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Code SH 2007.99.90.92

Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de fruits, obtenues par cuisson, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants. - Autres : - Autres - Autres - Autres : - Purées de baies

Unité: KGM

Taux de la Nation la Plus Favorisée (NPF)

8.5%

Droits applicables

Taux préférentiels par accord commercial

21 accords commerciaux applicables

CodeAccord commercialTaux
CUKTCAAccord de continuité commerciale Canada-Royaume-UniFree
CCoFTAAccord de libre-échange Canada-ColombieFree
CKFTAAccord de libre-échange Canada-CoréeFree
CHFTAAccord de libre-échange Canada-HondurasFree
CJFTAAccord de libre-échange Canada-JordanieFree
CPaFTAAccord de libre-échange Canada-PanamaFree
CPFTAAccord de libre-échange Canada-PérouFree
CPTPPAccord de partenariat transpacifique global et progressisteFree
CETAAccord économique et commercial global Canada-UEFree
CIATTarif de l'Accord Canada-IsraëlFree
AUTTarif de l'Australie6%,
ITTarif de l'IslandeFree
UATTarif de l'UkraineFree
NZTTarif de la Nouvelle-Zélande6%
CEPTTarif de préférence Canada-AELÉFree
USTTarif des États-UnisFree
CCCTTarif des pays caribéens du CommonwealthFree
LDCTTarif des pays les moins développésFree
CTTarif du ChiliFree
CRTTarif du Costa RicaFree
MTTarif du MexiqueFree

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Guides connexes

Comprendre les codes SH : Guide complet pour les importateurs canadiensTPS, TVH, TVP et TVQ sur les importations : Guide complet des taxes provincialesDécisions anticipées de l'ASFC : Classement tarifaire contraignant

Codes apparentés

Autres codes sous le chapitre 20

Code SHDescriptionTaux NPF
2007.10.00.00Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de fruits, obtenues par cuisson, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants.6.5%
2007.91.00Autres : - Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de fruits, obtenues par cuisson, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants.8.5%
2007.91.00.11Autres : - Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de fruits, obtenues par cuisson, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants. - Conditionnés pour la vente au détail : - Marmelades8.5%
2007.91.00.12Autres : - Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de fruits, obtenues par cuisson, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants. - Conditionnés pour la vente au détail : - Purées8.5%
2007.91.00.19Autres : - Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de fruits, obtenues par cuisson, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants. - Conditionnés pour la vente au détail : - Autres8.5%
2007.91.00.90Autres : - Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de fruits, obtenues par cuisson, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants. - Autres8.5%
2007.99.10.00Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de fruits, obtenues par cuisson, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants. - Autres : - Autres - Confiture de fraises12.5%
2007.99.20.00Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de fruits, obtenues par cuisson, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants. - Autres : - Autres - Purée de bananesFree
2007.99.90Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de fruits, obtenues par cuisson, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants. - Autres : - Autres - Autres8.5%
2007.99.90.41Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de fruits, obtenues par cuisson, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants. - Autres : - Autres - Autres - Conditionnés pour la vente au détail : - Purées de noix et pâtes de noix8.5%
2007.99.90.42Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de fruits, obtenues par cuisson, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants. - Autres : - Autres - Autres - Conditionnés pour la vente au détail : - Purées de baies8.5%
2007.99.90.43Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de fruits, obtenues par cuisson, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants. - Autres : - Autres - Autres - Conditionnés pour la vente au détail : - Autres purées de fruits8.5%
2007.99.90.44Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de fruits, obtenues par cuisson, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants. - Autres : - Autres - Autres - Conditionnés pour la vente au détail : - Confitures8.5%
2007.99.90.45Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de fruits, obtenues par cuisson, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants. - Autres : - Autres - Autres - Conditionnés pour la vente au détail : - Gelées8.5%
2007.99.90.49Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de fruits, obtenues par cuisson, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants. - Autres : - Autres - Autres - Conditionnés pour la vente au détail : - Autres8.5%
2007.99.90.93Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de fruits, obtenues par cuisson, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants. - Autres : - Autres - Autres - Autres : - Autres purées de fruits8.5%
2007.99.90.99Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de fruits, obtenues par cuisson, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants. - Autres : - Autres - Autres - Autres : - Autres8.5%