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Code SH 3813.00.00

Compositions et charges pour appareils extincteurs; grenades et bombes extinctrices.

Unité: KGM

Taux de la Nation la Plus Favorisée (NPF)

Free

Exempt de droits

Taux préférentiels par accord commercial

21 accords commerciaux applicables

CodeAccord commercialTaux
CUKTCAAccord de continuité commerciale Canada-Royaume-UniFree
CCoFTAAccord de libre-échange Canada-ColombieFree
CKFTAAccord de libre-échange Canada-CoréeFree
CHFTAAccord de libre-échange Canada-HondurasFree
CJFTAAccord de libre-échange Canada-JordanieFree
CPaFTAAccord de libre-échange Canada-PanamaFree
CPFTAAccord de libre-échange Canada-PérouFree
CPTPPAccord de partenariat transpacifique global et progressisteFree
CETAAccord économique et commercial global Canada-UEFree
CIATTarif de l'Accord Canada-IsraëlFree
ITTarif de l'IslandeFree
UATTarif de l'UkraineFree
NZTTarif de la Nouvelle-ZélandeFree
CEPTTarif de préférence Canada-AELÉFree
GPTTarif de préférence généralFree
USTTarif des États-UnisFree
CCCTTarif des pays caribéens du CommonwealthFree
LDCTTarif des pays les moins développésFree
CTTarif du ChiliFree
CRTTarif du Costa RicaFree
MTTarif du MexiqueFree

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Autres codes sous le chapitre 38

Code SHDescriptionTaux NPF
3813.00.00.10Compositions et charges pour appareils extincteurs; grenades et bombes extinctrices. - Contenant du bromochlorodifluorométhane, du bromotrifluorométhane ou des dibromotétrafluoroéthanesFree
3813.00.00.20Compositions et charges pour appareils extincteurs; grenades et bombes extinctrices. - Contenant des hydrobromofluorocarbures (HBFC) de méthane, de l'éthane ou de propaneFree
3813.00.00.30Compositions et charges pour appareils extincteurs; grenades et bombes extinctrices. - Contenant des hydrochlorofluorocarbures (HCFC) de méthane, de l'éthane ou de propaneFree
3813.00.00.40Compositions et charges pour appareils extincteurs; grenades et bombes extinctrices. - Contenant du bromochlorométhaneFree
3813.00.00.90Compositions et charges pour appareils extincteurs; grenades et bombes extinctrices. - AutresFree