Code SH 0207.14.91.20
Viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés, des volailles du no 01.05. - De volailles de l'espèce Gallus domesticus : - Morceaux et abats, congelés - Autres : - Dans les limites de l'engagement d'accès - Cuisses sans dos
Taux de la Nation la Plus Favorisée (NPF)
5% but not less than 4.74¢/kg or more than 9.48¢/kg
À propos du code SH 0207.14.91.20
Le code SH 0207.14.91.20 est un numéro tarifaire canadien à 10 chiffres couvrant Viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés, des volailles du no 01.05. - De volailles de l'espèce Gallus domesticus : - Morceaux et abats, congelés - Autres : - Dans les limites de l'engagement d'accès - Cuisses sans dos. Il relève du chapitre 02 — Viandes et abats comestibles du Tarif des douanes canadien, sous la position 0207 et la sous-position 0207.14. Ce code est utilisé par l'ASFC pour déterminer les droits de douane, les taxes et la conformité réglementaire lorsque vous importez au Canada.
Le taux NPF (Nation la plus favorisée) pour 0207.14.91.20 est de 5% but not less than 4.74¢/kg or more than 9.48¢/kg. Ce taux s'applique aux importations en provenance de la plupart des pays membres de l'OMC. Des taux préférentiels plus bas peuvent être disponibles selon le pays d'origine et l'accord commercial utilisé. 12 accords commerciaux préférentiels sont disponibles pour ce code, dont 12 offrent un accès en franchise de droits (par exemple : Tarif des pays caribéens du Commonwealth, Tarif des pays les moins développés, Tarif des États-Unis, Tarif du Chili, Tarif de la Nouvelle-Zélande).
Éligibilité aux principaux accords : ACEUM (États-Unis, Mexique) en franchise · AECG (UE) en franchise · PTPGP (Asie-Pacifique) en franchise.
Exemple de calcul pour 0207.14.91.20
Si vous importez au Canada des marchandises d'une valeur en douane de 10 000 $ CA classées sous le code SH 0207.14.91.20 (hors accord préférentiel), voici le coût approximatif :
| Valeur en douane (VED) | $10,000 |
| Droit NPF (5% but not less than 4.74¢/kg or more than 9.48¢/kg) | $500 |
| TPS (5 %) | $525 |
| Coût rendu total (approx.) | $11,025 |
Exemple indicatif. Ne comprend pas les surtaxes, la LMSI, les droits d'accise, les frais de transport, la TVH provinciale ni les exemptions d'accords commerciaux. Utilisez notre calculateur pour un chiffre exact.
Questions fréquentes sur le code SH 0207.14.91.20
Qu'est-ce que le code SH 0207.14.91.20 ?
Le code SH 0207.14.91.20 est un numéro tarifaire canadien à 10 chiffres utilisé par l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour classer les importations de « Viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés, des volailles du no 01.05. - De volailles de l'espèce Gallus domesticus : - Morceaux et abats, congelés - Autres : - Dans les limites de l'engagement d'accès - Cuisses sans dos ». Il fait partie du chapitre 02 (Viandes et abats comestibles) du Tarif des douanes canadien.
Quel est le taux de droit d'importation pour 0207.14.91.20 au Canada ?
Le taux de droit NPF pour le code SH 0207.14.91.20 est de 5% but not less than 4.74¢/kg or more than 9.48¢/kg. Ce taux s'applique aux importations en provenance des pays membres de l'OMC qui n'ont pas d'accord commercial préférentiel avec le Canada. Des taux préférentiels plus bas peuvent s'appliquer en vertu d'accords comme l'ACEUM, l'AECG ou le PTPGP.
Puis-je importer 0207.14.91.20 des États-Unis ou du Mexique en franchise de droits sous l'ACEUM ?
Oui. Le code SH 0207.14.91.20 est exempt de droits sous l'Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) lorsque les marchandises sont originaires des É.-U. ou du Mexique et que vous fournissez une certification d'origine valide. Vous payez tout de même la TPS/TVH à l'importation.
L'AECG (CETA) s'applique-t-il au code SH 0207.14.91.20 ?
Oui. Les importations du code SH 0207.14.91.20 en provenance de l'Union européenne entrent en franchise de droits sous l'Accord économique et commercial global (AECG) avec une déclaration d'origine valide de l'exportateur UE.
Quelles surtaxes ou mesures LMSI s'appliquent au code SH 0207.14.91.20 ?
Notre calculateur vérifie automatiquement les surtaxes de représailles (acier et aluminium américains, VE chinois, etc.) et les droits antidumping LMSI pour 0207.14.91.20. Saisissez le pays d'origine dans le calculateur pour obtenir la liste complète des droits applicables à votre expédition.
Ce code est-il le bon pour votre produit ?
Notre classifieur IA gratuit utilise les règles GRI de l’ASFC pour confirmer ou corriger votre classification.
