Combien de droits de douane du Japon au Canada? Guide PTPGP 2026 avec exemples
Par Équipe éditoriale TariffCalc
En bref : le Japon et le Canada sont tous deux membres du PTPGP (Accord de partenariat transpacifique global et progressiste). La plupart des marchandises fabriquées au Japon entrent donc au Canada à 0 % de droits lorsque vous demandez le taux du PTPGP. Sans cette demande, elles paient le taux NPF régulier — 6,1 % sur les voitures, 7 % sur les pneus et les couteaux, 18 % sur les vêtements. Vous payez quand même la TPS (5 %), et quelques surtaxes visent l'acier et les armoires en bois de tous les pays, Japon compris.
Trois éléments déterminent la facture : les marchandises sont-elles originaires du Japon selon les règles du PTPGP, avez-vous la preuve d'origine, et quel est leur classement tarifaire.
1. Le taux du PTPGP : 0 % sur la plupart des marchandises japonaises
Pour les marchandises admissibles, le Canada applique le tarif du PTPGP (TPTPGP). Au 8 novembre 2026, il est de 0 % sur tous les produits des exemples ci-dessous :
| Produit | Numéro tarifaire | Droit NPF | Droit PTPGP |
|---|---|---|---|
| Voitures de tourisme | 8703.23 / 8703.80 | 6,1 % | 0 % |
| T-shirts en coton | 6109.10 | 18 % | 0 % |
| Couteaux de cuisine | 8211.92 | 7 % | 0 % |
| Pneus d'automobile | 4011.10 | 7 % | 0 % |
| Meubles de cuisine en bois | 9403.40 | 9,5 % | 0 % |
| Excavatrices, bouteurs, pièces d'auto, consoles de jeu, thé vert, vaisselle en céramique | divers | 0 % | 0 % |
La machinerie, l'électronique et de nombreuses pièces sont déjà en franchise au taux NPF : pour elles, le PTPGP ne change rien. Les économies se font sur les véhicules, les biens de consommation et les vêtements.
Les produits laitiers, la volaille et les œufs sont à part : le PTPGP donne au Japon un accès par contingents, et les marchandises hors contingent paient des taux très élevés.
2. Ce qu'il faut pour en profiter
- Les marchandises doivent être originaires du Japon (ou de la zone du PTPGP) selon la règle d'origine propre au produit — le plus souvent un changement de classement tarifaire ou une teneur en valeur régionale minimale. Les matières provenant d'autres membres du PTPGP comptent pour l'origine. Les vêtements ont une règle stricte : en général, le fil et le tissu doivent aussi être fabriqués dans un pays du PTPGP; un vêtement cousu au Japon avec du tissu chinois n'est pas admissible.
- Il faut une certification d'origine, remplie par l'exportateur, le producteur ou vous-même comme importateur. Il n'y a pas de formulaire officiel; elle doit contenir les éléments de données requis. Conservez-la : l'ASFC peut la demander après la mainlevée.
- Les marchandises doivent arriver au Canada sans autre transformation. Elles peuvent transiter ou être transbordées dans un autre pays si elles restent sous contrôle douanier.
Pas de preuve, pas de préférence : les marchandises paient le taux NPF. Vous pouvez demander un remboursement plus tard, dans le délai prévu, une fois la certification obtenue. Plus de détails dans notre guide du PTPGP.
3. Les surtaxes qui visent aussi le Japon
Le Canada n'impose aucune surtaxe visant le Japon, mais certains décrets s'appliquent aux marchandises de tous les pays. En vigueur au 8 novembre 2026 :
- Produits dérivés de l'acier — 25 % (DORS/2025-267), sur des produits d'aval comme les vis et les boulons.
- Acier hors contingent — 50 % (DORS/2025-148), sur l'acier importé au-delà du contingent tarifaire.
- Armoires et vanités en bois destinées à une installation permanente — 25 % (sauvegarde provisoire, DORS/2026-169), du 31 juillet 2026 au 16 février 2027. Le PTPGP n'en exempte pas le Japon.
L'acier japonais peut aussi être visé par des droits antidumping : vérifiez la liste LMSI avant de commander de la tôle d'acier.
