Code SH 9948.00.00

Articles devant servir dans ce qui suit :Distributeurs automatiques de billets de banque;Marchandises de la position 84.71;Machines automatiques pour le traitement des textes;Enregistreurs de tableaux et autres instruments pour la mesure ou le contrôle de grandeurs électriques, conçus pour servir avec des machines automatiques de traitement de l'information;Machines à calculer électroniques;Disques magnétiques;Armoires de commande numérique dotées de machines automatiques de traitement de l'information;Blocs d'alimentation des machines automatiques de traitement de l'information et leurs unités, de la position 84.71;Appareils de processus industriel, à l'exclusion des détecteurs, qui convertissent les signaux analogiques en signaux numériques ou vice-versa;Jeux vidéo utilisés avec un récepteur de télévision, et autres jeux électroniques;Parties et accessoires de ce qui précède.

Taux de la Nation la Plus Favorisée (NPF)

Free

Exempt de droits

Taux préférentiels par accord commercial

21 accords commerciaux applicables

CodeAccord commercialTaux
CUKTCAAccord de continuité commerciale Canada-Royaume-UniFree
CCoFTAAccord de libre-échange Canada-ColombieFree
CKFTAAccord de libre-échange Canada-CoréeFree
CHFTAAccord de libre-échange Canada-HondurasFree
CJFTAAccord de libre-échange Canada-JordanieFree
CPaFTAAccord de libre-échange Canada-PanamaFree
CPFTAAccord de libre-échange Canada-PérouFree
CPTPPAccord de partenariat transpacifique global et progressisteFree
CETAAccord économique et commercial global Canada-UEFree
CIATTarif de l'Accord Canada-IsraëlFree
ITTarif de l'IslandeFree
UATTarif de l'UkraineFree
NZTTarif de la Nouvelle-ZélandeFree
CEPTTarif de préférence Canada-AELÉFree
GPTTarif de préférence généralFree
USTTarif des États-UnisFree
CCCTTarif des pays caribéens du CommonwealthFree
LDCTTarif des pays les moins développésFree
CTTarif du ChiliFree
CRTTarif du Costa RicaFree
MTTarif du MexiqueFree

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