Code SH 8211.94.10.00

Le code SH 8211.94.10.00 est un numéro tarifaire canadien à 10 chiffres couvrant Couteaux (autres que ceux du no 82.08) à lame tranchante ou dentelée, y compris les serpettes fermantes, et leurs lames. - Autres : - Lames - Ébauches, d'aciers inoxydables, répondant aux spécifications des séries AISI 430 ou AISI 300, d'une épaisseur d'au moins 1,78 mm, simplement façonnées par estampage, devant servir à la fabrication d'ustensiles de table; Forgées, y compris les ébauches en aciers inoxydables, simplement moulées par voie humide, devant servir à la fabrication de couteaux de table. Il relève du chapitre 82 — Outils, coutellerie du Tarif des douanes canadien, sous la position 8211 et la sous-position 8211.94. Ce code est utilisé par l'ASFC pour déterminer les droits de douane, les taxes et la conformité réglementaire lorsque vous importez au Canada.

Le taux NPF (Nation la plus favorisée) pour 8211.94.10.00 est de Free. Cela signifie qu'aucun droit de douane n'est perçu, peu importe le pays d'origine, bien que la TPS/TVH et les autres taxes applicables doivent toujours être payées. 21 accords commerciaux préférentiels sont disponibles pour ce code, dont 21 offrent un accès en franchise de droits (par exemple : Tarif des pays caribéens du Commonwealth, Tarif des pays les moins développés, Tarif de préférence général, Tarif des États-Unis, Tarif du Mexique).

Éligibilité aux principaux accords : ACEUM (États-Unis, Mexique) en franchise · AECG (UE) en franchise · PTPGP (Asie-Pacifique) en franchise.