Marchandises, y compris les contenants ou les enveloppes remplis ou vides, originaires du Canada, après avoir été exportées hors du Canada, si les marchandises doivent être retournées sans avoir reçu de plus-value ni d'amélioration dues, entre autres choses, à un procédé de fabrication quelconque, ou sans avoir été unies à un autre article quelconque à l'étranger. Aux fins du présent numéro tarifaire : a) les marchandises sur lesquelles il y a eu remboursement de droit de douane ou drawback de droit de douane ne doivent pas être classées dans ce numéro tarifaire, sauf en payant le droit de douane équivalant au remboursement ou au drawback accordé; et b) les produits fabriqués en entrepôt ou sous le régime des règlements de l'accise au Canada et exportés, ne doivent pas être classés dans le présent numéro tarifaire, sauf sur le paiement des droits de douane auxquel ils auraient été assujettis s'ils n'avaient pas été exportés hors du Canada. - Affectées à un service de navette
Free
21 accords commerciaux applicables
| Code | Accord commercial | Taux |
|---|---|---|
| CUKTCA | Accord de continuité commerciale Canada-Royaume-Uni | Free |
| CCoFTA | Accord de libre-échange Canada-Colombie | Free |
| CKFTA | Accord de libre-échange Canada-Corée | Free |
| CHFTA | Accord de libre-échange Canada-Honduras | Free |
| CJFTA | Accord de libre-échange Canada-Jordanie | Free |
| CPaFTA | Accord de libre-échange Canada-Panama | Free |
| CPFTA | Accord de libre-échange Canada-Pérou | Free |
| CPTPP | Accord de partenariat transpacifique global et progressiste | Free |
| CETA | Accord économique et commercial global Canada-UE | Free |
| CIAT | Tarif de l'Accord Canada-Israël | Free |
| IT | Tarif de l'Islande | Free |
| UAT | Tarif de l'Ukraine | Free |
| NZT | Tarif de la Nouvelle-Zélande | Free |
| CEPT | Tarif de préférence Canada-AELÉ | Free |
| GPT | Tarif de préférence général | Free |
| UST | Tarif des États-Unis | Free |
| CCCT | Tarif des pays caribéens du Commonwealth | Free |
| LDCT | Tarif des pays les moins développés | Free |
| CT | Tarif du Chili | Free |
| CRT | Tarif du Costa Rica | Free |
| MT | Tarif du Mexique | Free |
Obtenez un calcul complet des droits, taxes et frais pour le code SH 9813.00.00.10, incluant les surtaxes, TPS/TVH et taxes provinciales.
Ouvrir le calculateurAutres codes sous le chapitre 98
| Code SH | Description | Taux NPF |
|---|---|---|
| 9813.00.00 | Marchandises, y compris les contenants ou les enveloppes remplis ou vides, originaires du Canada, après avoir été exportées hors du Canada, si les marchandises doivent être retournées sans avoir reçu de plus-value ni d'amélioration dues, entre autres choses, à un procédé de fabrication quelconque, ou sans avoir été unies à un autre article quelconque à l'étranger. Aux fins du présent numéro tarifaire : a) les marchandises sur lesquelles il y a eu remboursement de droit de douane ou drawback de droit de douane ne doivent pas être classées dans ce numéro tarifaire, sauf en payant le droit de douane équivalant au remboursement ou au drawback accordé; et b) les produits fabriqués en entrepôt ou sous le régime des règlements de l'accise au Canada et exportés, ne doivent pas être classés dans le présent numéro tarifaire, sauf sur le paiement des droits de douane auxquel ils auraient été assujettis s'ils n'avaient pas été exportés hors du Canada. | Free |
| 9813.00.00.20 | Marchandises, y compris les contenants ou les enveloppes remplis ou vides, originaires du Canada, après avoir été exportées hors du Canada, si les marchandises doivent être retournées sans avoir reçu de plus-value ni d'amélioration dues, entre autres choses, à un procédé de fabrication quelconque, ou sans avoir été unies à un autre article quelconque à l'étranger. Aux fins du présent numéro tarifaire : a) les marchandises sur lesquelles il y a eu remboursement de droit de douane ou drawback de droit de douane ne doivent pas être classées dans ce numéro tarifaire, sauf en payant le droit de douane équivalant au remboursement ou au drawback accordé; et b) les produits fabriqués en entrepôt ou sous le régime des règlements de l'accise au Canada et exportés, ne doivent pas être classés dans le présent numéro tarifaire, sauf sur le paiement des droits de douane auxquel ils auraient été assujettis s'ils n'avaient pas été exportés hors du Canada. - Armes, fournitures militaires, munitions de guerre et autres biens, étant et devant rester la propriété des Forces canadiennes | Free |
| 9813.00.00.30 | Marchandises, y compris les contenants ou les enveloppes remplis ou vides, originaires du Canada, après avoir été exportées hors du Canada, si les marchandises doivent être retournées sans avoir reçu de plus-value ni d'amélioration dues, entre autres choses, à un procédé de fabrication quelconque, ou sans avoir été unies à un autre article quelconque à l'étranger. Aux fins du présent numéro tarifaire : a) les marchandises sur lesquelles il y a eu remboursement de droit de douane ou drawback de droit de douane ne doivent pas être classées dans ce numéro tarifaire, sauf en payant le droit de douane équivalant au remboursement ou au drawback accordé; et b) les produits fabriqués en entrepôt ou sous le régime des règlements de l'accise au Canada et exportés, ne doivent pas être classés dans le présent numéro tarifaire, sauf sur le paiement des droits de douane auxquel ils auraient été assujettis s'ils n'avaient pas été exportés hors du Canada. - Marchandises de démonstration ou d'exposition | Free |
