Code SH 9945.00.00

Articles et matières, faits entièrement ou principalement en métal, devant servir à la fabrication de ce qui suit :Roulements à billes, à galets, à rouleaux ou à aiguilles, ou leurs parties;Chaudières ou leurs parties;Ballons captifs ou leurs parties devant être utilisés dans l'exploitation forestière;Scies cylindriques à douves ou leurs parties devant être utilisées dans les scieries;Moteurs de la position 84.12 ou leurs parties;Wagons pour le transport sur rail de marchandises, tracteurs des types pour machines à débarder ou véhicules automobiles pour le transport de marchandises, ou leurs parties, devant être utilisés dans l'exploitation forestière;Moteurs à piston, à combustion interne, ou leurs parties, à l'exclusion des moteurs du type hors-bord ou moteurs des types utilisés pour la propulsion de véhicules du Chapitre 87 et leurs parties;Machines et appareils ou leurs parties du Chapitre 84, devant être utilisés dans l'exploitation forestière;Réacteurs nucléaires ou leurs parties;Cylindres moulés en sable ou cylindres en fonte trempée;Lames de scies devant être utilisées dans l'exploitation forestière ou dans les scieries;Turbines à vapeur ou leurs parties;Remorques ou leurs parties pour camions forestiers automoteurs;Appareils à roue pour jointement des douves, machines à jabler ou machines à chanfreiner, ou leurs parties.

Taux de la Nation la Plus Favorisée (NPF)

Free

Exempt de droits

Taux préférentiels par accord commercial

21 accords commerciaux applicables

CodeAccord commercialTaux
CUKTCAAccord de continuité commerciale Canada-Royaume-UniFree
CCoFTAAccord de libre-échange Canada-ColombieFree
CKFTAAccord de libre-échange Canada-CoréeFree
CHFTAAccord de libre-échange Canada-HondurasFree
CJFTAAccord de libre-échange Canada-JordanieFree
CPaFTAAccord de libre-échange Canada-PanamaFree
CPFTAAccord de libre-échange Canada-PérouFree
CPTPPAccord de partenariat transpacifique global et progressisteFree
CETAAccord économique et commercial global Canada-UEFree
CIATTarif de l'Accord Canada-IsraëlFree
ITTarif de l'IslandeFree
UATTarif de l'UkraineFree
NZTTarif de la Nouvelle-ZélandeFree
CEPTTarif de préférence Canada-AELÉFree
GPTTarif de préférence généralFree
USTTarif des États-UnisFree
CCCTTarif des pays caribéens du CommonwealthFree
LDCTTarif des pays les moins développésFree
CTTarif du ChiliFree
CRTTarif du Costa RicaFree
MTTarif du MexiqueFree

Calculez les droits d'importation pour le code SH 9945.00.00

Obtenez un calcul complet des droits, taxes et frais pour le code SH 9945.00.00, incluant les surtaxes, TPS/TVH et taxes provinciales.

Ouvrir le calculateur