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Code SH 6302.51.00

Linge de lit, de table, de toilette ou de cuisine. - Autre linge de table : - De coton

Unité: KGM

Taux de la Nation la Plus Favorisée (NPF)

17%

Droits applicables

Taux préférentiels par accord commercial

20 accords commerciaux applicables

CodeAccord commercialTaux
CUKTCAAccord de continuité commerciale Canada-Royaume-UniFree
CCoFTAAccord de libre-échange Canada-ColombieFree
CKFTAAccord de libre-échange Canada-CoréeFree
CHFTAAccord de libre-échange Canada-HondurasFree
CJFTAAccord de libre-échange Canada-JordanieFree
CPaFTAAccord de libre-échange Canada-PanamaFree
CPFTAAccord de libre-échange Canada-PérouFree
CPTPPAccord de partenariat transpacifique global et progressisteFree
CETAAccord économique et commercial global Canada-UEFree
CIATTarif de l'Accord Canada-IsraëlFree
ITTarif de l'IslandeFree
UATTarif de l'UkraineFree
NZTTarif de la Nouvelle-ZélandeFree
CEPTTarif de préférence Canada-AELÉFree
USTTarif des États-UnisFree
CCCTTarif des pays caribéens du CommonwealthFree
LDCTTarif des pays les moins développésFree
CTTarif du ChiliFree
CRTTarif du Costa RicaFree
MTTarif du MexiqueFree

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Codes apparentés

Autres codes sous le chapitre 63

Code SHDescriptionTaux NPF
6302.10.00.00Linge de lit, de table, de toilette ou de cuisine. - Linge de lit en bonneterie18%
6302.21.00Linge de lit, de table, de toilette ou de cuisine. - Autre linge de lit, imprimé : - De coton17%
6302.21.00.10Linge de lit, de table, de toilette ou de cuisine. - Autre linge de lit, imprimé : - De coton - Flanellette : - Assortiments de draps de lit et de taies d'oreillers17%
6302.21.00.90Linge de lit, de table, de toilette ou de cuisine. - Autre linge de lit, imprimé : - De coton - Autres, y compris la mousseline : - Autres17%
6302.22.00.00Linge de lit, de table, de toilette ou de cuisine. - Autre linge de lit, imprimé : - De fibres synthétiques ou artificielles18%
6302.29.00.00Linge de lit, de table, de toilette ou de cuisine. - Autre linge de lit, imprimé : - D'autres matières textiles17%
6302.31.00Linge de lit, de table, de toilette ou de cuisine. - Autre linge de lit : - De coton17%
6302.31.00.10Linge de lit, de table, de toilette ou de cuisine. - Autre linge de lit : - De coton - Flanellette : - Assortiments de draps de lit et de taies d'oreillers17%
6302.31.00.90Linge de lit, de table, de toilette ou de cuisine. - Autre linge de lit : - De coton - Autres, y compris la mousseline : - Autres17%
6302.32.00Linge de lit, de table, de toilette ou de cuisine. - Autre linge de lit : - De fibres synthétiques ou artificielles18%
6302.32.00.10Linge de lit, de table, de toilette ou de cuisine. - Autre linge de lit : - De fibres synthétiques ou artificielles - Flanellette : - Draps de lit18%
6302.32.00.20Linge de lit, de table, de toilette ou de cuisine. - Autre linge de lit : - De fibres synthétiques ou artificielles - Percale : - Assortiments de draps de lit et de taies d'oreillers18%
6302.32.00.90Linge de lit, de table, de toilette ou de cuisine. - Autre linge de lit : - De fibres synthétiques ou artificielles - Autres, y compris la mousseline : - Autres18%
6302.39.00.00Linge de lit, de table, de toilette ou de cuisine. - Autre linge de lit : - D'autres matières textiles17%
6302.40.00.00Linge de lit, de table, de toilette ou de cuisine. - Linge de table en bonneterie18%
6302.51.00.10Linge de lit, de table, de toilette ou de cuisine. - Autre linge de table : - De coton - Nappes17%
6302.51.00.90Linge de lit, de table, de toilette ou de cuisine. - Autre linge de table : - De coton - Autres17%
6302.53.00Linge de lit, de table, de toilette ou de cuisine. - Autre linge de table : - De fibres synthétiques ou artificielles18%
6302.53.00.10Linge de lit, de table, de toilette ou de cuisine. - Autre linge de table : - De fibres synthétiques ou artificielles - Nappes18%
6302.53.00.90Linge de lit, de table, de toilette ou de cuisine. - Autre linge de table : - De fibres synthétiques ou artificielles - Autres18%