| 9813.00.00.41 | Marchandises, y compris les contenants ou les enveloppes remplis ou vides, originaires du Canada, après avoir été exportées hors du Canada, si les marchandises doivent être retournées sans avoir reçu de plus-value ni d'amélioration dues, entre autres choses, à un procédé de fabrication quelconque, ou sans avoir été unies à un autre article quelconque à l'étranger. Aux fins du présent numéro tarifaire : a) les marchandises sur lesquelles il y a eu remboursement de droit de douane ou drawback de droit de douane ne doivent pas être classées dans ce numéro tarifaire, sauf en payant le droit de douane équivalant au remboursement ou au drawback accordé; et b) les produits fabriqués en entrepôt ou sous le régime des règlements de l'accise au Canada et exportés, ne doivent pas être classés dans le présent numéro tarifaire, sauf sur le paiement des droits de douane auxquel ils auraient été assujettis s'ils n'avaient pas été exportés hors du Canada. - Diamants de la Section XIV, sauf si classés à la position 71.02 : - Diamants, sauf si classés aux sous-positions 7102.10, 7102.21 ou 7102.31 | Free |
| 9813.00.00.49 | Marchandises, y compris les contenants ou les enveloppes remplis ou vides, originaires du Canada, après avoir été exportées hors du Canada, si les marchandises doivent être retournées sans avoir reçu de plus-value ni d'amélioration dues, entre autres choses, à un procédé de fabrication quelconque, ou sans avoir été unies à un autre article quelconque à l'étranger. Aux fins du présent numéro tarifaire : a) les marchandises sur lesquelles il y a eu remboursement de droit de douane ou drawback de droit de douane ne doivent pas être classées dans ce numéro tarifaire, sauf en payant le droit de douane équivalant au remboursement ou au drawback accordé; et b) les produits fabriqués en entrepôt ou sous le régime des règlements de l'accise au Canada et exportés, ne doivent pas être classés dans le présent numéro tarifaire, sauf sur le paiement des droits de douane auxquel ils auraient été assujettis s'ils n'avaient pas été exportés hors du Canada. - Diamants de la Section XIV, sauf si classés à la position 71.02 : - Autres diamants, sauf si classés aux sous-positions 7102.29 ou 7102.39 | Free |
| 9813.00.00.91 | Marchandises, y compris les contenants ou les enveloppes remplis ou vides, originaires du Canada, après avoir été exportées hors du Canada, si les marchandises doivent être retournées sans avoir reçu de plus-value ni d'amélioration dues, entre autres choses, à un procédé de fabrication quelconque, ou sans avoir été unies à un autre article quelconque à l'étranger. Aux fins du présent numéro tarifaire : a) les marchandises sur lesquelles il y a eu remboursement de droit de douane ou drawback de droit de douane ne doivent pas être classées dans ce numéro tarifaire, sauf en payant le droit de douane équivalant au remboursement ou au drawback accordé; et b) les produits fabriqués en entrepôt ou sous le régime des règlements de l'accise au Canada et exportés, ne doivent pas être classés dans le présent numéro tarifaire, sauf sur le paiement des droits de douane auxquel ils auraient été assujettis s'ils n'avaient pas été exportés hors du Canada. - Autres : - Marchandises des Sections I à IV | Free |
| 9813.00.00.92 | Marchandises, y compris les contenants ou les enveloppes remplis ou vides, originaires du Canada, après avoir été exportées hors du Canada, si les marchandises doivent être retournées sans avoir reçu de plus-value ni d'amélioration dues, entre autres choses, à un procédé de fabrication quelconque, ou sans avoir été unies à un autre article quelconque à l'étranger. Aux fins du présent numéro tarifaire : a) les marchandises sur lesquelles il y a eu remboursement de droit de douane ou drawback de droit de douane ne doivent pas être classées dans ce numéro tarifaire, sauf en payant le droit de douane équivalant au remboursement ou au drawback accordé; et b) les produits fabriqués en entrepôt ou sous le régime des règlements de l'accise au Canada et exportés, ne doivent pas être classés dans le présent numéro tarifaire, sauf sur le paiement des droits de douane auxquel ils auraient été assujettis s'ils n'avaient pas été exportés hors du Canada. - Autres : - Marchandises des Sections V à X | Free |
