Code SH 0202.30.10.99
Viandes des animaux de l'espèce bovine, congelées. - Désossées - Dans les limites de l'engagement d'accès - Autres : - Autres
Taux de la Nation la Plus Favorisée (NPF)
Free
À propos du code SH 0202.30.10.99
Le code SH 0202.30.10.99 est un numéro tarifaire canadien à 10 chiffres couvrant Viandes des animaux de l'espèce bovine, congelées. - Désossées - Dans les limites de l'engagement d'accès - Autres : - Autres. Il relève du chapitre 02 — Viandes et abats comestibles du Tarif des douanes canadien, sous la position 0202 et la sous-position 0202.30. Ce code est utilisé par l'ASFC pour déterminer les droits de douane, les taxes et la conformité réglementaire lorsque vous importez au Canada.
Le taux NPF (Nation la plus favorisée) pour 0202.30.10.99 est de Free. Cela signifie qu'aucun droit de douane n'est perçu, peu importe le pays d'origine, bien que la TPS/TVH et les autres taxes applicables doivent toujours être payées. 18 accords commerciaux préférentiels sont disponibles pour ce code, dont 18 offrent un accès en franchise de droits (par exemple : Tarif des pays caribéens du Commonwealth, Tarif des pays les moins développés, Tarif de préférence général, Tarif des États-Unis, Tarif du Mexique).
Éligibilité aux principaux accords : ACEUM (États-Unis, Mexique) en franchise · AECG (UE) en franchise · PTPGP (Asie-Pacifique) en franchise.
Exemple de calcul pour 0202.30.10.99
Si vous importez au Canada des marchandises d'une valeur en douane de 10 000 $ CA classées sous le code SH 0202.30.10.99 (hors accord préférentiel), voici le coût approximatif :
| Valeur en douane (VED) | $10,000 |
| Droit NPF (Free) | $0 |
| TPS (5 %) | $500 |
| Coût rendu total (approx.) | $10,500 |
Exemple indicatif. Ne comprend pas les surtaxes, la LMSI, les droits d'accise, les frais de transport, la TVH provinciale ni les exemptions d'accords commerciaux. Utilisez notre calculateur pour un chiffre exact.
Questions fréquentes sur le code SH 0202.30.10.99
Qu'est-ce que le code SH 0202.30.10.99 ?
Le code SH 0202.30.10.99 est un numéro tarifaire canadien à 10 chiffres utilisé par l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour classer les importations de « Viandes des animaux de l'espèce bovine, congelées. - Désossées - Dans les limites de l'engagement d'accès - Autres : - Autres ». Il fait partie du chapitre 02 (Viandes et abats comestibles) du Tarif des douanes canadien.
Quel est le taux de droit d'importation pour 0202.30.10.99 au Canada ?
Les importations classées sous le code SH 0202.30.10.99 sont exemptes de droits de douane au taux NPF (Nation la plus favorisée). Vous devez tout de même payer la TPS/TVH et les autres taxes applicables. Utilisez notre calculateur pour obtenir le coût rendu complet.
Puis-je importer 0202.30.10.99 des États-Unis ou du Mexique en franchise de droits sous l'ACEUM ?
Oui. Le code SH 0202.30.10.99 est exempt de droits sous l'Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) lorsque les marchandises sont originaires des É.-U. ou du Mexique et que vous fournissez une certification d'origine valide. Vous payez tout de même la TPS/TVH à l'importation.
L'AECG (CETA) s'applique-t-il au code SH 0202.30.10.99 ?
Oui. Les importations du code SH 0202.30.10.99 en provenance de l'Union européenne entrent en franchise de droits sous l'Accord économique et commercial global (AECG) avec une déclaration d'origine valide de l'exportateur UE.
Quelles surtaxes ou mesures LMSI s'appliquent au code SH 0202.30.10.99 ?
Notre calculateur vérifie automatiquement les surtaxes de représailles (acier et aluminium américains, VE chinois, etc.) et les droits antidumping LMSI pour 0202.30.10.99. Saisissez le pays d'origine dans le calculateur pour obtenir la liste complète des droits applicables à votre expédition.
Ce code est-il le bon pour votre produit ?
Notre classifieur IA gratuit utilise les règles GRI de l’ASFC pour confirmer ou corriger votre classification.
