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Code SH 8202.10.00.00

Scies à main; lames de scies de toutes sortes (y compris les fraises-scies et les lames non dentées pour le sciage). - Scies à main

Taux de la Nation la Plus Favorisée (NPF)

7%

Droits applicables

Taux préférentiels par accord commercial

22 accords commerciaux applicables

CodeAccord commercialTaux
CUKTCAAccord de continuité commerciale Canada-Royaume-UniFree
CCoFTAAccord de libre-échange Canada-ColombieFree
CKFTAAccord de libre-échange Canada-CoréeFree
CHFTAAccord de libre-échange Canada-HondurasFree
CJFTAAccord de libre-échange Canada-JordanieFree
CPaFTAAccord de libre-échange Canada-PanamaFree
CPFTAAccord de libre-échange Canada-PérouFree
CPTPPAccord de partenariat transpacifique global et progressisteFree
CETAAccord économique et commercial global Canada-UEFree
CIATTarif de l'Accord Canada-IsraëlFree
AUTTarif de l'Australie6%,
ITTarif de l'IslandeFree
UATTarif de l'UkraineFree
NZTTarif de la Nouvelle-Zélande6%,
CEPTTarif de préférence Canada-AELÉFree
GPTTarif de préférence général5%
USTTarif des États-UnisFree
CCCTTarif des pays caribéens du CommonwealthFree
LDCTTarif des pays les moins développésFree
CTTarif du ChiliFree
CRTTarif du Costa RicaFree
MTTarif du MexiqueFree

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Guides connexes

Comprendre les codes SH : Guide complet pour les importateurs canadiensTPS, TVH, TVP et TVQ sur les importations : Guide complet des taxes provincialesDécisions anticipées de l'ASFC : Classement tarifaire contraignant

Codes apparentés

Autres codes sous le chapitre 82

Code SHDescriptionTaux NPF
8202.20.00.00Scies à main; lames de scies de toutes sortes (y compris les fraises-scies et les lames non dentées pour le sciage). - Lames de scies à rubanFree
8202.31.00.00Scies à main; lames de scies de toutes sortes (y compris les fraises-scies et les lames non dentées pour le sciage). - Lames de scies circulaires (y compris les fraises-scies) : - Avec partie travaillante en acierFree
8202.39.00.00Scies à main; lames de scies de toutes sortes (y compris les fraises-scies et les lames non dentées pour le sciage). - Lames de scies circulaires (y compris les fraises-scies) : - Autres, y compris les partiesFree
8202.40.00.00Scies à main; lames de scies de toutes sortes (y compris les fraises-scies et les lames non dentées pour le sciage). - Chaînes de scies, dites coupantesFree
8202.91.00.00Scies à main; lames de scies de toutes sortes (y compris les fraises-scies et les lames non dentées pour le sciage). - Autres lames de scies : - Lames de scies droites, pour le travail des métauxFree
8202.99.00.00Scies à main; lames de scies de toutes sortes (y compris les fraises-scies et les lames non dentées pour le sciage). - Autres lames de scies : - AutresFree