Code SH 9899.00.00.00

Des livres, imprimés dessins, peintures, gravures, photographies ou reproductions de tout genre qui : a) sont réputés obscènes au sens du paragraphe 163(8) du Code criminel; b) constituent de la propagande haineuse au sens du paragraphe 320(8) du Code criminel; c) sont de nature à fomenter la trahison au sens de l'article 46 du Code criminel; ou d) sont de nature à fomenter la sédition au sens des articles 59 ou 60 du Code criminel; Des écrits, signes, représentations visibles ou enregistrements sonores qui constituent de la propagande terroriste au sens du paragraphe 83.222(8) du Code criminel; Affiches et feuilles volantes représentant des scènes de crime ou de violence; Représentations photographiques, filmées, vidéo ou autres - notamment celles qui sont réalisées par des moyens mécaniques ou électroniques - ou écrits qui constituent de la pornographie juvénile au sens de l'article 163.1 du Code criminel.