Code SH 1905.10.10.00
Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, même additionnés de cacao; hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d'amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires. - Pain croustillant dit « knackebrot » - Fait avec de la levure comme levain, contenant 25 % ou plus en poids de froment (blé), dans les limites de l'engagement d'accès
Taux de la Nation la Plus Favorisée (NPF)
Free
À propos du code SH 1905.10.10.00
Le code SH 1905.10.10.00 est un numéro tarifaire canadien à 10 chiffres couvrant Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, même additionnés de cacao; hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d'amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires. - Pain croustillant dit « knackebrot » - Fait avec de la levure comme levain, contenant 25 % ou plus en poids de froment (blé), dans les limites de l'engagement d'accès. Il relève du chapitre 19 — Préparations de céréales du Tarif des douanes canadien, sous la position 1905 et la sous-position 1905.10. Ce code est utilisé par l'ASFC pour déterminer les droits de douane, les taxes et la conformité réglementaire lorsque vous importez au Canada.
Le taux NPF (Nation la plus favorisée) pour 1905.10.10.00 est de Free. Cela signifie qu'aucun droit de douane n'est perçu, peu importe le pays d'origine, bien que la TPS/TVH et les autres taxes applicables doivent toujours être payées. 21 accords commerciaux préférentiels sont disponibles pour ce code, dont 21 offrent un accès en franchise de droits (par exemple : Tarif des pays caribéens du Commonwealth, Tarif des pays les moins développés, Tarif de préférence général, Tarif des États-Unis, Tarif du Mexique).
Éligibilité aux principaux accords : ACEUM (États-Unis, Mexique) en franchise · AECG (UE) en franchise · PTPGP (Asie-Pacifique) en franchise.
Exemple de calcul pour 1905.10.10.00
Si vous importez au Canada des marchandises d'une valeur en douane de 10 000 $ CA classées sous le code SH 1905.10.10.00 (hors accord préférentiel), voici le coût approximatif :
| Valeur en douane (VED) | $10,000 |
| Droit NPF (Free) | $0 |
| TPS (5 %) | $500 |
| Coût rendu total (approx.) | $10,500 |
Exemple indicatif. Ne comprend pas les surtaxes, la LMSI, les droits d'accise, les frais de transport, la TVH provinciale ni les exemptions d'accords commerciaux. Utilisez notre calculateur pour un chiffre exact.
Questions fréquentes sur le code SH 1905.10.10.00
Qu'est-ce que le code SH 1905.10.10.00 ?
Le code SH 1905.10.10.00 est un numéro tarifaire canadien à 10 chiffres utilisé par l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour classer les importations de « Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, même additionnés de cacao; hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d'amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires. - Pain croustillant dit « knackebrot » - Fait avec de la levure comme levain, contenant 25 % ou plus en poids de froment (blé), dans les limites de l'engagement d'accès ». Il fait partie du chapitre 19 (Préparations de céréales) du Tarif des douanes canadien.
Quel est le taux de droit d'importation pour 1905.10.10.00 au Canada ?
Les importations classées sous le code SH 1905.10.10.00 sont exemptes de droits de douane au taux NPF (Nation la plus favorisée). Vous devez tout de même payer la TPS/TVH et les autres taxes applicables. Utilisez notre calculateur pour obtenir le coût rendu complet.
Puis-je importer 1905.10.10.00 des États-Unis ou du Mexique en franchise de droits sous l'ACEUM ?
Oui. Le code SH 1905.10.10.00 est exempt de droits sous l'Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) lorsque les marchandises sont originaires des É.-U. ou du Mexique et que vous fournissez une certification d'origine valide. Vous payez tout de même la TPS/TVH à l'importation.
L'AECG (CETA) s'applique-t-il au code SH 1905.10.10.00 ?
Oui. Les importations du code SH 1905.10.10.00 en provenance de l'Union européenne entrent en franchise de droits sous l'Accord économique et commercial global (AECG) avec une déclaration d'origine valide de l'exportateur UE.
Quelles surtaxes ou mesures LMSI s'appliquent au code SH 1905.10.10.00 ?
Notre calculateur vérifie automatiquement les surtaxes de représailles (acier et aluminium américains, VE chinois, etc.) et les droits antidumping LMSI pour 1905.10.10.00. Saisissez le pays d'origine dans le calculateur pour obtenir la liste complète des droits applicables à votre expédition.
