Code SH 4602.11.99.00

Ouvrages de vannerie obtenus directement en forme à partir de matières à tresser ou confectionnés à l'aide des articles du no 46.01; ouvrages en luffa. - En matières végétales : - En bambou - Autres : - Autres

Taux de la Nation la Plus Favorisée (NPF)

7%

Droits applicables

Taux préférentiels par accord commercial

21 accords commerciaux applicables

CodeAccord commercialTaux
CUKTCAAccord de continuité commerciale Canada-Royaume-UniFree
CCoFTAAccord de libre-échange Canada-ColombieFree
CKFTAAccord de libre-échange Canada-CoréeFree
CHFTAAccord de libre-échange Canada-HondurasFree
CJFTAAccord de libre-échange Canada-JordanieFree
CPaFTAAccord de libre-échange Canada-PanamaFree
CPFTAAccord de libre-échange Canada-PérouFree
CPTPPAccord de partenariat transpacifique global et progressisteFree
CETAAccord économique et commercial global Canada-UEFree
CIATTarif de l'Accord Canada-IsraëlFree
ITTarif de l'IslandeFree
UATTarif de l'UkraineFree
NZTTarif de la Nouvelle-ZélandeFree
CEPTTarif de préférence Canada-AELÉFree
GPTTarif de préférence général3%
USTTarif des États-UnisFree
CCCTTarif des pays caribéens du CommonwealthFree
LDCTTarif des pays les moins développésFree
CTTarif du ChiliFree
CRTTarif du Costa RicaFree
MTTarif du MexiqueFree

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Codes apparentés

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Code SHDescriptionTaux NPF
4602.11.10.00Ouvrages de vannerie obtenus directement en forme à partir de matières à tresser ou confectionnés à l'aide des articles du no 46.01; ouvrages en luffa. - En matières végétales : - En bambou - Sacs à main; Malles, valises et sacs de voyage, sacs à provisions et boîtes à chapeaux11%
4602.11.92.00Ouvrages de vannerie obtenus directement en forme à partir de matières à tresser ou confectionnés à l'aide des articles du no 46.01; ouvrages en luffa. - En matières végétales : - En bambou - Autres : - Paniers6.5%
4602.11.93.00Ouvrages de vannerie obtenus directement en forme à partir de matières à tresser ou confectionnés à l'aide des articles du no 46.01; ouvrages en luffa. - En matières végétales : - En bambou - Autres : - Paniers conçus spécialement pour le transport et pour le lâcher de pigeonsFree
4602.12.10.00Ouvrages de vannerie obtenus directement en forme à partir de matières à tresser ou confectionnés à l'aide des articles du no 46.01; ouvrages en luffa. - En matières végétales : - En rotin - Sacs à main, autres que les sacs à main en paille de palmier ou de canne; Malles, valises et sacs de voyage, sacs à provisions et boîtes à chapeaux11%
4602.12.91.00Ouvrages de vannerie obtenus directement en forme à partir de matières à tresser ou confectionnés à l'aide des articles du no 46.01; ouvrages en luffa. - En matières végétales : - En rotin - Autres : - Sacs à main en paille de palmier4%
4602.12.92.00Ouvrages de vannerie obtenus directement en forme à partir de matières à tresser ou confectionnés à l'aide des articles du no 46.01; ouvrages en luffa. - En matières végétales : - En rotin - Autres : - Paniers en fibres végétales entrelacées6.5%
4602.12.93.00Ouvrages de vannerie obtenus directement en forme à partir de matières à tresser ou confectionnés à l'aide des articles du no 46.01; ouvrages en luffa. - En matières végétales : - En rotin - Autres : - Paniers conçus spécialement pour le transport et pour le lâcher de pigeonsFree
4602.12.99.00Ouvrages de vannerie obtenus directement en forme à partir de matières à tresser ou confectionnés à l'aide des articles du no 46.01; ouvrages en luffa. - En matières végétales : - En rotin - Autres : - Autres7%
4602.19.10.00Ouvrages de vannerie obtenus directement en forme à partir de matières à tresser ou confectionnés à l'aide des articles du no 46.01; ouvrages en luffa. - En matières végétales : - Autres - Sacs à main, autres que les sacs à main en sisal ou en paille de palmier ou de canne; Malles, valises et sacs de voyage, sacs à provisions et boîtes à chapeaux11%
4602.19.91.00Ouvrages de vannerie obtenus directement en forme à partir de matières à tresser ou confectionnés à l'aide des articles du no 46.01; ouvrages en luffa. - En matières végétales : - Autres - Autres : - Sacs à main en sisal ou en paille de palmier ou de canne4%
4602.19.92.00Ouvrages de vannerie obtenus directement en forme à partir de matières à tresser ou confectionnés à l'aide des articles du no 46.01; ouvrages en luffa. - En matières végétales : - Autres - Autres : - Paniers en fibres végétales entrelacées6.5%
4602.19.93.00Ouvrages de vannerie obtenus directement en forme à partir de matières à tresser ou confectionnés à l'aide des articles du no 46.01; ouvrages en luffa. - En matières végétales : - Autres - Autres : - Paniers conçus spécialement pour le transport et pour le lâcher de pigeonsFree
4602.19.99.00Ouvrages de vannerie obtenus directement en forme à partir de matières à tresser ou confectionnés à l'aide des articles du no 46.01; ouvrages en luffa. - En matières végétales : - Autres - Autres : - Autres7%
4602.90.10.00Ouvrages de vannerie obtenus directement en forme à partir de matières à tresser ou confectionnés à l'aide des articles du no 46.01; ouvrages en luffa. - Autres - Paniers, malles, valises et sacs de voyage, sacs à provisions, sacs à main et boîtes à chapeaux11%
4602.90.90.00Ouvrages de vannerie obtenus directement en forme à partir de matières à tresser ou confectionnés à l'aide des articles du no 46.01; ouvrages en luffa. - Autres - Autres8%