| 9813.00.00.93 | Marchandises, y compris les contenants ou les enveloppes remplis ou vides, originaires du Canada, après avoir été exportées hors du Canada, si les marchandises doivent être retournées sans avoir reçu de plus-value ni d'amélioration dues, entre autres choses, à un procédé de fabrication quelconque, ou sans avoir été unies à un autre article quelconque à l'étranger. Aux fins du présent numéro tarifaire : a) les marchandises sur lesquelles il y a eu remboursement de droit de douane ou drawback de droit de douane ne doivent pas être classées dans ce numéro tarifaire, sauf en payant le droit de douane équivalant au remboursement ou au drawback accordé; et b) les produits fabriqués en entrepôt ou sous le régime des règlements de l'accise au Canada et exportés, ne doivent pas être classés dans le présent numéro tarifaire, sauf sur le paiement des droits de douane auxquel ils auraient été assujettis s'ils n'avaient pas été exportés hors du Canada. - Autres : - Marchandises des Sections XI ou XII | Free |
| 9813.00.00.94 | Marchandises, y compris les contenants ou les enveloppes remplis ou vides, originaires du Canada, après avoir été exportées hors du Canada, si les marchandises doivent être retournées sans avoir reçu de plus-value ni d'amélioration dues, entre autres choses, à un procédé de fabrication quelconque, ou sans avoir été unies à un autre article quelconque à l'étranger. Aux fins du présent numéro tarifaire : a) les marchandises sur lesquelles il y a eu remboursement de droit de douane ou drawback de droit de douane ne doivent pas être classées dans ce numéro tarifaire, sauf en payant le droit de douane équivalant au remboursement ou au drawback accordé; et b) les produits fabriqués en entrepôt ou sous le régime des règlements de l'accise au Canada et exportés, ne doivent pas être classés dans le présent numéro tarifaire, sauf sur le paiement des droits de douane auxquel ils auraient été assujettis s'ils n'avaient pas été exportés hors du Canada. - Autres : - Marchandises des Sections XIII à XV, autres que les diamants des n°s de classement 9813.00.00.41 et 9813.00.00.49 | Free |
| 9813.00.00.95 | Marchandises, y compris les contenants ou les enveloppes remplis ou vides, originaires du Canada, après avoir été exportées hors du Canada, si les marchandises doivent être retournées sans avoir reçu de plus-value ni d'amélioration dues, entre autres choses, à un procédé de fabrication quelconque, ou sans avoir été unies à un autre article quelconque à l'étranger. Aux fins du présent numéro tarifaire : a) les marchandises sur lesquelles il y a eu remboursement de droit de douane ou drawback de droit de douane ne doivent pas être classées dans ce numéro tarifaire, sauf en payant le droit de douane équivalant au remboursement ou au drawback accordé; et b) les produits fabriqués en entrepôt ou sous le régime des règlements de l'accise au Canada et exportés, ne doivent pas être classés dans le présent numéro tarifaire, sauf sur le paiement des droits de douane auxquel ils auraient été assujettis s'ils n'avaient pas été exportés hors du Canada. - Autres : - Marchandises de la Section XVI | Free |
| 9813.00.00.96 | Marchandises, y compris les contenants ou les enveloppes remplis ou vides, originaires du Canada, après avoir été exportées hors du Canada, si les marchandises doivent être retournées sans avoir reçu de plus-value ni d'amélioration dues, entre autres choses, à un procédé de fabrication quelconque, ou sans avoir été unies à un autre article quelconque à l'étranger. Aux fins du présent numéro tarifaire : a) les marchandises sur lesquelles il y a eu remboursement de droit de douane ou drawback de droit de douane ne doivent pas être classées dans ce numéro tarifaire, sauf en payant le droit de douane équivalant au remboursement ou au drawback accordé; et b) les produits fabriqués en entrepôt ou sous le régime des règlements de l'accise au Canada et exportés, ne doivent pas être classés dans le présent numéro tarifaire, sauf sur le paiement des droits de douane auxquel ils auraient été assujettis s'ils n'avaient pas été exportés hors du Canada. - Autres : - Marchandises de la Section XVII | Free |
| 9813.00.00.97 | Marchandises, y compris les contenants ou les enveloppes remplis ou vides, originaires du Canada, après avoir été exportées hors du Canada, si les marchandises doivent être retournées sans avoir reçu de plus-value ni d'amélioration dues, entre autres choses, à un procédé de fabrication quelconque, ou sans avoir été unies à un autre article quelconque à l'étranger. Aux fins du présent numéro tarifaire : a) les marchandises sur lesquelles il y a eu remboursement de droit de douane ou drawback de droit de douane ne doivent pas être classées dans ce numéro tarifaire, sauf en payant le droit de douane équivalant au remboursement ou au drawback accordé; et b) les produits fabriqués en entrepôt ou sous le régime des règlements de l'accise au Canada et exportés, ne doivent pas être classés dans le présent numéro tarifaire, sauf sur le paiement des droits de douane auxquel ils auraient été assujettis s'ils n'avaient pas été exportés hors du Canada. - Autres : - Marchandises des Sections XVIII à XXI | Free |