Code SH 3214.90.00.10

Mastic de vitrier, ciments de résine et autres mastics; enduits utilisés en peinture; enduits non réfractaires des types utilisés en maçonnerie. - Autres - À base de caoutchouc

Unité: KGM

Taux de la Nation la Plus Favorisée (NPF)

6.5%

Droits applicables

Taux préférentiels par accord commercial

21 accords commerciaux applicables

CodeAccord commercialTaux
CUKTCAAccord de continuité commerciale Canada-Royaume-UniFree
CCoFTAAccord de libre-échange Canada-ColombieFree
CKFTAAccord de libre-échange Canada-CoréeFree
CHFTAAccord de libre-échange Canada-HondurasFree
CJFTAAccord de libre-échange Canada-JordanieFree
CPaFTAAccord de libre-échange Canada-PanamaFree
CPFTAAccord de libre-échange Canada-PérouFree
CPTPPAccord de partenariat transpacifique global et progressisteFree
CETAAccord économique et commercial global Canada-UEFree
CIATTarif de l'Accord Canada-IsraëlFree
ITTarif de l'IslandeFree
UATTarif de l'UkraineFree
NZTTarif de la Nouvelle-ZélandeFree
CEPTTarif de préférence Canada-AELÉFree
GPTTarif de préférence général3%
USTTarif des États-UnisFree
CCCTTarif des pays caribéens du CommonwealthFree
LDCTTarif des pays les moins développésFree
CTTarif du ChiliFree
CRTTarif du Costa RicaFree
MTTarif du MexiqueFree

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Codes apparentés

Autres codes sous le chapitre 32

Code SHDescriptionTaux NPF
3214.10.10.00Mastic de vitrier, ciments de résine et autres mastics; enduits utilisés en peinture; enduits non réfractaires des types utilisés en maçonnerie. - Mastic de vitrier, ciments de résine et autres mastics; enduits utilisés en peinture - Contenant de la résine de phénol-formaldéhyde, devant servir à la fabrication de lampes à incandescence; Mastic de polyester ou à base d'époxyde, isolant ou conducteur, devant servir à la fabrication ou à la remise à neuf de génératrices électriquesFree
3214.10.90Mastic de vitrier, ciments de résine et autres mastics; enduits utilisés en peinture; enduits non réfractaires des types utilisés en maçonnerie. - Mastic de vitrier, ciments de résine et autres mastics; enduits utilisés en peinture - Autres6.5%
3214.10.90.10Mastic de vitrier, ciments de résine et autres mastics; enduits utilisés en peinture; enduits non réfractaires des types utilisés en maçonnerie. - Mastic de vitrier, ciments de résine et autres mastics; enduits utilisés en peinture - Autres - Pâtes à calfeutrer6.5%
3214.10.90.20Mastic de vitrier, ciments de résine et autres mastics; enduits utilisés en peinture; enduits non réfractaires des types utilisés en maçonnerie. - Mastic de vitrier, ciments de résine et autres mastics; enduits utilisés en peinture - Autres - Enduits utilisés en peinture6.5%
3214.10.90.90Mastic de vitrier, ciments de résine et autres mastics; enduits utilisés en peinture; enduits non réfractaires des types utilisés en maçonnerie. - Mastic de vitrier, ciments de résine et autres mastics; enduits utilisés en peinture - Autres - Autres6.5%
3214.90.00Mastic de vitrier, ciments de résine et autres mastics; enduits utilisés en peinture; enduits non réfractaires des types utilisés en maçonnerie. - Autres6.5%
3214.90.00.90Mastic de vitrier, ciments de résine et autres mastics; enduits utilisés en peinture; enduits non réfractaires des types utilisés en maçonnerie. - Autres - Autres6.5%