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Code SH 6304.11.00.00

Autres articles d'ameublement, à l'exclusion de ceux du no 94.04. - Couvre-lits : - En bonneterie

Unité: NMB

Taux de la Nation la Plus Favorisée (NPF)

18%

Droits applicables

Taux préférentiels par accord commercial

20 accords commerciaux applicables

CodeAccord commercialTaux
CUKTCAAccord de continuité commerciale Canada-Royaume-UniFree
CCoFTAAccord de libre-échange Canada-ColombieFree
CKFTAAccord de libre-échange Canada-CoréeFree
CHFTAAccord de libre-échange Canada-HondurasFree
CJFTAAccord de libre-échange Canada-JordanieFree
CPaFTAAccord de libre-échange Canada-PanamaFree
CPFTAAccord de libre-échange Canada-PérouFree
CPTPPAccord de partenariat transpacifique global et progressisteFree
CETAAccord économique et commercial global Canada-UEFree
CIATTarif de l'Accord Canada-IsraëlFree
ITTarif de l'IslandeFree
UATTarif de l'UkraineFree
NZTTarif de la Nouvelle-ZélandeFree
CEPTTarif de préférence Canada-AELÉFree
USTTarif des États-UnisFree
CCCTTarif des pays caribéens du CommonwealthFree
LDCTTarif des pays les moins développésFree
CTTarif du ChiliFree
CRTTarif du Costa RicaFree
MTTarif du MexiqueFree

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Codes apparentés

Autres codes sous le chapitre 63

Code SHDescriptionTaux NPF
6304.19.00.00Autres articles d'ameublement, à l'exclusion de ceux du no 94.04. - Couvre-lits : - Autres18%
6304.20.00.00Autres articles d'ameublement, à l'exclusion de ceux du no 94.04. - Moustiquaires pour lits mentionnées dans la Note 1 de sous-positions du présent Chapitre18%
6304.91.10.00Autres articles d'ameublement, à l'exclusion de ceux du no 94.04. - Autres : - En bonneterie - Housses de protection pour sièges de véhicules automobiles15.5%
6304.91.90.00Autres articles d'ameublement, à l'exclusion de ceux du no 94.04. - Autres : - En bonneterie - Autres18%
6304.92.10.00Autres articles d'ameublement, à l'exclusion de ceux du no 94.04. - Autres : - Autres qu'en bonneterie, de coton - Housses de protection pour sièges de véhicules automobiles15.5%
6304.92.90.00Autres articles d'ameublement, à l'exclusion de ceux du no 94.04. - Autres : - Autres qu'en bonneterie, de coton - Autres17%
6304.93.10.00Autres articles d'ameublement, à l'exclusion de ceux du no 94.04. - Autres : - Autres qu'en bonneterie, de fibres synthétiques - Housses de protection pour sièges de véhicules automobiles15.5%
6304.93.90.00Autres articles d'ameublement, à l'exclusion de ceux du no 94.04. - Autres : - Autres qu'en bonneterie, de fibres synthétiques - Autres18%
6304.99.10.00Autres articles d'ameublement, à l'exclusion de ceux du no 94.04. - Autres : - Autres qu'en bonneterie, d'autres matières textiles - Housses de protection pour sièges de véhicules automobiles15.5%
6304.99.90.00Autres articles d'ameublement, à l'exclusion de ceux du no 94.04. - Autres : - Autres qu'en bonneterie, d'autres matières textiles - Autres17%