Code SH 6117.10.90.00
Autres accessoires confectionnés du vêtement, en bonneterie; parties de vêtements ou d'accessoires du vêtement, en bonneterie. - Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col, mantilles, voiles, voilettes et articles similaires - Autres
Taux de la Nation la Plus Favorisée (NPF)
18%
À propos du code SH 6117.10.90.00
Le code SH 6117.10.90.00 est un numéro tarifaire canadien à 10 chiffres couvrant Autres accessoires confectionnés du vêtement, en bonneterie; parties de vêtements ou d'accessoires du vêtement, en bonneterie. - Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col, mantilles, voiles, voilettes et articles similaires - Autres. Il relève du chapitre 61 — Vêtements en bonneterie du Tarif des douanes canadien, sous la position 6117 et la sous-position 6117.10. Ce code est utilisé par l'ASFC pour déterminer les droits de douane, les taxes et la conformité réglementaire lorsque vous importez au Canada.
Le taux NPF (Nation la plus favorisée) pour 6117.10.90.00 est de 18%. Ce taux s'applique aux importations en provenance de la plupart des pays membres de l'OMC. Des taux préférentiels plus bas peuvent être disponibles selon le pays d'origine et l'accord commercial utilisé. 21 accords commerciaux préférentiels sont disponibles pour ce code, dont 19 offrent un accès en franchise de droits (par exemple : Tarif des pays caribéens du Commonwealth, Tarif des pays les moins développés, Tarif des États-Unis, Tarif du Mexique, Tarif de l'Accord Canada-Israël).
Éligibilité aux principaux accords : ACEUM (États-Unis, Mexique) en franchise · AECG (UE) en franchise · PTPGP (Asie-Pacifique) en franchise.
Exemple de calcul pour 6117.10.90.00
Si vous importez au Canada des marchandises d'une valeur en douane de 10 000 $ CA classées sous le code SH 6117.10.90.00 (hors accord préférentiel), voici le coût approximatif :
| Valeur en douane (VED) | $10,000 |
| Droit NPF (18%) | $1,800 |
| TPS (5 %) | $590 |
| Coût rendu total (approx.) | $12,390 |
Exemple indicatif. Ne comprend pas les surtaxes, la LMSI, les droits d'accise, les frais de transport, la TVH provinciale ni les exemptions d'accords commerciaux. Utilisez notre calculateur pour un chiffre exact.
Questions fréquentes sur le code SH 6117.10.90.00
Qu'est-ce que le code SH 6117.10.90.00 ?
Le code SH 6117.10.90.00 est un numéro tarifaire canadien à 10 chiffres utilisé par l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour classer les importations de « Autres accessoires confectionnés du vêtement, en bonneterie; parties de vêtements ou d'accessoires du vêtement, en bonneterie. - Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col, mantilles, voiles, voilettes et articles similaires - Autres ». Il fait partie du chapitre 61 (Vêtements en bonneterie) du Tarif des douanes canadien.
Quel est le taux de droit d'importation pour 6117.10.90.00 au Canada ?
Le taux de droit NPF pour le code SH 6117.10.90.00 est de 18%. Ce taux s'applique aux importations en provenance des pays membres de l'OMC qui n'ont pas d'accord commercial préférentiel avec le Canada. Des taux préférentiels plus bas peuvent s'appliquer en vertu d'accords comme l'ACEUM, l'AECG ou le PTPGP.
Puis-je importer 6117.10.90.00 des États-Unis ou du Mexique en franchise de droits sous l'ACEUM ?
Oui. Le code SH 6117.10.90.00 est exempt de droits sous l'Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) lorsque les marchandises sont originaires des É.-U. ou du Mexique et que vous fournissez une certification d'origine valide. Vous payez tout de même la TPS/TVH à l'importation.
L'AECG (CETA) s'applique-t-il au code SH 6117.10.90.00 ?
