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Code SH 6307.90.50.00

Autres articles confectionnés, y compris les patrons de vêtements. - Autres - Enveloppes utilisées dans la fabrication darticles de la sous-position 9404.90

Unité: KGM

Taux de la Nation la Plus Favorisée (NPF)

14%

Droits applicables

Taux préférentiels par accord commercial

20 accords commerciaux applicables

CodeAccord commercialTaux
CUKTCAAccord de continuité commerciale Canada-Royaume-UniFree
CCoFTAAccord de libre-échange Canada-ColombieFree
CKFTAAccord de libre-échange Canada-CoréeFree
CHFTAAccord de libre-échange Canada-HondurasFree
CJFTAAccord de libre-échange Canada-JordanieFree
CPaFTAAccord de libre-échange Canada-PanamaFree
CPFTAAccord de libre-échange Canada-PérouFree
CPTPPAccord de partenariat transpacifique global et progressisteFree
CETAAccord économique et commercial global Canada-UEFree
CIATTarif de l'Accord Canada-IsraëlFree
ITTarif de l'IslandeFree
UATTarif de l'UkraineFree
NZTTarif de la Nouvelle-ZélandeFree
CEPTTarif de préférence Canada-AELÉFree
USTTarif des États-UnisFree
CCCTTarif des pays caribéens du CommonwealthFree
LDCTTarif des pays les moins développésFree
CTTarif du ChiliFree
CRTTarif du Costa RicaFree
MTTarif du MexiqueFree

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Codes apparentés

Autres codes sous le chapitre 63

Code SHDescriptionTaux NPF
6307.10.10.00Autres articles confectionnés, y compris les patrons de vêtements. - Serpillières ou wassingues, lavettes, chamoisettes et articles d'entretien similaires - Serviettes pour usage industriel, ourlées, d'une largeur d'au moins 43 cm mais n'excédant pas 56 cm et d'une longueur d'au moins 43 cm mais n'excédant pas 61 cm, en tissus écrus constitués uniquement de coton ou de coton et de fibres synthétiques ou artificielles, titrant entre 420 et 1 000 décitex par fil simple, ayant au moins 78 et au plus 133 fils au 10 cm dans la chaîne et au moins 78 et au plus 137 fils au 10 cm dans la trame, d'un poids d'au moins 135 g/m² et d'au plus 203 g/m²17%
6307.10.90.00Autres articles confectionnés, y compris les patrons de vêtements. - Serpillières ou wassingues, lavettes, chamoisettes et articles d'entretien similaires - Autres17%
6307.20.00.00Autres articles confectionnés, y compris les patrons de vêtements. - Ceintures et gilets de sauvetage17%
6307.90.10.00Autres articles confectionnés, y compris les patrons de vêtements. - Autres - Linceuls; Baudriers, pour l'escalade ou l'alpinisme, fabriqués conformément aux normes de l'Union Internationale des Associations d'Alpinisme; Rampes d'évacuation de navire, devant servir à la fabrication de systèmes d'évacuation de navire; Respirateurs, approuvés par le NIOSH ou un organisme équivalent, faits de plusieurs couches de fibres synthétiques ou artificielles non tissées, même traitées avec des charbons activés, même munis d'une soupape d'expiration, devant être utilisés dans l'air empoisonné; Livres d'échantillons de revêtements muraux en tissu de la sous-position 5905.00; Sangles tubulaires, pour l'escalade ou l'alpinisme; Ruban bordé de fil métallique devant servir à la fabrication d'articles conditionnés pour la vente au détail à titre d'articles pour fêtes de la position 95.05Free
6307.90.30.00Autres articles confectionnés, y compris les patrons de vêtements. - Autres - Ceintures professionnelles12%
6307.90.40.00Autres articles confectionnés, y compris les patrons de vêtements. - Autres - Matelas de déplacement de meubles17%
6307.90.91.00Autres articles confectionnés, y compris les patrons de vêtements. - Autres - Autres : - Uniquement de jute9%
6307.90.92.00Autres articles confectionnés, y compris les patrons de vêtements. - Autres - Autres : - De soie16%
6307.90.93.00Autres articles confectionnés, y compris les patrons de vêtements. - Autres - Autres : - De coton ou d'autres fibres textiles végétales, à l'exclusion de ceux uniquement de jute17%
6307.90.99Autres articles confectionnés, y compris les patrons de vêtements. - Autres - Autres : - D'autres matières textiles18%
6307.90.99.20Autres articles confectionnés, y compris les patrons de vêtements. - Autres - Autres : - D'autres matières textiles - Masques18%
6307.90.99.30Autres articles confectionnés, y compris les patrons de vêtements. - Autres - Autres : - D'autres matières textiles - Porte-bébé incluant sac à dos (à cadre ou souple), porte-bébé ou vêtement de portage (les vêtements pour adultes conçus pour maintenir un bébé sur le corps d'un adulte)18%
6307.90.99.90Autres articles confectionnés, y compris les patrons de vêtements. - Autres - Autres : - D'autres matières textiles - Autres18%