12.10.00 | Viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés, des volailles du no 01.05. - De volailles de l'espèce Gallus domesticus : - Non découpés en morceaux, congelés - Volaille de réforme | 8% |
| 0207.12.91.00 | Viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés, des volailles du no 01.05. - De volailles de l'espèce Gallus domesticus : - Non découpés en morceaux, congelés - Autres : - Dans les limites de l'engagement d'accès | 5% but not less than 4.74¢/kg or more than 9.48¢/kg |
| 0207.12.92.00 | Viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés, des volailles du no 01.05. - De volailles de l'espèce Gallus domesticus : - Non découpés en morceaux, congelés - Autres : - Au-dessus de l'engagement d'accès | 238% but not less than $1.67/kg |
| 0207.13.10.00 | Viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés, des volailles du no 01.05. - De volailles de l'espèce Gallus domesticus : - Morceaux et abats, frais ou réfrigérés - Volaille de réforme | 4% |
| 0207.13.91.00 | Viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés, des volailles du no 01.05. - De volailles de l'espèce Gallus domesticus : - Morceaux et abats, frais ou réfrigérés - Autres : - Dans les limites de l'engagement d'accès | 5% but not less than 4.74¢/kg or more than 9.48¢/kg |
| 0207.13.92.00 | Viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés, des volailles du no 01.05. - De volailles de l'espèce Gallus domesticus : - Morceaux et abats, frais ou réfrigérés - Autres : - Au-dessus de l'engagement d'accès, non désossés | 249% but not less than $3.78/kg |
| 0207.13.93.00 | Viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés, des volailles du no 01.05. - De volailles de l'espèce Gallus domesticus : - Morceaux et abats, frais ou réfrigérés - Autres : - Au-dessus de l'engagement d'accès, désossés | 249% but not less than $6.74/kg |
| 0207.14.10 | Viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés, des volailles du no 01.05. - De volailles de l'espèce Gallus domesticus : - Morceaux et abats, congelés - Volaille de réforme | 9% |
| 0207.14.10.10 | Viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés, des volailles du no 01.05. - De volailles de l'espèce Gallus domesticus : - Morceaux et abats, congelés - Volaille de réforme - Cuisses avec dos | 9% |
| 0207.14.10.20 | Viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés, des volailles du no 01.05. - De volailles de l'espèce Gallus domesticus : - Morceaux et abats, congelés - Volaille de réforme - Cuisses sans dos | 9% |
| 0207.14.10.30 | Viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés, des volailles du no 01.05. - De volailles de l'espèce Gallus domesticus : - Morceaux et abats, congelés - Volaille de réforme - Ailes, bouts d'ailes ou leurs parties | 9% |
| 0207.14.10.40 | Viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés, des volailles du no 01.05. - De volailles de l'espèce Gallus domesticus : - Morceaux et abats, congelés - Volaille de réforme - Abats : - Abats | 9% |
| 0207.14.10.90 | Viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés, des volailles du no 01.05. - De volailles de l'espèce Gallus domesticus : - Morceaux et abats, congelés - Volaille de réforme - Autres | 9% |
| 0207.14.21.00 | Viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés, des volailles du no 01.05. - De volailles de l'espèce Gallus domesticus : - Morceaux et abats, congelés - Foies : - Dans les limites de l'engagement d'accès | Free |
| 0207.14.22.00 | Viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés, des volailles du no 01.05. - De volailles de l'espèce Gallus domesticus : - Morceaux et abats, congelés - Foies : - Au-dessus de l'engagement d'accès | 238% but not less than $6.45/kg |
| 0207.14.91 | Viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés, des volailles du no 01.05. - De volailles de l'espèce Gallus domesticus : - Morceaux et abats, congelés - Autres : - Dans les limites de l'engagement d'accès | 5% but not less than 4.74¢/kg or more than 9.48¢/kg |
| 0207.14.91.10 | Viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés, des volailles du no 01.05. - De volailles de l'espèce Gallus domesticus : - Morceaux et abats, congelés - Autres : - Dans les limites de l'engagement d'accès - Cuisses avec dos | 5% but not less than 4.74¢/kg or more than 9.48¢/kg |