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Code SH 9904.00.00

Produits Kosher des positions 22.04 ou 22.05 qui sont originaires d'Israël ou d'un autre bénéficiaire de l'ALÉCI.

Taux de la Nation la Plus Favorisée (NPF)

N/A

Droits applicables

Taux préférentiels par accord commercial

1 accords commerciaux applicables

CodeAccord commercialTaux
CIATTarif de l'Accord Canada-IsraëlFree

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