Code SH 4203.29.90

Vêtements et accessoires du vêtement en cuir naturel ou reconstitué. - Gants, mitaines et moufles : - Autres - Autres

Unité: PAR

Taux de la Nation la Plus Favorisée (NPF)

15.5%

Droits applicables

Taux préférentiels par accord commercial

22 accords commerciaux applicables

CodeAccord commercialTaux
CUKTCAAccord de continuité commerciale Canada-Royaume-UniFree
CCoFTAAccord de libre-échange Canada-ColombieFree
CKFTAAccord de libre-échange Canada-CoréeFree
CHFTAAccord de libre-échange Canada-HondurasFree
CJFTAAccord de libre-échange Canada-JordanieFree
CPaFTAAccord de libre-échange Canada-PanamaFree
CPFTAAccord de libre-échange Canada-PérouFree
CPTPPAccord de partenariat transpacifique global et progressisteFree
CETAAccord économique et commercial global Canada-UEFree
CIATTarif de l'Accord Canada-IsraëlFree
AUTTarif de l'Australie8.5%,
ITTarif de l'IslandeFree
UATTarif de l'UkraineFree
NZTTarif de la Nouvelle-Zélande8.5%,
CEPTTarif de préférence Canada-AELÉFree
GPTTarif de préférence général10%
USTTarif des États-UnisFree
CCCTTarif des pays caribéens du CommonwealthFree
LDCTTarif des pays les moins développésFree
CTTarif du ChiliFree
CRTTarif du Costa RicaFree
MTTarif du MexiqueFree

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Codes apparentés

Autres codes sous le chapitre 42

Code SHDescriptionTaux NPF
4203.10.00Vêtements et accessoires du vêtement en cuir naturel ou reconstitué. - Vêtements13%
4203.10.00.10Vêtements et accessoires du vêtement en cuir naturel ou reconstitué. - Vêtements - Manteaux et cabans : - Manteaux et cabans13%
4203.10.00.31Vêtements et accessoires du vêtement en cuir naturel ou reconstitué. - Vêtements - Blousons et articles similaires : - Pour hommes ou garçonnets13%
4203.10.00.32Vêtements et accessoires du vêtement en cuir naturel ou reconstitué. - Vêtements - Blousons et articles similaires : - Pour femmes ou fillettes13%
4203.10.00.51Vêtements et accessoires du vêtement en cuir naturel ou reconstitué. - Vêtements - Vestons : - Pour hommes ou garçonnets13%
4203.10.00.52Vêtements et accessoires du vêtement en cuir naturel ou reconstitué. - Vêtements - Vestons : - Pour femmes ou fillettes13%
4203.10.00.90Vêtements et accessoires du vêtement en cuir naturel ou reconstitué. - Vêtements - Autres : - Autres13%
4203.21.00Vêtements et accessoires du vêtement en cuir naturel ou reconstitué. - Gants, mitaines et moufles : - Spécialement conçus pour la pratique de sportsFree
4203.21.00.10Vêtements et accessoires du vêtement en cuir naturel ou reconstitué. - Gants, mitaines et moufles : - Spécialement conçus pour la pratique de sports - BaseballFree
4203.21.00.90Vêtements et accessoires du vêtement en cuir naturel ou reconstitué. - Gants, mitaines et moufles : - Spécialement conçus pour la pratique de sports - AutresFree
4203.29.10.00Vêtements et accessoires du vêtement en cuir naturel ou reconstitué. - Gants, mitaines et moufles : - Autres - Gants de chèvre (y compris le chevreau) et/ou de mouton à poils7%
4203.29.90.10Vêtements et accessoires du vêtement en cuir naturel ou reconstitué. - Gants, mitaines et moufles : - Autres - Autres - De travail ou pour usages spéciaux15.5%
4203.29.90.91Vêtements et accessoires du vêtement en cuir naturel ou reconstitué. - Gants, mitaines et moufles : - Autres - Autres - Autres : - Pour hommes ou garçonnets15.5%
4203.29.90.92Vêtements et accessoires du vêtement en cuir naturel ou reconstitué. - Gants, mitaines et moufles : - Autres - Autres - Autres : - Pour femmes ou fillettes15.5%
4203.30.00.00Vêtements et accessoires du vêtement en cuir naturel ou reconstitué. - Ceintures, ceinturons et baudriers9.5%
4203.40.00.00Vêtements et accessoires du vêtement en cuir naturel ou reconstitué. - Autres accessoires du vêtement8%