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18 accords commerciaux applicables
| Code | Accord commercial | Taux |
|---|---|---|
| CUKTCA | Accord de continuité commerciale Canada-Royaume-Uni | Free |
| CCoFTA | Accord de libre-échange Canada-Colombie | Free |
| CKFTA | Accord de libre-échange Canada-Corée | Free |
| CHFTA | Accord de libre-échange Canada-Honduras | Free |
| CJFTA | Accord de libre-échange Canada-Jordanie | Free |
| CPaFTA | Accord de libre-échange Canada-Panama | Free |
| CPFTA | Accord de libre-échange Canada-Pérou | Free |
| CPTPP | Accord de partenariat transpacifique global et progressiste | Free |
| CETA | Accord économique et commercial global Canada-UE | Free |
| CIAT | Tarif de l'Accord Canada-Israël | Free |
| UAT | Tarif de l'Ukraine | Free |
| GPT | Tarif de préférence général | Free |
| UST | Tarif des États-Unis | Free |
| CCCT | Tarif des pays caribéens du Commonwealth | Free |
| LDCT | Tarif des pays les moins développés | Free |
| CT | Tarif du Chili | Free |
| CRT | Tarif du Costa Rica | Free |
| MT | Tarif du Mexique | Free |
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Calculer les droits de douane pour 0202.30.10.99Guides connexes
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Autres codes sous le chapitre 02
| Code SH | Description | Taux NPF |
|---|---|---|
| 0202.10.10 | Viandes des animaux de l'espèce bovine, congelées. - En carcasses ou demi-carcasses - Dans les limites de l'engagement d'accès | Free |
| 0202.10.10.10 | Viandes des animaux de l'espèce bovine, congelées. - En carcasses ou demi-carcasses - Dans les limites de l'engagement d'accès - Veau | Free |
| 0202.10.10.90 | Viandes des animaux de l'espèce bovine, congelées. - En carcasses ou demi-carcasses - Dans les limites de l'engagement d'accès - Autres | Free |
| 0202.10.20 | Viandes des animaux de l'espèce bovine, congelées. - En carcasses ou demi-carcasses - Au-dessus de l'engagement d'accès | 26.5% |
| 0202.10.20.10 | Viandes des animaux de l'espèce bovine, congelées. - En carcasses ou demi-carcasses - Au-dessus de l'engagement d'accès - Veau | 26.5% |
| 0202.10.20.90 | Viandes des animaux de l'espèce bovine, congelées. - En carcasses ou demi-carcasses - Au-dessus de l'engagement d'accès - Autres | 26.5% |
| 0202.20.10 | Viandes des animaux de l'espèce bovine, congelées. - Autres morceaux non désossés - Dans les limites de l'engagement d'accès | Free |
| 0202.20.10.10 | Viandes des animaux de l'espèce bovine, congelées. - Autres morceaux non désossés - Dans les limites de l'engagement d'accès - Veau | Free |
| 0202.20.10.90 | Viandes des animaux de l'espèce bovine, congelées. - Autres morceaux non désossés - Dans les limites de l'engagement d'accès - Autres : - Autres | Free |
| 0202.20.20 | Viandes des animaux de l'espèce bovine, congelées. - Autres morceaux non désossés - Au-dessus de l'engagement d'accès | 26.5% |
| 0202.20.20.10 | Viandes des animaux de l'espèce bovine, congelées. - Autres morceaux non désossés - Au-dessus de l'engagement d'accès - Veau | 26.5% |
| 0202.20.20.30 | Viandes des animaux de l'espèce bovine, congelées. - Autres morceaux non désossés - Au-dessus de l'engagement d'accès - Bison | 26.5% |
| 0202.20.20.90 | Viandes des animaux de l'espèce bovine, congelées. - Autres morceaux non désossés - Au-dessus de l'engagement d'accès - Autres : - Autres | 26.5% |
| 0202.30.10 | Viandes des animaux de l'espèce bovine, congelées. - Désossées - Dans les limites de l'engagement d'accès | Free |
| 0202.30.10.10 | Viandes des animaux de l'espèce bovine, congelées. - Désossées - Dans les limites de l'engagement d'accès - Veau | Free |
| 0202.30.10.70 | Viandes des animaux de l'espèce bovine, congelées. - Désossées - Dans les limites de l'engagement d'accès - Autres, transformés | Free |
| 0202.30.10.81 | Viandes des animaux de l'espèce bovine, congelées. - Désossées - Dans les limites de l'engagement d'accès - Autres, quartiers : - Quartier avant | Free |
| 0202.30.10.82 | Viandes des animaux de l'espèce bovine, congelées. - Désossées - Dans les limites de l'engagement d'accès - Autres, quartiers : - Quartier arrière | Free |
| 0202.30.10.95 | Viandes des animaux de l'espèce bovine, congelées. - Désossées - Dans les limites de l'engagement d'accès - Autres : - Noix de ronde, extérieur de ronde, intérieur de ronde, plat d'extérieur et pointe de surlonge | Free |
| 0202.30.10.96 | Viandes des animaux de l'espèce bovine, congelées. - Désossées - Dans les limites de l'engagement d'accès - Autres : - Cuisse | Free |