Ce code est-il le bon pour votre produit ?
Notre classifieur IA gratuit utilise les règles GRI de l’ASFC pour confirmer ou corriger votre classification.
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21 accords commerciaux applicables
| Code | Accord commercial | Taux |
|---|---|---|
| CUKTCA | Accord de continuité commerciale Canada-Royaume-Uni | Free |
| CCoFTA | Accord de libre-échange Canada-Colombie | Free |
| CKFTA | Accord de libre-échange Canada-Corée | Free |
| CHFTA | Accord de libre-échange Canada-Honduras | Free |
| CJFTA | Accord de libre-échange Canada-Jordanie | Free |
| CPaFTA | Accord de libre-échange Canada-Panama | Free |
| CPFTA | Accord de libre-échange Canada-Pérou | Free |
| CPTPP | Accord de partenariat transpacifique global et progressiste | Free |
| CETA | Accord économique et commercial global Canada-UE | Free |
| CIAT | Tarif de l'Accord Canada-Israël | Free |
| IT | Tarif de l'Islande | Free |
| UAT | Tarif de l'Ukraine | Free |
| NZT | Tarif de la Nouvelle-Zélande | Free |
| CEPT | Tarif de préférence Canada-AELÉ | Free |
| GPT | Tarif de préférence général | Free |
| UST | Tarif des États-Unis | Free |
| CCCT | Tarif des pays caribéens du Commonwealth | Free |
| LDCT | Tarif des pays les moins développés | Free |
| CT | Tarif du Chili | Free |
| CRT | Tarif du Costa Rica | Free |
| MT | Tarif du Mexique | Free |
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Codes apparentés
Autres codes sous le chapitre 19
| Code SH | Description | Taux NPF |
|---|---|---|
| 1905.10.21.00 | Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, même additionnés de cacao; hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d'amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires. - Pain croustillant dit « knackebrot » - Fait avec de la levure comme levain, contenant 25 % ou plus en poids de froment (blé), au-dessus de l'engagement d'accès : - En paquets d'un poids n'excédant pas 454 g chacun | Free |
| 1905.10.29.00 | Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, même additionnés de cacao; hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d'amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires. - Pain croustillant dit « knackebrot » - Fait avec de la levure comme levain, contenant 25 % ou plus en poids de froment (blé), au-dessus de l'engagement d'accès : - Autres | 13.51¢/kg |
| 1905.10.30.00 | Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, même additionnés de cacao; hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d'amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires. - Pain croustillant dit « knackebrot » - Autres, fait avec de la levure comme levain | Free |
| 1905.10.40.00 | Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, même additionnés de cacao; hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d'amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires. - Pain croustillant dit « knackebrot » - Non fait avec de la levure comme levain, en paquets d'un poids n'excédant pas 11,34 kg chacun, contenant 25 % ou plus en poids de froment (blé), dans les limites de l'engagement d'accès | 4% |
| 1905.10.51.00 | Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, même additionnés de cacao; hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d'amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires. - Pain croustillant dit « knackebrot » - Non faits avec de la levure comme levain, en paquets d'un poids n'excédant pas 11,34 kg chacun, contenant 25 % ou plus en poids de froment (blé), au-dessus de l'engagement d'accès : - En paquets d'un poids n'excédant pas 454 g chacun | 4% |
| 1905.10.59.00 | Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, même additionnés de cacao; hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d'amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires. - Pain croustillant dit « knackebrot » - Non faits avec de la levure comme levain, en paquets d'un poids n'excédant pas 11,34 kg chacun, contenant 25 % ou plus en poids de froment (blé), au-dessus de l'engagement d'accès : - Autres | 13.51¢/kg plus 8.5% |
| 1905.10.60.00 | Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, même additionnés de cacao; hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d'amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires. - Pain croustillant dit « knackebrot » - Autres, non faits avec de la levure comme levain, en paquets d'un poids n'excédant pas 11,34 kg chacun | 6% |
| 1905.10.71.00 | Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, même additionnés de cacao; hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d'amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires. - Pain croustillant dit « knackebrot » - Autres, non faits avec de la levure comme levain, en paquets d'un poids excédant 11,34 kg chacun : - Contenant 25 % ou plus en poids de froment (blé), dans les limites de l'engagement d'accès | 3% |
| 1905.10.72.00 | Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, même additionnés de cacao; hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d'amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires. - Pain croustillant dit « knackebrot » - Autres, non faits avec de la levure comme levain, en paquets d'un poids excédant 11,34 kg chacun : - Contenant 25 % ou plus en poids de froment (blé), au-dessus de l'engagement d'accès | 13.51¢/kg plus 6% |
