Code SH 6103.41.00.00

Costumes ou complets, ensembles, vestons, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), en bonneterie, pour hommes ou garçonnets. - Pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts : - De laine ou de poils fins

Unité: NMB

Taux de la Nation la Plus Favorisée (NPF)

18%

Droits applicables

Taux préférentiels par accord commercial

20 accords commerciaux applicables

CodeAccord commercialTaux
CUKTCAAccord de continuité commerciale Canada-Royaume-UniFree
CCoFTAAccord de libre-échange Canada-ColombieFree
CKFTAAccord de libre-échange Canada-CoréeFree
CHFTAAccord de libre-échange Canada-HondurasFree
CJFTAAccord de libre-échange Canada-JordanieFree
CPaFTAAccord de libre-échange Canada-PanamaFree
CPFTAAccord de libre-échange Canada-PérouFree
CPTPPAccord de partenariat transpacifique global et progressisteFree
CETAAccord économique et commercial global Canada-UEFree
CIATTarif de l'Accord Canada-IsraëlFree
ITTarif de l'IslandeFree
UATTarif de l'UkraineFree
NZTTarif de la Nouvelle-ZélandeFree
CEPTTarif de préférence Canada-AELÉFree
USTTarif des États-UnisFree
CCCTTarif des pays caribéens du CommonwealthFree
LDCTTarif des pays les moins développésFree
CTTarif du ChiliFree
CRTTarif du Costa RicaFree
MTTarif du MexiqueFree

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Codes apparentés

Autres codes sous le chapitre 61

Code SHDescriptionTaux NPF
6103.10.10.00Costumes ou complets, ensembles, vestons, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), en bonneterie, pour hommes ou garçonnets. - Costumes ou complets : - Costumes ou complets - De laine ou de poils fins18%
6103.10.90.00Costumes ou complets, ensembles, vestons, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), en bonneterie, pour hommes ou garçonnets. - Costumes ou complets : - Costumes ou complets - Autres18%
6103.22.00.00Costumes ou complets, ensembles, vestons, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), en bonneterie, pour hommes ou garçonnets. - Ensembles : - De coton18%
6103.23.00.00Costumes ou complets, ensembles, vestons, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), en bonneterie, pour hommes ou garçonnets. - Ensembles : - De fibres synthétiques18%
6103.29.00.00Costumes ou complets, ensembles, vestons, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), en bonneterie, pour hommes ou garçonnets. - Ensembles : - D'autres matières textiles18%
6103.31.00.00Costumes ou complets, ensembles, vestons, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), en bonneterie, pour hommes ou garçonnets. - Vestons : - De laine ou de poils fins18%
6103.32.00.00Costumes ou complets, ensembles, vestons, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), en bonneterie, pour hommes ou garçonnets. - Vestons : - De coton18%
6103.33.00.00Costumes ou complets, ensembles, vestons, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), en bonneterie, pour hommes ou garçonnets. - Vestons : - De fibres synthétiques18%
6103.39.10.00Costumes ou complets, ensembles, vestons, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), en bonneterie, pour hommes ou garçonnets. - Vestons : - D'autres matières textiles - De fibres artificielles18%
6103.39.90.00Costumes ou complets, ensembles, vestons, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), en bonneterie, pour hommes ou garçonnets. - Vestons : - D'autres matières textiles - Autres18%
6103.42.00Costumes ou complets, ensembles, vestons, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), en bonneterie, pour hommes ou garçonnets. - Pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts : - De coton18%
6103.42.00.10Costumes ou complets, ensembles, vestons, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), en bonneterie, pour hommes ou garçonnets. - Pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts : - De coton - Pour hommes : - Pour hommes18%
6103.42.00.20Costumes ou complets, ensembles, vestons, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), en bonneterie, pour hommes ou garçonnets. - Pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts : - De coton - Pour garçonnets : - Pour garçonnets18%
6103.43.00Costumes ou complets, ensembles, vestons, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), en bonneterie, pour hommes ou garçonnets. - Pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts : - De fibres synthétiques18%
6103.43.00.11Costumes ou complets, ensembles, vestons, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), en bonneterie, pour hommes ou garçonnets. - Pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts : - De fibres synthétiques - Pour hommes : - Pantalons, brossés ou ouatés18%
6103.43.00.12Costumes ou complets, ensembles, vestons, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), en bonneterie, pour hommes ou garçonnets. - Pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts : - De fibres synthétiques - Pour hommes : - Autres pantalons, salopettes à bretelles et culottes18%
6103.43.00.15Costumes ou complets, ensembles, vestons, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), en bonneterie, pour hommes ou garçonnets. - Pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts : - De fibres synthétiques - Pour hommes : - Shorts18%
6103.43.00.20Costumes ou complets, ensembles, vestons, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), en bonneterie, pour hommes ou garçonnets. - Pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts : - De fibres synthétiques - Pour garçonnets : - Pour garçonnets18%
6103.49.00.00Costumes ou complets, ensembles, vestons, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), en bonneterie, pour hommes ou garçonnets. - Pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts : - D'autres matières textiles18%