Demander au chat IATaux préférentiels par accord commercial
12 accords commerciaux applicables
| Code | Accord commercial | Taux |
|---|---|---|
| CUKTCA | Accord de continuité commerciale Canada-Royaume-Uni | Free |
| CCoFTA | Accord de libre-échange Canada-Colombie | Free |
| CJFTA | Accord de libre-échange Canada-Jordanie | Free |
| CPFTA | Accord de libre-échange Canada-Pérou | Free |
| CPTPP | Accord de partenariat transpacifique global et progressiste | Free |
| CETA | Accord économique et commercial global Canada-UE | Free |
| UAT | Tarif de l'Ukraine | Free |
| NZT | Tarif de la Nouvelle-Zélande | Free |
| UST | Tarif des États-Unis | Free |
| CCCT | Tarif des pays caribéens du Commonwealth | Free |
| LDCT | Tarif des pays les moins développés | Free |
| CT | Tarif du Chili | Free |
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Calculer les droits de douane pour 0207.14.91.20Guides connexes
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Autres codes sous le chapitre 02
| Code SH | Description | Taux NPF |
|---|---|---|
| 0207.11.10.00 | Viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés, des volailles du no 01.05. - De volailles de l'espèce Gallus domesticus : - Non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés - Volaille de réforme | 8% |
| 0207.11.91.00 | Viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés, des volailles du no 01.05. - De volailles de l'espèce Gallus domesticus : - Non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés - Autres : - Dans les limites de l'engagement d'accès | 5% but not less than 4.74¢/kg or more than 9.48¢/kg |
| 0207.11.92.00 | Viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés, des volailles du no 01.05. - De volailles de l'espèce Gallus domesticus : - Non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés - Autres : - Au-dessus de l'engagement d'accès | 238% but not less than $1.67/kg |
| 0207.12.10.00 | Viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés, des volailles du no 01.05. - De volailles de l'espèce Gallus domesticus : - Non découpés en morceaux, congelés - Volaille de réforme | 8% |
| 0207.12.91.00 | Viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés, des volailles du no 01.05. - De volailles de l'espèce Gallus domesticus : - Non découpés en morceaux, congelés - Autres : - Dans les limites de l'engagement d'accès | 5% but not less than 4.74¢/kg or more than 9.48¢/kg |
| 0207.12.92.00 | Viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés, des volailles du no 01.05. - De volailles de l'espèce Gallus domesticus : - Non découpés en morceaux, congelés - Autres : - Au-dessus de l'engagement d'accès | 238% but not less than $1.67/kg |
| 0207.13.10.00 | Viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés, des volailles du no 01.05. - De volailles de l'espèce Gallus domesticus : - Morceaux et abats, frais ou réfrigérés - Volaille de réforme | 4% |
| 0207.13.91.00 | Viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés, des volailles du no 01.05. - De volailles de l'espèce Gallus domesticus : - Morceaux et abats, frais ou réfrigérés - Autres : - Dans les limites de l'engagement d'accès | 5% but not less than 4.74¢/kg or more than 9.48¢/kg |
| 0207.13.92.00 | Viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés, des volailles du no 01.05. - De volailles de l'espèce Gallus domesticus : - Morceaux et abats, frais ou réfrigérés - Autres : - Au-dessus de l'engagement d'accès, non désossés | 249% but not less than $3.78/kg |
| 0207.13.93.00 | Viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés, des volailles du no 01.05. - De volailles de l'espèce Gallus domesticus : - Morceaux et abats, frais ou réfrigérés - Autres : - Au-dessus de l'engagement d'accès, désossés | 249% but not less than $6.74/kg |
| 0207.14.10 | Viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés, des volailles du no 01.05. - De volailles de l'espèce Gallus domesticus : - Morceaux et abats, congelés - Volaille de réforme | 9% |
| 0207.14.10.10 | Viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés, des volailles du no 01.05. - De volailles de l'espèce Gallus domesticus : - Morceaux et abats, congelés - Volaille de réforme - Cuisses avec dos | 9% |
| 0207.14.10.20 | Viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés, des volailles du no 01.05. - De volailles de l'espèce Gallus domesticus : - Morceaux et abats, congelés - Volaille de réforme - Cuisses sans dos | 9% |
| 0207.14.10.30 | Viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés, des volailles du no 01.05. - De volailles de l'espèce Gallus domesticus : - Morceaux et abats, congelés - Volaille de réforme - Ailes, bouts d'ailes ou leurs parties | 9% |
| 0207.14.10.40 | Viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés, des volailles du no 01.05. - De volailles de l'espèce Gallus domesticus : - Morceaux et abats, congelés - Volaille de réforme - Abats : - Abats | 9% |
| 0207.14.10.90 | Viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés, des volailles du no 01.05. - De volailles de l'espèce Gallus domesticus : - Morceaux et abats, congelés - Volaille de réforme - Autres | 9% |
| 0207.14.21.00 | Viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés, des volailles du no 01.05. - De volailles de l'espèce Gallus domesticus : - Morceaux et abats, congelés - Foies : - Dans les limites de l'engagement d'accès | Free |
| 0207.14.22.00 | Viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés, des volailles du no 01.05. - De volailles de l'espèce Gallus domesticus : - Morceaux et abats, congelés - Foies : - Au-dessus de l'engagement d'accès | 238% but not less than $6.45/kg |
| 0207.14.91 | Viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés, des volailles du no 01.05. - De volailles de l'espèce Gallus domesticus : - Morceaux et abats, congelés - Autres : - Dans les limites de l'engagement d'accès | 5% but not less than 4.74¢/kg or more than 9.48¢/kg |
| 0207.14.91.10 | Viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés, des volailles du no 01.05. - De volailles de l'espèce Gallus domesticus : - Morceaux et abats, congelés - Autres : - Dans les limites de l'engagement d'accès - Cuisses avec dos | 5% but not less than 4.74¢/kg or more than 9.48¢/kg |