Code SH 9947.00.00

Articles et matières devant servir à la fabrication de diodes, transistors et dispositifs similaires à semi-conducteur, dispositifs photosensibles à semi-conducteur (y compris les cellules photovoltaïques même assemblées en modules ou constituées en panneaux), diodes émettrices de lumière, cristaux piézo-électriques montés ou circuits intégrés et micro-assemblages électroniques; Machines, appareils et leurs parties devant être utilisés dans la conception, la mise au point, l'essai ou la fabrication des dispositifs à semi-conducteur, à l'exclusion du matériel pour le traitement des eaux ou des déchets, du matériel à osmose inverse pour la déminéralisation ou la désionisation des eaux, des postes de travail à air pur écoulé par courant laminaire, des hottes à vapeurs, des salles blanches, des modules à haute efficacité pour le filtrage des poussières, des modules à courant laminaire, des tables de travail électroniques, des moniteurs de pressurisation des salles ou de la circulation de l'air dans des salles, des boîtes d'entreposage en acrylique, et des parties de ce qui précède.

Taux de la Nation la Plus Favorisée (NPF)

Free

Exempt de droits

Taux préférentiels par accord commercial

21 accords commerciaux applicables

CodeAccord commercialTaux
CUKTCAAccord de continuité commerciale Canada-Royaume-UniFree
CCoFTAAccord de libre-échange Canada-ColombieFree
CKFTAAccord de libre-échange Canada-CoréeFree
CHFTAAccord de libre-échange Canada-HondurasFree
CJFTAAccord de libre-échange Canada-JordanieFree
CPaFTAAccord de libre-échange Canada-PanamaFree
CPFTAAccord de libre-échange Canada-PérouFree
CPTPPAccord de partenariat transpacifique global et progressisteFree
CETAAccord économique et commercial global Canada-UEFree
CIATTarif de l'Accord Canada-IsraëlFree
ITTarif de l'IslandeFree
UATTarif de l'UkraineFree
NZTTarif de la Nouvelle-ZélandeFree
CEPTTarif de préférence Canada-AELÉFree
GPTTarif de préférence généralFree
USTTarif des États-UnisFree
CCCTTarif des pays caribéens du CommonwealthFree
LDCTTarif des pays les moins développésFree
CTTarif du ChiliFree
CRTTarif du Costa RicaFree
MTTarif du MexiqueFree

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