| 1905.10.79.00 | Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, même additionnés de cacao; hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d'amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires. - Pain croustillant dit « knackebrot » - Autres, non faits avec de la levure comme levain, en paquets d'un poids excédant 11,34 kg chacun : - Autres | 4.5% |
| 1905.20.00.00 | Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, même additionnés de cacao; hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d'amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires. - Pain d'épices | 3% |
| 1905.31.10.00 | Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, même additionnés de cacao; hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d'amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires. - Biscuits additionnés d'édulcorants; gaufres et gaufrettes : - Biscuits additionnés d'édulcorants - Certifiés par Santé Canada que ces marchandises sont des produits diététiques spéciaux à faible teneur en protéines ou sans protéine | Free |
| 1905.31.21.00 | Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, même additionnés de cacao; hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d'amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires. - Biscuits additionnés d'édulcorants; gaufres et gaufrettes : - Biscuits additionnés d'édulcorants - Autres biscuits évalués à 44 ¢/kg ou plus, valeur qui doit être basée sur le poids net et doit comprendre la valeur du paquet ordinaire au détail : - Contenant 25 % ou plus en poids de froment (blé), dans les limites de l'engagement d'accès | 2% |
| 1905.31.22.00 | Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, même additionnés de cacao; hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d'amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires. - Biscuits additionnés d'édulcorants; gaufres et gaufrettes : - Biscuits additionnés d'édulcorants - Autres biscuits évalués à 44 ¢/kg ou plus, valeur qui doit être basée sur le poids net et doit comprendre la valeur du paquet ordinaire au détail : - Contenant 25 % ou plus en poids de froment (blé), en paquets d'un poids n'excédant pas 1,36 kg chacun, au-dessus des limites de l'engagement d'accès | 2% |
| 1905.31.23.00 | Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, même additionnés de cacao; hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d'amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires. - Biscuits additionnés d'édulcorants; gaufres et gaufrettes : - Biscuits additionnés d'édulcorants - Autres biscuits évalués à 44 ¢/kg ou plus, valeur qui doit être basée sur le poids net et doit comprendre la valeur du paquet ordinaire au détail : - Contenant 25 % ou plus en poids de froment (blé), au-dessus des limites de l'engagement d'accès | 5.42¢/kg plus 4% |
| 1905.31.29.00 | Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, même additionnés de cacao; hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d'amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires. - Biscuits additionnés d'édulcorants; gaufres et gaufrettes : - Biscuits additionnés d'édulcorants - Autres biscuits évalués à 44 ¢/kg ou plus, valeur qui doit être basée sur le poids net et doit comprendre la valeur du paquet ordinaire au détail : - Autres | 3% |
| 1905.31.91.00 | Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, même additionnés de cacao; hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d'amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires. - Biscuits additionnés d'édulcorants; gaufres et gaufrettes : - Biscuits additionnés d'édulcorants - Autres : - Contenant 25 % ou plus en poids de froment (blé), dans les limites de l'engagement d'accès | 2% |
| 1905.31.92.00 | Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, même additionnés de cacao; hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d'amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires. - Biscuits additionnés d'édulcorants; gaufres et gaufrettes : - Biscuits additionnés d'édulcorants - Autres : - Biscuits additionnés d'édulcorants contenant 25 % ou plus en poids de froment (blé), en paquets d'un poids n'excédant pas 1,36 kg chacun, au-dessus des limites de l'engagement d'accès | 2% |
| 1905.31.93.00 | Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, même additionnés de cacao; hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d'amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires. - Biscuits additionnés d'édulcorants; gaufres et gaufrettes : - Biscuits additionnés d'édulcorants - Autres : - Autres, contenant 25 % ou plus en poids de froment (blé), au-dessus des limites de l'engagement d'accès | 5.42¢/kg plus 4% |
| 1905.31.99.00 | Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, même additionnés de cacao; hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d'amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires. - Biscuits additionnés d'édulcorants; gaufres et gaufrettes : - Biscuits additionnés d'édulcorants - Autres : - Autres | 3% |