4. TPS, TVH et taxe provinciale
La taxe se calcule sur la valeur en douane + droits + surtaxe :
- Une entreprise qui importe pour ses activités paie la TPS de 5 % à la frontière. En Ontario et dans les provinces de l'Atlantique, une entreprise inscrite à la TPS/TVH déclare elle-même la composante provinciale de la TVH.
- Un particulier qui importe pour son usage personnel paie le plein taux à la frontière : TVH de 13 % à 15 %, ou TPS plus la taxe provinciale — voir le guide des taxes provinciales.
5. Petits envois : 20 $ CA
Le Japon n'est pas un pays de l'ACEUM : le seuil de 150 $ CA ne s'applique pas. Un envoi par messagerie ou par la poste n'est exempté de droits et de taxes que jusqu'à 20 $ CA (60 $ CA pour un cadeau envoyé par la poste). Détails dans le guide du seuil de minimis.
Cinq exemples chiffrés
Importations commerciales, TPS à la frontière; taux calculés par le moteur TariffCalc le 8 novembre 2026.
1. Une voiture fabriquée au Japon, 40 000 $ CA (8703.23.00), avec certification d'origine
- Droits (PTPGP 0 %) : 0 $
- TPS 5 % : 2 000 $
- Total : 2 000 $ — sans la certification : droits 6,1 % = 2 440 $, TPS 2 122 $, total 4 562 $. Les véhicules paient aussi la taxe d'accise fédérale : 100 $ pour la climatisation et, sur les modèles énergivores, l'écoprélèvement.
2. T-shirts en coton, 10 000 $ CA (6109.10.00), fil, tissu et confection dans la zone du PTPGP
- Droits (PTPGP 0 %) : 0 $ au lieu de 18 % (1 800 $)
- TPS 5 % : 500 $
- Total : 500 $ — les mêmes T-shirts venus de Chine coûtent 2 390 $ : voir les droits de la Chine au Canada
3. Couteaux de cuisine, 10 000 $ CA (8211.92.00)
- Droits (PTPGP 0 %) : 0 $ au lieu de 7 % (700 $)
- TPS 5 % : 500 $
- Total : 500 $
4. Pneus d'automobile, 10 000 $ CA (4011.10.00)
- Droits (PTPGP 0 %) : 0 $ au lieu de 7 % (700 $)
- TPS 5 % : 500 $
- Total : 500 $
5. Une excavatrice d'occasion, 10 000 $ CA (8429.52.00.92)
- Droits : 0 $ (déjà en franchise au taux NPF — aucune certification nécessaire)
- TPS 5 % : 500 $
- Total : 500 $
Les coûts qui ne sont pas des droits
Le fret maritime ou aérien, l'assurance, les honoraires du courtier et les frais de débours du transporteur ne sont pas des frais gouvernementaux, mais ils font partie de votre coût rendu.
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Saisissez votre produit ou numéro tarifaire, le Japon comme pays d'origine et votre province dans le calculateur TariffCalc : il compare les taux NPF et PTPGP, montre ce que la certification d'origine vous fait économiser, détecte les surtaxes applicables et ajoute la bonne taxe. Vous ne connaissez pas le code? Commencez par le répertoire des codes SH.
Questions fréquentes
Les marchandises du Japon entrent-elles au Canada en franchise?▼
La plupart des marchandises fabriquées au Japon, oui, grâce au PTPGP : voitures, vêtements, couteaux et pneus paient 0 % au lieu de 6,1 % à 18 %. Il faut demander le taux du PTPGP et détenir une certification d'origine; sans elle, le taux NPF régulier s'applique. La TPS s'applique dans tous les cas.
Quelle preuve d'origine faut-il pour le PTPGP?▼
Une certification d'origine remplie par l'exportateur, le producteur ou l'importateur. Il n'y a pas de formulaire officiel, mais elle doit contenir les éléments de données requis. Conservez-la : l'ASFC peut la demander après la mainlevée.
Quelle est la limite de franchise pour les envois du Japon?▼
20 $ CA pour les droits et les taxes, par messagerie ou par la poste (60 $ CA pour un cadeau envoyé par la poste). Le Japon n'est pas un pays de l'ACEUM : le seuil de 150 $ CA par messagerie ne s'applique pas.
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