Code SH 9901.00.00

Articles et matières devant servir à la fabrication ou à la réparation des produits suivants devant être utilisés dans la pêche commerciale ou dans la récolte commerciale de plantes aquatiques : Appâts artificiels;Appareils pour mesurer les carapaces;Cordage, lignes de pêche (y compris les merlins), cordes et ficelles, d'une circonférence n'excédant pas 38 mm;Dispositifs pour assurer l'ouverture des chaluts;Hameçons;Filets de pêche;Turluttes;Flotteurs de lignes;Cages à homards;Leurres;Bouées de balisage, de toutes matières autre que le bois;Flotteurs de filets;Dragues à pétoncles;Collecteurs de naissains et porte-collecteurs;Émerillons.

Taux de la Nation la Plus Favorisée (NPF)

Free

Exempt de droits

Taux préférentiels par accord commercial

21 accords commerciaux applicables

CodeAccord commercialTaux
CUKTCAAccord de continuité commerciale Canada-Royaume-UniFree
CCoFTAAccord de libre-échange Canada-ColombieFree
CKFTAAccord de libre-échange Canada-CoréeFree
CHFTAAccord de libre-échange Canada-HondurasFree
CJFTAAccord de libre-échange Canada-JordanieFree
CPaFTAAccord de libre-échange Canada-PanamaFree
CPFTAAccord de libre-échange Canada-PérouFree
CPTPPAccord de partenariat transpacifique global et progressisteFree
CETAAccord économique et commercial global Canada-UEFree
CIATTarif de l'Accord Canada-IsraëlFree
ITTarif de l'IslandeFree
UATTarif de l'UkraineFree
NZTTarif de la Nouvelle-ZélandeFree
CEPTTarif de préférence Canada-AELÉFree
GPTTarif de préférence généralFree
USTTarif des États-UnisFree
CCCTTarif des pays caribéens du CommonwealthFree
LDCTTarif des pays les moins développésFree
CTTarif du ChiliFree
CRTTarif du Costa RicaFree
MTTarif du MexiqueFree

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