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Code SH 6303.92.90.90

Vitrages, rideaux et stores d'intérieur; cantonnières et tours de lits. - Autres : - De fibres synthétiques - Autres - D'autres fibres synthétiques : - Autres

Unité: KGM

Taux de la Nation la Plus Favorisée (NPF)

18%

Droits applicables

Taux préférentiels par accord commercial

20 accords commerciaux applicables

CodeAccord commercialTaux
CUKTCAAccord de continuité commerciale Canada-Royaume-UniFree
CCoFTAAccord de libre-échange Canada-ColombieFree
CKFTAAccord de libre-échange Canada-CoréeFree
CHFTAAccord de libre-échange Canada-HondurasFree
CJFTAAccord de libre-échange Canada-JordanieFree
CPaFTAAccord de libre-échange Canada-PanamaFree
CPFTAAccord de libre-échange Canada-PérouFree
CPTPPAccord de partenariat transpacifique global et progressisteFree
CETAAccord économique et commercial global Canada-UEFree
CIATTarif de l'Accord Canada-IsraëlFree
ITTarif de l'IslandeFree
UATTarif de l'UkraineFree
NZTTarif de la Nouvelle-ZélandeFree
CEPTTarif de préférence Canada-AELÉFree
USTTarif des États-UnisFree
CCCTTarif des pays caribéens du CommonwealthFree
LDCTTarif des pays les moins développésFree
CTTarif du ChiliFree
CRTTarif du Costa RicaFree
MTTarif du MexiqueFree

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Codes apparentés

Autres codes sous le chapitre 63

Code SHDescriptionTaux NPF
6303.12.00.00Vitrages, rideaux et stores d'intérieur; cantonnières et tours de lits. - En bonneterie : - De fibres synthétiques18%
6303.19.00.00Vitrages, rideaux et stores d'intérieur; cantonnières et tours de lits. - En bonneterie : - D'autres matières textiles18%
6303.91.00.00Vitrages, rideaux et stores d'intérieur; cantonnières et tours de lits. - Autres : - De coton17%
6303.92.10.00Vitrages, rideaux et stores d'intérieur; cantonnières et tours de lits. - Autres : - De fibres synthétiques - Confectionnés des tissus du no tarifaire 5407.61.1018%
6303.92.90Vitrages, rideaux et stores d'intérieur; cantonnières et tours de lits. - Autres : - De fibres synthétiques - Autres18%
6303.92.90.10Vitrages, rideaux et stores d'intérieur; cantonnières et tours de lits. - Autres : - De fibres synthétiques - Autres - Contenant 85 % ou plus en poids de polyesters : - Vitrages, y compris les rideaux18%
6303.99.00.00Vitrages, rideaux et stores d'intérieur; cantonnières et tours de lits. - Autres : - D'autres matières textiles18%