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Code SH 6305.33.00.90

Sacs et sachets d'emballage. - De matières textiles synthétiques ou artificielles : - Autres, obtenues à partir de lames ou formes similaries de polyéthylène ou de polypropylène - Autres

Unité: KGM

Taux de la Nation la Plus Favorisée (NPF)

18%

Droits applicables

Taux préférentiels par accord commercial

20 accords commerciaux applicables

CodeAccord commercialTaux
CUKTCAAccord de continuité commerciale Canada-Royaume-UniFree
CCoFTAAccord de libre-échange Canada-ColombieFree
CKFTAAccord de libre-échange Canada-CoréeFree
CHFTAAccord de libre-échange Canada-HondurasFree
CJFTAAccord de libre-échange Canada-JordanieFree
CPaFTAAccord de libre-échange Canada-PanamaFree
CPFTAAccord de libre-échange Canada-PérouFree
CPTPPAccord de partenariat transpacifique global et progressisteFree
CETAAccord économique et commercial global Canada-UEFree
CIATTarif de l'Accord Canada-IsraëlFree
ITTarif de l'IslandeFree
UATTarif de l'UkraineFree
NZTTarif de la Nouvelle-ZélandeFree
CEPTTarif de préférence Canada-AELÉFree
USTTarif des États-UnisFree
CCCTTarif des pays caribéens du CommonwealthFree
LDCTTarif des pays les moins développésFree
CTTarif du ChiliFree
CRTTarif du Costa RicaFree
MTTarif du MexiqueFree

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Codes apparentés

Autres codes sous le chapitre 63

Code SHDescriptionTaux NPF
6305.10.00.00Sacs et sachets d'emballage. - De jute ou d'autres fibres textiles libériennes du no 53.035%
6305.20.00.00Sacs et sachets d'emballage. - De coton17%
6305.32.00.00Sacs et sachets d'emballage. - De matières textiles synthétiques ou artificielles : - Contenants souples pour matières en vrac18%
6305.33.00Sacs et sachets d'emballage. - De matières textiles synthétiques ou artificielles : - Autres, obtenues à partir de lames ou formes similaries de polyéthylène ou de polypropylène18%
6305.33.00.10Sacs et sachets d'emballage. - De matières textiles synthétiques ou artificielles : - Autres, obtenues à partir de lames ou formes similaries de polyéthylène ou de polypropylène - Imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés18%
6305.39.00.00Sacs et sachets d'emballage. - De matières textiles synthétiques ou artificielles : - Autres18%
6305.90.00.00Sacs et sachets d'emballage. - D'autres matières textiles5%