Code SH 9905.00.00

Les produits de la Pâque suivants qui sont utilisés durant la fête de la Pâque, qui sont marqués comme tels et qui sont importés pendant la période commençant deux mois avant la veille du premier jour de cette fête et se terminant le dernier jour de cette fête :Mélanges à gâteau, mélanges à crêpe et produits de boulangerie;Poisson en conserve et produits de poisson autres que le hareng mariné;Fruits et légumes en conserve;Chocolat, bonbons et gomme à mâcher (à l'exclusion des bonbons de fruits à la gelée et des anneaux à la gelée, des gelées enrobées de chocolat, des guimauves enrobées de chocolat et des écorces d'oranges enrobées de chocolat);Pommes séchées;Huile de pépins de raisins;Confiture;Poudres pour gelée et poudings;Jus (sauf le jus de pomme) et mélanges de jus (sans jus de pomme);Matsoth et produits matsoth;Margarine du no tarifaire 1517.10.10, n'excédant pas 50,000 kg chaque fête de la Pâque;Olives;Croustilles;Vinaigrettes et ketchup;Soupes (y compris le potage bortsch) et sauces;Ketchup, pâte et purée de tomates et sauce tomate;Shortening végétal; etVinaigre.En vertu de la loi présente, le gouverneur en conseil peut reviser la liste de produits ci-dessus.

Taux de la Nation la Plus Favorisée (NPF)

Free

Exempt de droits

Taux préférentiels par accord commercial

18 accords commerciaux applicables

CodeAccord commercialTaux
CUKTCAAccord de continuité commerciale Canada-Royaume-UniFree
CCoFTAAccord de libre-échange Canada-ColombieFree
CKFTAAccord de libre-échange Canada-CoréeFree
CHFTAAccord de libre-échange Canada-HondurasFree
CJFTAAccord de libre-échange Canada-JordanieFree
CPaFTAAccord de libre-échange Canada-PanamaFree
CPFTAAccord de libre-échange Canada-PérouFree
CPTPPAccord de partenariat transpacifique global et progressisteFree
CETAAccord économique et commercial global Canada-UEFree
CIATTarif de l'Accord Canada-IsraëlFree
UATTarif de l'UkraineFree
GPTTarif de préférence généralFree
USTTarif des États-UnisFree
CCCTTarif des pays caribéens du CommonwealthFree
LDCTTarif des pays les moins développésFree
CTTarif du ChiliFree
CRTTarif du Costa RicaFree
MTTarif du MexiqueFree

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