Oui. Les importations du code SH 6117.10.90.00 en provenance de l'Union européenne entrent en franchise de droits sous l'Accord économique et commercial global (AECG) avec une déclaration d'origine valide de l'exportateur UE.
Quelles surtaxes ou mesures LMSI s'appliquent au code SH 6117.10.90.00 ?
Notre calculateur vérifie automatiquement les surtaxes de représailles (acier et aluminium américains, VE chinois, etc.) et les droits antidumping LMSI pour 6117.10.90.00. Saisissez le pays d'origine dans le calculateur pour obtenir la liste complète des droits applicables à votre expédition.
Ce code est-il le bon pour votre produit ?
Notre classifieur IA gratuit utilise les règles GRI de l’ASFC pour confirmer ou corriger votre classification.
Demander au chat IATaux préférentiels par accord commercial
21 accords commerciaux applicables
| Code | Accord commercial | Taux |
|---|---|---|
| CUKTCA | Accord de continuité commerciale Canada-Royaume-Uni | Free |
| CCoFTA | Accord de libre-échange Canada-Colombie | Free |
| CKFTA | Accord de libre-échange Canada-Corée | Free |
| CHFTA | Accord de libre-échange Canada-Honduras | Free |
| CJFTA | Accord de libre-échange Canada-Jordanie | Free |
| CPaFTA | Accord de libre-échange Canada-Panama | Free |
| CPFTA | Accord de libre-échange Canada-Pérou | Free |
| CPTPP | Accord de partenariat transpacifique global et progressiste | Free |
| CETA | Accord économique et commercial global Canada-UE | Free |
| CIAT | Tarif de l'Accord Canada-Israël | Free |
| AUT | Tarif de l'Australie | 11%, |
| IT | Tarif de l'Islande | Free |
| UAT | Tarif de l'Ukraine | Free |
| NZT | Tarif de la Nouvelle-Zélande | 11% |
| CEPT | Tarif de préférence Canada-AELÉ | Free |
| UST | Tarif des États-Unis | Free |
| CCCT | Tarif des pays caribéens du Commonwealth | Free |
| LDCT | Tarif des pays les moins développés | Free |
| CT | Tarif du Chili | Free |
| CRT | Tarif du Costa Rica | Free |
| MT | Tarif du Mexique | Free |
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Ouvrir le calculateurGuides connexes
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Autres codes sous le chapitre 61
| Code SH | Description | Taux NPF |
|---|---|---|
| 6117.10.10.00 | Autres accessoires confectionnés du vêtement, en bonneterie; parties de vêtements ou d'accessoires du vêtement, en bonneterie. - Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col, mantilles, voiles, voilettes et articles similaires - Châles de prière | Free |
| 6117.80.10.00 | Autres accessoires confectionnés du vêtement, en bonneterie; parties de vêtements ou d'accessoires du vêtement, en bonneterie. - Autres accessoires - Écussons et articles similaires; Ceintures | 12% |
| 6117.80.90.00 | Autres accessoires confectionnés du vêtement, en bonneterie; parties de vêtements ou d'accessoires du vêtement, en bonneterie. - Autres accessoires - Autres | 18% |
| 6117.90.10.00 | Autres accessoires confectionnés du vêtement, en bonneterie; parties de vêtements ou d'accessoires du vêtement, en bonneterie. - Parties - Encarts devant servir à la fabrication de short de cyclisme; De scaphandres de protection, devant être utilisés dans l'air empoisonné; De châles de prière; Poignets de manche et cols, uniquement de tissus du no tarifaire 6006.23.90, devant servir à la fabrication de chandails de golf | Free |
| 6117.90.20.00 | Autres accessoires confectionnés du vêtement, en bonneterie; parties de vêtements ou d'accessoires du vêtement, en bonneterie. - Parties - De combinaisons de plongée | 10% |
| 6117.90.90.00 | Autres accessoires confectionnés du vêtement, en bonneterie; parties de vêtements ou d'accessoires du vêtement, en bonneterie. - Parties - Autres | 18% |