Code SH 9962.00.00

Les articles suivants devant servir à la réparation des tracteurs routiers pour semi-remorques, des véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes ou de marchandises, ou des voitures de lutte contre l'incendie, et des châssis de ces véhicules :Ampèremètres;Accoudoirs et garnitures de moyeux en fibres durcies, profilés par emboutissage, non destinés aux véhicules automobiles conçus principalement pour le transport de moins de dix personnes ou de marchandises;Assemblages de volets de radiateurs automatiques;Dispositifs auxiliaires de transmission par vitesse surmultipliée et leurs commandes;Boîtiers d'essieux, d'une seule pièce soudée;Jumelles de ressorts;Carburateurs;Châssis et profilés en acier pour leur fabrication;Allume-cigares et allume-cigarettes, combinés avec un porte-cigarettes ou non, y compris la base;Charpentes métalliques formant châssis et planchers, à l'état brut;Boîtes d'engrenage de commande de ventilateur;Barillets de serrures, avec ou sans manchons et clés;Indicateurs de chaleur sur tabliers;Embrayages hydrauliques avec ou sans assemblages de plateaux de commande;Indicateurs de niveau d'essence, jauges d'huile et manomètres;Grilles non plaquées, polies ou non avant l'assemblage, et parties de grilles non plaquées ni polies après le profilage, le moulage ou le perçage définitifs, à l'exclusion des moulures de finition ou décoratives;Charnières pour carrosseries;Trompes;Assemblages de tabliers;Lampes de tabliers;Lampes de panneaux de bord, de vide-poches, de coffres à bagages, de capots ou de pas de portes et de filerie pour ces lampes;Serrures, pour l'allumage électronique, l'appareil de direction, la transmission ou combinaisons de ces serrures;Moulures en métal, avec clous ou fourchons en place, remplies de plomb ou non;Ornements ou plaques d'identification de métal, non plaqués, à l'exclusion des moulures de finition ou décoratives, non destinés aux modèles anciens des véhicules automobiles conçus principalement pour le transport de moins de dix personnes ou de marchandises;Canalisations faites de tuyaux rigides, recouverts ou non, avec ou sans raccords, non destinés aux véhicules automobiles conçus principalement pour le transport de moins de dix personnes ou de marchandises;Indicateurs de niveau d'eau;Mécanismes de sièges inclinables;Disques de bout de cartouche de rechange de filtre pour l'huile;Compteurs de vitesse;Enveloppes de ressorts en métal et bandes de fermeture ou profilés pour ces articles;Pièces embouties pour carrosseries, auvents, montants de portières, ailes, avants, capots, tabliers, protecteurs et chicanes, en métal recouvert ou non, bruts, ébarbés ou non, soudés de quelque manière ou non avant le profilage ou le perçage définitifs mais non pourvus du moindre fini métallique, y compris ces pièces embouties garnies d'écrous à sertir, mais à l'exclusion de ces pièces embouties pour les montants de portières, les protecteurs et les chicanes destinés aux modèles de l'année des véhicules automobiles conçus principalement pour le transport de moins de dix personnes ou pour le transport de marchandises;Volants, jantes et croisillons pour ces volants, autres que ceux destinés aux modèles de l'année des véhicules automobiles conçus principalement pour le transport de moins de dix personnes ou de marchandises;Ébauches de pare-soleil en planche de gypse;Mécanismes des sièges tournants;Tachymètres, avec ou sans tachygraphe, actionnés par l'électricité ou par engrenages;Montage de manettes d'admission, de dispositifs d'allumage, d'étrangleurs ou de dispositifs de dégagement du capot;Convertisseurs de couple;Assemblages de cardans à rotules autres que ceux à croisillons;Essuie-glaces;Parties de ce qui précède, autres que :Les balais et les rechanges pour les essuie-glaces pour les véhicules automobiles conçus principalement pour le transport de moins de dix personnes ou de marchandises;Parties en métal fritté de dispositifs auxiliaires de transmission par vitesse surmultipliée et leurs commandes;Câbles de compteurs de vitesse et assemblages de câbles et de boîtiers de compteurs de vitesse; Parties de commandes thermostatiques, autres que les cuvettes d'éléments de commande, guides, pistons, pastilles, soupapes, brides, châssis supérieurs, châssis inférieurs et ressorts.

Taux de la Nation la Plus Favorisée (NPF)

Free

Exempt de droits

Taux préférentiels par accord commercial

21 accords commerciaux applicables

CodeAccord commercialTaux
CUKTCAAccord de continuité commerciale Canada-Royaume-UniFree
CCoFTAAccord de libre-échange Canada-ColombieFree
CKFTAAccord de libre-échange Canada-CoréeFree
CHFTAAccord de libre-échange Canada-HondurasFree
CJFTAAccord de libre-échange Canada-JordanieFree
CPaFTAAccord de libre-échange Canada-PanamaFree
CPFTAAccord de libre-échange Canada-PérouFree
CPTPPAccord de partenariat transpacifique global et progressisteFree
CETAAccord économique et commercial global Canada-UEFree
CIATTarif de l'Accord Canada-IsraëlFree
ITTarif de l'IslandeFree
UATTarif de l'UkraineFree
NZTTarif de la Nouvelle-ZélandeFree
CEPTTarif de préférence Canada-AELÉFree
GPTTarif de préférence généralFree
USTTarif des États-UnisFree
CCCTTarif des pays caribéens du CommonwealthFree
LDCTTarif des pays les moins développésFree
CTTarif du ChiliFree
CRTTarif du Costa RicaFree
MTTarif du MexiqueFree

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