Code SH 6203.42.00.82

Costumes ou complets, ensembles, vestons, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), pour hommes ou garçonnets. - Pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts : - De coton - Shorts : - Pour garçonnets

Unité: NMB

Taux de la Nation la Plus Favorisée (NPF)

17%

Droits applicables

Taux préférentiels par accord commercial

20 accords commerciaux applicables

CodeAccord commercialTaux
CUKTCAAccord de continuité commerciale Canada-Royaume-UniFree
CCoFTAAccord de libre-échange Canada-ColombieFree
CKFTAAccord de libre-échange Canada-CoréeFree
CHFTAAccord de libre-échange Canada-HondurasFree
CJFTAAccord de libre-échange Canada-JordanieFree
CPaFTAAccord de libre-échange Canada-PanamaFree
CPFTAAccord de libre-échange Canada-PérouFree
CPTPPAccord de partenariat transpacifique global et progressisteFree
CETAAccord économique et commercial global Canada-UEFree
CIATTarif de l'Accord Canada-IsraëlFree
ITTarif de l'IslandeFree
UATTarif de l'UkraineFree
NZTTarif de la Nouvelle-ZélandeFree
CEPTTarif de préférence Canada-AELÉFree
USTTarif des États-UnisFree
CCCTTarif des pays caribéens du CommonwealthFree
LDCTTarif des pays les moins développésFree
CTTarif du ChiliFree
CRTTarif du Costa RicaFree
MTTarif du MexiqueFree

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Codes apparentés

Autres codes sous le chapitre 62

Code SHDescriptionTaux NPF
6203.11.00.00Costumes ou complets, ensembles, vestons, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), pour hommes ou garçonnets. - Costumes ou complets : - De laine ou de poils fins18%
6203.12.00.00Costumes ou complets, ensembles, vestons, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), pour hommes ou garçonnets. - Costumes ou complets : - De fibres synthétiques18%
6203.19.10.00Costumes ou complets, ensembles, vestons, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), pour hommes ou garçonnets. - Costumes ou complets : - D'autres matières textiles - De coton ou de fibres artificielles17%
6203.19.90.00Costumes ou complets, ensembles, vestons, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), pour hommes ou garçonnets. - Costumes ou complets : - D'autres matières textiles - Autres17%
6203.22.00.00Costumes ou complets, ensembles, vestons, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), pour hommes ou garçonnets. - Ensembles : - De coton17%
6203.23.00.00Costumes ou complets, ensembles, vestons, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), pour hommes ou garçonnets. - Ensembles : - De fibres synthétiques18%
6203.29.10.00Costumes ou complets, ensembles, vestons, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), pour hommes ou garçonnets. - Ensembles : - D'autres matières textiles - De laine ou de poils fins18%
6203.29.90.00Costumes ou complets, ensembles, vestons, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), pour hommes ou garçonnets. - Ensembles : - D'autres matières textiles - Autres17%
6203.31.00.00Costumes ou complets, ensembles, vestons, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), pour hommes ou garçonnets. - Vestons : - De laine ou de poils fins18%
6203.32.00.00Costumes ou complets, ensembles, vestons, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), pour hommes ou garçonnets. - Vestons : - De coton17%
6203.33.00.00Costumes ou complets, ensembles, vestons, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), pour hommes ou garçonnets. - Vestons : - De fibres synthétiques18%
6203.39.10.00Costumes ou complets, ensembles, vestons, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), pour hommes ou garçonnets. - Vestons : - D'autres matières textiles - De fibres artificielles17%
6203.39.90.00Costumes ou complets, ensembles, vestons, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), pour hommes ou garçonnets. - Vestons : - D'autres matières textiles - Autres17%
6203.41.00.00Costumes ou complets, ensembles, vestons, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), pour hommes ou garçonnets. - Pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts : - De laine ou de poils fins18%
6203.42.00Costumes ou complets, ensembles, vestons, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), pour hommes ou garçonnets. - Pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts : - De coton17%
6203.42.00.10Costumes ou complets, ensembles, vestons, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), pour hommes ou garçonnets. - Pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts : - De coton - Salopettes à bretelles, de denim : - Salopettes à bretelles17%
6203.42.00.41Costumes ou complets, ensembles, vestons, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), pour hommes ou garçonnets. - Pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts : - De coton - Pantalons et culottes, de denim : - Pour hommes17%
6203.42.00.42Costumes ou complets, ensembles, vestons, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), pour hommes ou garçonnets. - Pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts : - De coton - Pantalons et culottes, de denim : - Pour garçonnets17%
6203.42.00.61Costumes ou complets, ensembles, vestons, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), pour hommes ou garçonnets. - Pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts : - De coton - Autres pantalons et culottes : - Pour hommes17%
6203.42.00.62Costumes ou complets, ensembles, vestons, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), pour hommes ou garçonnets. - Pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts : - De coton - Autres pantalons et culottes : - Pour garçonnets17%