Code SH 9919.00.00

Marchandises des Chapitres 28 ou 29, en paquets d'un poids brut excédant 1,36 kg chacun, devant servir en tant que des produits ayant les mêmes fonctions que les marchandises de la position 38.08;Marchandises des Chapitres 28 ou 29 (autres que l'acide2,4 dichlorophénoxyacétique, l'acide2 méthyl - 4 chlorophénoxyacétique et leurs esters et sels d'amine), agents de surface organiques de la position 34.02, et huiles de la position 27.10, d'une viscosité de 7,44 mm²/sec. ou plus à 37,8 °C, autres que les huiles blanches, devant servir à la fabrication de produits de la position 38.08 ou de marchandises des Chapitres 28 ou 29 devant servir en tant que des produits ayant les mêmes fonctions que les marchandises de la position 38.08.

Taux de la Nation la Plus Favorisée (NPF)

Free

Exempt de droits

Taux préférentiels par accord commercial

21 accords commerciaux applicables

CodeAccord commercialTaux
CUKTCAAccord de continuité commerciale Canada-Royaume-UniFree
CCoFTAAccord de libre-échange Canada-ColombieFree
CKFTAAccord de libre-échange Canada-CoréeFree
CHFTAAccord de libre-échange Canada-HondurasFree
CJFTAAccord de libre-échange Canada-JordanieFree
CPaFTAAccord de libre-échange Canada-PanamaFree
CPFTAAccord de libre-échange Canada-PérouFree
CPTPPAccord de partenariat transpacifique global et progressisteFree
CETAAccord économique et commercial global Canada-UEFree
CIATTarif de l'Accord Canada-IsraëlFree
ITTarif de l'IslandeFree
UATTarif de l'UkraineFree
NZTTarif de la Nouvelle-ZélandeFree
CEPTTarif de préférence Canada-AELÉFree
GPTTarif de préférence généralFree
USTTarif des États-UnisFree
CCCTTarif des pays caribéens du CommonwealthFree
LDCTTarif des pays les moins développésFree
CTTarif du ChiliFree
CRTTarif du Costa RicaFree
MTTarif du MexiqueFree

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